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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 18:00

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« Mediapart » s'est procuré la lettre envoyée par la Commission européenne à Michel Sapin, le ministre français des Finances, en début de semaine. L'UE y exhorte l'exécutif français à respecter ses engagements budgétaires.

Alors que l'Elysée se refuse à publier la lettre d'avertissement adressée par Jyrki Katainen, le commissaire européen sortant aux Affaires économiques et monétaires à Michel Sapin, le ministre des Finances français, Mediapart dévoile vendredi 24 octobre le contenu de ce courrier. Dans cette "lettre très banale", comme l'a qualifié François Hollande jeudi 23 octobre au soir, Bruxelles demande au gouvernement "les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil".

Jyrki Katainen demande aussi à Michel Sapin comment la France "prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance". Quatre autres pays ont reçu une lettre de remontrance de Bruxelles. Il s'agit de l'Autriche, l'Italie, Malte et la Slovénie. Seule l'Italie, par l'intermédiaire de Matteo Renzi, a jusqu'à présent rendu le document public.

La France loin de ses objectifs

"A partir de la proposition française, il ressort que l'ébauche de proposition budgétaire ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3% du PIB définie par les traités d'ici 2015", s'inquiète Bruxelles dans le courrier adressé à Michel Sapin. "Tout porte à croire que l'ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif", est-il encore écrit. La Commission européenne pourrait aller jusqu'à émettre un "avis négatif" sur la copie française, mercredi prochain, si les négociations à ce sujet entre Paris et Bruxelles ne se débloquent pas d'ici là.

Rappelant jeudi soir que la France entendait respecter ses "engagements européens, mais avec le maximum de flexibilité", François Hollande a aussi indiqué qu'elle n'irait pas au-delà des 21 milliards d'euros d'économies prévus dans son budget 2015. "Les économies, nous les avons présentées" et elles s'élèvent à "21 milliards d'euros en 2015", a insisté le président français. "On peut voir comment on peut mieux mobiliser certaines ressources, mieux calculer certaines dépenses, mais il n'y aura pas de modifications sur ce point", a assuré François Hollande. Alors qu'a eu lieu pendant deux jours un important sommet européen, le cas de la France reste particulièrement sensible à Bruxelles. Son projet de budget prévoit en effet un déficit à 4,3% du PIB en 2015, loin donc des 3% auxquels Paris s'était engagé.

 

 

 

 

 

 

 

 

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