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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 11:00

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Jean-Louis Borloo présente une série d'amendements au plan anti déficit du gouvernement en ciblant particulièrement les foyers et les entreprises aisés. Et en taclant les mesures de François Fillon notamment celles qui concernent les plus hauts revenus. Ces amendements, il compte bien les soumettre à l’Assemblée nationale lors du débat sur le projet de loi de finance pour 2012. Une façon aussi de montrer sa différence avec la majorité UMP dont il ne fait plus partie.

Pas encore candidat, mais toujours un peu plus loin des orientations du gouvernement. Jean-Louis Borloo fait sa rentrée en revenant sur le plan anti déficit présenté par le Premier ministre la semaine dernière. Présent en observateur mercredi 31 août dernier à l'Assemblée nationale, il a laissé son bras droit, le député Laurent Hénart, présenter une série de mesures, bien différentes de celles de l'exécutif. Le patron du Parti radical ne fait pas pour autant sa révolution : pas de grand soir fiscal à l'horizon, mais un cumul de nouvelles taxes permettant, selon lui, de dégager entre 12 et 15 milliards d'euros de recettes nouvelles, qui s'ajouteraient aux cinq milliards d'efforts que le gouvernement s'est déjà engagé à produire.

Epargner les niches fiscales issues du grenelle de l’Environnement

Mais ces recettes nouvelles, Borloo ne veut pas les récupérer en touchant aux niches fiscales issues du Grenelle de l'environnement –comme le gouvernement souhaite le faire- ou celles liées aux services à la personne –jugées inefficaces par un rapport de l'Inspection générale des finances mais défendues par les ministres. L'ancien ministre veut protéger ses "bébés".

Dans un document présentant une synthèse de ses propositions à la commission des finances du palais Bourbon, il axe l'effort sur les entreprises et les foyers les plus riches : création d'une taxe de 2% pour toutes les sociétés cotées en bourse (et pas seulement celles du CAC 40), création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part fiscale, etc.

Borloo vise la "niche Copé"

Borloo reprend également la proposition faite par François Fillon de taxer de manière exceptionnelle les hauts revenus. Mais il souhaite que cette cotisation soit de 4% pour les contribuables gagnant plus de 500.000 euros par an. De quoi faire entrer 300 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Le gouvernement proposait, lui, un taux de 3% devant rapporter 200 millions d'euros… Le chef du Parti radical veut plus. Il propose enfin de supprimer la niche Copé sur l'exonération des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation. Gain estimé : 10 milliards d'euros.

Ces propositions ne sont pas des idées en l'air. Jean-Louis Borloo va les déposer à l'Assemblée sous forme d'amendement en vue du débat pour le projet de loi de finances pour 2012. Une manière de gêner le gouvernement de François Fillon, qui doit déjà faire face à des dissensions dans ses rangs sur certains aspects du plan anti déficit. Celui qui n'est pas encore candidat veut marquer sa différence avec l'UMP et tacle le projet du gouvernement : il veut taxer plus le capital et lever la pression sur les ménages. Sous-entendu : les propositions de François Fillon font l'inverse.

Entres les « bourdes » à corriger (Diminution de la TVA sur les parcs à thèmes), le débat interne à l’UMP sur le choix des « niches fiscales » à raboter, le prélèvement sur les hauts revenus que beaucoup de députés et sénateurs trouvent bien modeste et les amendements Borloo, François Fillon devra être très convaincant lors du débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat s’il veut retrouver son projet a peu près indemne après les votes.

 

 

 

Source : leJDD.fr  31-08-2011

 

 

 

 

 

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