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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 07:00

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Le gouvernement a présenté mercredi 23 avril en Conseil des ministres son programme de stabilité : le plan de 50 milliards ne bouge pas malgré les protestations de députés socialistes et l'exécutif maintient son intention de ramener le déficit public français à 3% du Produit intérieur brut en 2015, conformément à ses engagements européens. On avait cru hier que Manuel Valls était disposé à faire certains gestes pour répondre à la grogne des députés de la majorité. Apparemment il n’en est rien !..Sans doute a-t-il jugé que le risque de se voir désavoué à l’Assemblée n’était pas si grand que cela !..

Le gouvernement maintient sa trajectoire. Mercredi 23 avril, l'exécutif a présenté, pendant le Conseil des ministres, son programme de stabilité économique : le déficit public (Etat, collectivités locales et Sécu) sera ramené à 3% du Produit intérieur brut en 2015 pour répondre aux engagements européens, après une étape à 3,8% cette année. Le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin a affirmé que ce retour à 3%, seuil de tolérance en zone euro, n'était "pas une question de fétichisme ou de soumission".

Un effort de 4 milliards dès cette année

Cette réduction des déficits ne s'adosse pas à une meilleure croissance, assure-t-il encore, mais cette fois dans un entretien au Monde. "Pour cette année, nous partons sur une hypothèse de 1% (du PIB), soit 0,1 point de plus que ce qui était prévu", explique-t-il. "Pour 2015, je ne propose pas de modifier l'hypothèse de croissance qui était prévue (1,7 %), mais elle est confortée", précise-t-il encore.

Une telle coupe dans les budgets n'est pas une mince affaire. Il s'agit en effet de réaliser en deux ans (2014 et 2015) un effort équivalent à 1,3 point de PIB (près de 30 milliards d'euros). La réduction du déficit public va d'ailleurs nécessiter "un effort net de redressement supplémentaire de 4 milliards d'euros" dès 2014, a ajouté le gouvernement dans son document. Ces 4 milliards, entièrement réalisés par des économies dans la dépense publique, s'ajoutent aux 18 milliards d'efforts (dont 15 milliards d'économies) prévus dans la loi de finance pour 2014 et seront détaillés à l'occasion d'un collectif budgétaire avant l'été.

Le plan de 50 milliards d'euros maintenu

Les députés socialistes qui demandaient un délai plus long pour atteindre cet objectif de 3% exigé par Bruxelles en sont donc pour leurs frais. Tout y passe : la hausse des dépenses publiques sera limitée à 0,1% par an, contre 0,8% ces dernières années, afin d'en réduire la part dans le PIB, de 56,7% en 2014 à 53,5% en 2017. La progression des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) a été fixée "à 2% en moyenne sur la période" 2015-2017, contre 2,4% en 2014, ce qui représente "environ 3 milliards d'euros d'économies supplémentaires", précise le gouvernement.

Le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi en conseil des ministres. Enfin, dernier détail technique, le document ne contient pas de clause de revoyure, comme exigé par les députés socialistes qui souhaitait, dans les années à venir, une hausse des salaires des fonctionnaires. Au total, ce gel doit permettre à l'Etat d'économiser 18 milliards d'euros d'ici 2017.

Diminution des impôts ?...

Parallèlement, les prélèvements obligatoires (les impôts et taxes, qui sont à 46% du PIB cette année) vont commencer à diminuer progressivement à partir de l'année prochaine, en lien notamment avec les premiers effets des allègements fiscaux annoncés pour les ménages et surtout pour les entreprises. "Les lettres de cadrage envoyées par le Premier ministre début mai donneront des indications plus précises sur les volumes d'économies demandées à chaque ministre pour les années 2015 à 2017", poursuit le gouvernement.

Repoussé d'une semaine en raison du remaniement, le texte doit être soumis au vote de l'Assemblée mardi prochain, avant d'être adressé à la Commission européenne. Celle-ci dira d'ici un mois si elle croit ou non à cette stratégie, sachant que la France a été placée début mars sous surveillance, comme l'Espagne et l'Irlande, après avoir bénéficié déjà de deux reports pour atteindre l'objectif de 3%.

 

 

 

 

 

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