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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 07:00

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En décidant d'utiliser la procédure contraignante de "réserve des votes" sur le budget rectificatif de la sécurité sociale, l'exécutif s'est attiré les foudres des députés de droite comme de gauche. Une opération qui risque de laisser des traces profondes notamment chez les députés « frondeurs » du parti socialiste.

Annonce inattendue lundi 30 juin au soir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé de remettre à plus tard les votes sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014. La décision a été annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, au début de la discussion du texte. L'exécutif a opté pour la procédure de "réserve des votes", qui consiste à mettre au vote uniquement les amendements du gouvernement.

Autrement dit, la majorité tente là d'empêcher les "frondeurs" du PS d'amender le budget rectificatif. Un de leurs amendements visait à instaurer une contribution sociale généralisée (CSG) progressive. Et cette disposition avait de grandes chances d'être adoptée puisqu'elle pouvait compter sur les voix du Front de gauche et des écologistes. "C'est manifestement à cause de cet amendement que nous sommes privés de vote", a lancé Isabelle Le Callennec (UMP), dont les propos ont été approuvés par certains à gauche. Réponse du gouvernement mardi 1er juillet au matin par la voix de François Rebsamen : "C'est une manière d'éviter ce que je considérerais comme une erreur, on ne fait pas une réforme fiscale à travers des amendements, on ne peut pas instaurer comme ça une CSG progressive au détour d'un amendement", a expliqué sur France Culture le ministre du Travail.

"Une caricature de démocratie"

En prenant une telle décision, le gouvernement s'est mis à dos une bonne partie des députés, de droite comme de gauche. A commencer donc par les "frondeurs" du PS. L'aubryiste Christian Paul a estimé que l'utilisation du vote réservé "n'honor (ait) pas le gouvernement" puisqu'elle pourrait conduire à un autre mécanisme, celui du vote bloqué. Le vice-président (PS) de la commission des Finances, et ancien conseiller de Lionel Jospin, Pierre-Alain Muet, a aussi dit toute sa colère sur Twitter. 

Le député PS Laurent Baumel, qui mène la fronde au sein de la majorité a accusé sur Twitter le gouvernement de "bâillonner" les débats.

Les écologistes ont même évoqué une "crise des institutions" et le Front de gauche un gouvernement qui "ne recule devant rien". Dans l'opposition aussi, l'initiative du gouvernement passe mal. Le président du groupe UDI Philippe Vigier a pointé "un blocage institutionnel majeur" et Christian Jacob "une situation totalement inédite", en demandant une réunion immédiate de la conférence des présidents de l'Assemblée.

A la fin de l'examen du texte, prévu jeudi, le gouvernement peut annoncer qu'il soumet à un seul vote l'ensemble du texte avec les articles et amendements qu'il a décidé de retenir. D'ici là, il peut aussi à tout moment suspendre l'application de cette procédure et revenir au vote sur chacun des amendements et articles. Le vote solennel sur le PLFRSS est prévu le mercredi 9 juillet.

 

 

 

 

 

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