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23 juin 2012 6 23 /06 /juin /2012 11:00

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Les élections législatives sont maintenant derrière nous et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est attaqué aux choses « sérieuse » : le budget 2012. Il y a des solutions, elles sont toutes examinées et comparées, le plus difficile va être de les annoncer. Conséquence d’une croissance moins forte que prévue, le gouvernement doit trouver 10 milliards d’euros pour boucler son budget 2012. Côté recettes, des hausses d’impôts sont envisagées, avec en premier lieu la suppression des "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy. Côté dépenses, la fonction publique pourrait essuyer un sérieux dégraissage. Les dépenses d’intervention - qui regroupent des aides et subventions - pourraient aussi diminuer..

Pour le gouvernement, l’équation du budget 2012 est aussi simple que douloureuse. L’exercice 2012 va se solder par une croissance beaucoup plus faible que prévue. Pendant la campagne des élections présidentielles, François Hollande tablait sur une progression annuelle du PIB de 0,5% pour 2012. Mais crise oblige, celle-ci ne devrait pas se situer au-delà des 0,3%. Peut-être même 0,2%. Mécaniquement, cela se traduit par moins de recettes fiscales. Jeudi 21 juin dernier, Alain Vidalies, ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, a donc sorti sa calculette : le nouveau gouvernement doit dénicher "10 milliards d'euros dans les caisses pour boucler le budget 2012", a-t-il indiqué. Objectif : ramener, comme promis pendant la campagne électorale, "le déficit du Produit intérieur brut de 5,2%, à la fin 2011, à 4,5% cette année". Il faudra attendre le 4 juillet (soit deux jours après l’habituel diagnostic de la Cour des comptes sur les finances du pays) pour connaître les arbitrages du collectif budgétaire. Quels leviers le gouvernement peut-il activer? Quelle est sa marge de manœuvre?

Trouver de nouvelles recettes et amorcer une réduction des dépenses

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’en fait pas mystère : c’est bien du côté des recettes fiscales que le budget 2012 devrait trouver son salut. Pourquoi? D’abord parce que toute mesure fiscale peut être mise en place rapidement via un décret ou une consultation parlementaire. Et pour ficeler le budget 2012, il y a urgence. Jouer sur une baisse des dépenses "prend plus de temps, il faut de la concertation", rappelait jeudi 21 juin dernier une source gouvernementale à l’AFP. L’économiste Jean-Paul Fitoussi abonde en ce sens : "Réduire les dépenses, c’est toujours facile à dire, mais très compliqué à mettre en place. Il s’agit de mesures de long terme qui impactent la compétitivité du pays. Il y a donc un équilibre à trouver." Difficile donc de miser dessus dans l’immédiat, d’autant que l’exercice 2012 est déjà largement entamé. Pour autant, le gouvernement réfléchit déjà à de telles mesures pour respecter ses objectifs d’un déficit public de 3% en 2013, et d’une dette publique de 89,2% du PIB la même année.

La suppression des "cadeaux" fiscaux de Nicolas Sarkozy

Après avoir fustigé pendant la campagne présidentielle les "cadeaux aux riches" de son prédécesseur, François Hollande devrait logiquement concrétiser son discours. Certaines mesures sont acquises, comme l’annulation de la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires – même si les exonérations de cotisations seront toutefois maintenues pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le gouvernement tirera aussi un trait sur la baisse de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que sur l’allègement de la fiscalité des successions et donations.

De nouvelles taxes en vue

Dans le même esprit : « il faut faire payer les riches », de nouvelles mesures sont aussi actées, comme une taxe de 3% sur les dividendes, fustigée par le patronat. Des contributions des secteurs bancaire et pétrolier pourraient aussi voir le jour. Parmi les pistes à l’étude, on trouve aussi une taxe sur les nuitées en hôtel de luxe, ou une annulation des derniers remboursements au titre du bouclier fiscal (ce qui représente quelques 740 millions d'euros en 2012 et 2013). Mais la liste pourrait ne pas s’arrêter là. "Si une taxe sur les transactions financières n’est pour l’instant imaginable qu’au niveau européen et qu’une hausse de la TVA apparaît exclue, on peut trouver des ressources en puisant dans les recettes traditionnelles de l’Etat. On pourrait taxer davantage le tabac, par exemple", souligne Jean-Paul Fitoussi. Mais, exception faite du tabac, les autres hausses de prix auraient une influence sur l’indice Insee. Donc, pas très bon…

Des coupes dans les effectifs de la fonction publique

D’après les chiffres du quotidien « Le Figaro », qui demandent à être confirmés, le gouvernement pourrait baisser de 2,5% par an le nombre de fonctionnaires. Les effectifs pourraient même décroître de 7,5% dans les ministères de la Culture, du Travail et de l’Economie, a estimé François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique. En revanches, les ministères de l’Education, de la Justice et de l’Intérieur ne seraient pas concernés, puisque François Hollande compte toujours y créer 65.000 postes, conformément à ses promesses de campagne. Même si "ces chiffres ne sont pas ceux du gouvernement", a assuré Matignon à l’AFP, Michel Sapin, ministre du Travail, n’a pas souhaité les confirmer "point par point". Tout juste a-t-il déclaré qu’il s’agirait de la "traduction" des engagements électoraux… Il faudra donc attendre encore quelques jours pour savoir quel sera l’ampleur du tour de vis !..

Baisse des dépenses de fonctionnement et d’intervention

Toujours selon « Le Figaro », le gouvernement envisagerait de rogner sur les dépenses de fonctionnement (les fournitures ou les voitures de fonction, par exemple) de 10% en 2013, puis 3% par an sur la période 2014-2015. Enfin, les dépenses d'intervention (soient des aides et subventions, dont le RSA, et pesant pas moins de 40% du budget), pourraient diminuer de 40% sur trois ans. Sachant que les aides à caractère social seraient, elles, sanctuarisées.

Favoriser la croissance

C’est le cheval de bataille de François Hollande au niveau national et européen pour s’éviter un nouveau numéro d’équilibriste dans les années à venir. Si le gouvernement table pour l’heure sur une croissance de 1,75% en 2013, le consensus des économistes table lui sur 0,9%, en moyenne. Dans ce contexte, les prochains ajustements d’ordre macroéconomique seront scrutés à la loupe… Avec en premier lieu, le fameux coup de pouce au Smic, dont l’ampleur pourrait être de 2% selon « Les Echos », sera révélée mardi 26 juin prochain. "Il faut y réfléchir à deux fois avant de procéder à tout réajustement" souligne Jean-Paul Fitoussi, qui insiste sur la nécessité de ne pas "handicaper" des entreprises françaises dont la compétitivité s’est largement effritée depuis le début de la crise en 2008. Par ailleurs les syndicats et les salariés vont sans doute être très déçus dans la mesure où certains évoquaient (peut être sans trop y croire) des chiffres de 6 à 7 % !...

 

 

 

Source : leJDD.fr  22-06-2012

 

 

 

 

 

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