BNP Paribas a connu lundi 30 juin au soir le montant de l'amende record - 6,45 milliards d'euros - qu'elle devra payer outre-Atlantique pour avoir violé, via sa filiale américaine, un embargo avec plusieurs pays dont l'Iran et Cuba. La banque avait finalement plaidé « coupable » devant la justice américaine..Si les clients de la banque seront peu concernés, les actionnaires et les salariés du groupe seront directement impactés.

L'accord entre la BNP et les Etats-Unis a été rendu public lundi 30 juin au soir, à 22h, heure de la fermeture de la bourse de Wall Street. Le montant de la pénalité financière est un record : 8,8 milliards de dollars, soit 6,45 milliards d'euros. Une amende associée à un accord, âprement négocié, qui comporte d'autres clauses. Si la somme paraît énorme - c'est la plus lourde sanction financière infligée par la justice américaine à une banque étrangère -, BNP acceptera de payer comptant. Le groupe français, qui a plaidé coupable, a ainsi évité un procès qui aurait pu lui coûter plus cher encore. Mais, alors que la banque n'a provisionné qu'1,1 milliard d'euros pour régler ce litige, qui va payer le rester de la somme?

La banque, ses actionnaires et l'Etat belge

C'est la BNP qui, puisant dans ses fonds propres, devra faire le chèque. De quels moyens dispose-elle? Le groupe a mis de côté 1,1 milliard d'euros donc (1,5 milliards de dollars). Cette somme a été puisée dans les ressources de la banque mais aussi auprès des actionnaires. En effet, le cours de l'action en bourse a fortement baissé ces derniers mois, ce qui a permis à l'établissement bancaire de réduire les dividendes versés aux actionnaires.

En pratique, l'ardoise totale pourrait être réglée si aucun dividende n'était versé pendant cinq ans. Mais cette solution ne sera pas retenue et pour cause, les Etats français et belge comptent parmi les plus importants actionnaires de la banque. Pour Bruxelles, la situation pourrait même être délicate : l'Etat belge, qui détient 10,3% de BNP depuis le rachat de Fortis, a reçu 192 millions d'euros de dividendes en 2012 et 2013. Priver Bruxelles de cette somme serait un choc pour les finances publiques belges.

L'Etat français et ses contribuables

Si l'Etat français sera impacté en tant qu'actionnaire de la BNP, ce n'est pas à lui de régler l'amende d'une banque privée. Sauf que son budget sera tout de même touché. Le provisionnement d'1,1 milliard d'euros sera en effet déduit de ses bénéfices, et donc de son impôt sur les sociétés. Nul doute qu'une négociation entre la banque et Bercy s'engagera sur le sujet. En revanche, la loi de finances de 2008 institue, en son article 23, un principe général de non-déductibilité des sanctions pécuniaires. Autrement dit, le total des quelques 6,4 milliards d'euros seront imposés. L'enjeu n'est pas anodin : en 2013, la banque a versé près de 2 milliards d'euros d'impôts et taxes à l'État français.

Les clients de la BNP

Au-delà des contribuables, les clients particuliers de la banque seront-ils concernés? Depuis quelques semaines, de nombreux consommateurs craignent une hausse des tarifs bancaires ou une restriction de l'accès au crédit à la BNP. Mais il y a très peu de chance que ce soit le cas, car ce serait contreproductif : si les tarifs ou les taux de crédit augmentent, les clients changeront sans doute de banque.

Les salariés de la BNP

En revanche, les employés de la banque ne sont pas à l'abri de répercussions internes. Le secteur financier, qui ne cesse de recruter depuis 20 ans - et ce, malgré la crise -, pourrait payer, à terme, cette boulimie d'emplois. Avec l'amende américaine record, la BNP va devoir limiter les dépenses et le nombre de postes fera partie des leviers envisagés. Si l'Etat français protège l'emploi, il ne peut guère s'opposer à une entreprise qui essuie des pertes financières importantes. D'autant plus si ces difficultés sont extérieures à la gestion du groupe - en l'occurrence, ce serait la justice américaine qui endosserait la responsabilité des emplois détruits. Pour ceux qui restent, ils pourront tirer un trait sur leur intéressement, une partie de leurs primes et des augmentations à venir.

Source : leJDD.fr 01-07-2014

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