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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 16:00

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Le gouvernement a dévoilé lundi son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2013. Découvrez ici le détail des taxes, économies et dépenses nouvelles de la Sécu pour 2013. Vous pourrez constater qu’en matière de taxes et d’économies diverses les membres du gouvernement ne manque pas d’imagination quitte, d’ailleurs, à renier des promesses faites par le candidat Hollande..La réalité des faits est souvent très dure !...

 

Des taxes en hausse

Hausse du prix du paquet de cigarettes

Les taxes sur le tabac reversées au budget de la Sécu vont augmenter au 1er juillet 2013, passant de 64,25% du prix du paquet à 64,7%. Alors que les prix de tous les produits du tabac ont déjà augmenté lundi 1er octobre dernier d'au moins 6,5%, cette nouvelle hausse devrait provoquer une augmentation des prix des paquets. "Dès lors qu'il y a une augmentation de la fiscalité, soit les fabricants intègrent la totalité de cette augmentation de la fiscalité à leur détriment, c'est rarement le cas, (soit) il y a naturellement un report sur les prix", a expliqué le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Une taxe pour les retraités

Les retraités imposables (les plus aisés donc !..) seront mis à contribution : leurs pensions seront soumises à un prélèvement de 0,15% en 2013 puis de 0,3% en 2014. Cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) rapportera 350 millions d'euros en 2013 et servira à redresser les comptes de la Sécu, puis rapportera 700 millions en 2014, qui seront utilisés pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées. De fait, il s'agit de soumettre les retraités à la Contribution solidarité autonomie (CSA), créée en 2004 (après la canicule) pour financer la dépendance des personnes âgées, alors qu'ils en sont actuellement exemptés. Les salaires, eux, sont déjà taxés à 0,3%.

Doublement de la taxe sur les bières

Le niveau de fiscalité sur les bières va être relevé, ce qui rapportera 480 millions d'euros à la Sécurité sociale, et "correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière", a précisé le gouvernement.

Relèvement des cotisations des travailleurs indépendants

Les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants seront relevées (400 millions d'euros gagnés) et les auto-entrepreneurs verront leur régime aligné sur celui des travailleurs indépendants. Cette dernière mesure représente 130 millions d'euros. En outre, les professions libérales verront leurs cotisations retraite augmenter. Au total, la facture s'élève d'un milliard d'euros pour eux.

Hausse des prélèvements sur le secteur financier

Les prélèvements pesant sur le secteur financier vont être relevés, avec notamment l'instauration d'une tranche marginale à 20% pour les salaires supérieurs à 150.000 euros par an, pour un rendement global attendu de 635 millions

Forfait des cotisations d'emplois à domicile

La possibilité de calculer forfaitairement, sur la base du Smic, les cotisations des emplois à domicile est également abrogée (340 millions pour la sécurité sociale)

Taxe sur les complémentaires santé

La taxe d'un milliard d'euros sur les complémentaires santé, créée sous le gouvernement Fillon, est maintenue pour 2013, alors que François Hollande avait promis qu'il la supprimerait. Le total des recettes supplémentaires: environ 4 milliards d'euros tous régimes confondus.

 

De nouvelles économies

Des baisses tarifaires

Les mesures d'économies porteront notamment sur "des baisses tarifaires" sur des médicaments. La "maîtrise des prescriptions" médicales est encouragée (vers plus de génériques par exemple). En tout, cela doit permettre de rapporter un milliard d'euros. La Fédération des industriels du médicament (Leem) a dénoncé cette  baisse des prix de certains traitements, car elle est selon elle "ni justifiée, ni raisonnable". Il n'y aura aucun nouveau déremboursement (pour l’instant !..).

Réorganisation du parcours de soins

Marisol Touraine souhaite éviter les séjours trop longs ou inutiles, notamment en gériatrie ou aux urgences, et cela pour économiser 657 millions d'euros. En complément, elle veut que la médecine de ville soit plus efficace pour suivre les personnes âgées par exemple. Elle propose également de favoriser le "travail en équipes libérales" autour du médecin généraliste.

Radiologie, biologie et transports à la diète

Les deux spécialités sont concernées par une baisse des coûts de 155 millions d'euros. Les transports de malades devront coûter 70 millions d'euros de moins.

Au total, le Plfss prévoit 2,4 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de santé en 2013

 

 

De nouvelles dépenses

Les IVG

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera désormais remboursée à 100% et son tarif sera "revalorisé" pour le rendre plus attractif aux praticiens. Il s'agissait d'une promesse de François Hollande.

Les déserts médicaux

Pour lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement va, dans des "zones fragiles", installer 200 jeunes praticiens, aidés par des médecins plus expérimentés.

Le coût de ces nouvelles dépenses n’a pas été indiqué.

 

 

Source : leJDD.fr  1er octobre 2012

 

 

 

 

 

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