Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 octobre 2010 5 08 /10 /octobre /2010 11:00

 

Assemblee-nationale-deputes-UMP.jpg

 

Dimanche 3 octobre dernier, François Fillon s'était dit favorable à "une grande réflexion sur la fiscalité", condition indispensable, selon le Premier ministre, pour supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'ISF. Depuis quelques semaines on sentait bien que, même à l’Elysée, on était prêt à faire quelques concessions sur le sujet. Mais c’est de l’Assemblée nationale qu’est venue la vraie contestation : quatre-vingt députés UMP ont demandé jeudi 6 octobre la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2011. Le député UMP Michel Piron a déposé un amendement en ce sens dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi de finances 2011. Selon l'élu, cette liste, qui compte donc plus d'un quart des 314 députés du parti présidentiel, devrait encore s'agrandir.

 

Le bouclier fiscal, réforme-clé de la mandature Sarkozy, vit-il ses dernières heures? C'est en tout cas la volonté des 80 députés UMP qui ont déposé jeudi, dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi de finances 2011, un amendement réclamant la suppression pure et simple du dispositif. Et le député Michel Piron, à l'origine du texte, assure que la liste des signataires devrait s'agrandir.

 

Depuis des mois, la majorité se fissure autour de cette mesure. Des députés centristes alliés à l'UMP avaient déjà prôné sa suppression, notamment pour financer le déficit public. Des élus du parti majoritaire avaient également fait connaître leur désaccord, à titre individuel. Une démarche officielle est cette fois mise en route, soutenue par plus d'un quart des 314 députés de l'UMP à l'Assemblée nationale. Suffisant pour faire plier le gouvernement? Une réflexion est en tout cas engagée, sous couvert de rapprochement des fiscalités allemande et française. "Je ferai tout et plus rapidement qu'on ne l'imagine pour rapprocher nos fiscalités", avait ainsi déclaré Nicolas Sarkozy, le 1er octobre dernier, estimant qu'il s'agissait de rétablir la compétitivité avec l'Allemagne, qui ne connaît ni bouclier fiscal ni Impôt sur la fortune (ISF). La Cour des comptes prépare d'ailleurs, à la demande du président français, un rapport, attendu au premier trimestre 2011, sur un état des lieux comparé des systèmes fiscaux des deux pays.

 

Les députés ont quant à eux déjà une petite idée sur la marche à suivre pour combler le manque à gagner. Le bouclier fiscal et l'ISF seraient, selon l'amendement, "remplacés par l'imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt supplémentaire sur les revenus supérieurs à 100.000 euros". Un nouveau taux marginal d'impôt sur le revenu de 46% serait appliqué pour la fraction supérieure à ce montant. "De telles mesures permettront dès l'an prochain, et avant toute autre réforme, de proposer et d'imposer un effort beaucoup plus justement partagé à l'ensemble de nos concitoyens", est-il souligné dans l'exposé des motifs de l'amendement. Dimanche, François Fillon s'était dit favorable à "une grande réflexion sur la fiscalité", condition indispensable, selon le Premier ministre, pour supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'ISF.

 

 

Source : lejdd.fr 07-10-2010

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens