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25 octobre 2009 7 25 /10 /octobre /2009 10:00










Le député UMP Jean-François Lamour (photo) assure que son «doigt a ripé» au moment du vote, ce qui a permis à l'amendement, proposé par le camp socialiste, d'être adopté de justesse. Le gouvernement réclame un nouveau vote.

 

Sacré imbroglio vendredi soir 23 octobre à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté de justesse une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques en 2010 suite à l' «erreur technique » du député UMP Jean-François Lamour. Ce dernier, qui en plus de sa voix disposait par procuration de celle d'un collègue, se serait en effet trompé de bouton au moment du vote. Une «mégarde» qui a permis à l'amendement, proposé par la gauche, d'être adopté par 44 voix contre 40. Sans la «bourde» du député, le vote aurait donné 42 voix partout (pour et contre), ce qui aurait empêché son adoption.

Le gouvernement, qui s'est toujours opposé à cet amendement défendu par le président socialiste de la Commission des Finances Didier Migaud, a fait savoir qu'il allait réclamer lundi un nouveau vote. Il y a peu, la ministre de l'économie Christine Lagarde avait estimé qu'il n'était «pas question de prendre une mesure pareille (...) qui plomberait le système bancaire français».

  

Invraisemblable pour certains députés

 

Reste que la théorie de l'erreur technique passe difficilement dans les rangs de l'opposition. «Si je comprends bien, les responsables de la majorité sont en train de nous expliquer que certains de leurs membres ne savent toujours pas faire la différence entre le vote pour et le vote contre», explique Jérôme Cahuzac, député socialiste, au micro d'RTL. «Je laisse soin (...) d'apprécier la vraisemblance de cet argument».  

Vendredi soir, les députés ont également adopté à l'unanimité un amendement présenté par le gouvernement qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France «qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire».



Source : lefigaro.fr   24-10-2009

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