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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 18:00

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Lundi 5 novembre dernier Louis Gallois a rendu son rapport au Premier Ministre sur la Compétitivité de la France . Le lendemain mardi, le gouvernement au grand complet s’est réuni en séminaire interministériel pour décider quelles mesures prendre et tout s’est passé comme prévu si ce n’est que les mesures en question devaient être réglées depuis plusieurs jours déjà puisque le « séminaire » a été bien bref !... Mardi matin donc, Jean-Marc Ayrault a détaillé les mesures décidées par le gouvernement pour la compétitivité. Le Premier ministre a notamment annoncé un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail, financé par une restructuration de la TVA et de la fiscalité écologique, et par une réduction des dépenses publiques.

Six mois après l'élection de François Hollande, Jean-Marc Ayrault a détaillé mardi 6 novembre les mesures choisies par le gouvernement pour la compétitivité. "La situation de notre pays appelle des décisions ambitieuses et courageuses", a lancé le Premier ministre lors d'une conférence de presse, à la sortie d'un séminaire interministériel organisé suite à la remise du rapport Gallois. "C'est une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie", a-t-il précisé, assurant que son gouvernement avait "pleinement pris la mesure de la gravité de la situation". Cela aura pris du temps mais au moins on est sur maintenant que le Président de la République et le Gouvernement ont pris la mesure de l’ampleur de la crise. C’est une bonne nouvelle !..

Une politique résolument de gauche

Prônant un changement de "méthode et de cap", Jean-Marc Ayrault a détaillé les mesures de ce pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, selon lui, "la quasi totalité des préconisations de Louis Gallois". Un rapport qui a permis de dresser un "état de lieux sans concession" de la situation actuelle et qui porte un regard "d'une grande sévérité sur les dix années qui viennent de s'écouler". Pour changer de modèle, "nous n'avons pas vocation à appliquer quelques rustines de plus à un système à bout de souffle", a fait valoir le Premier ministre, qui a défendu une politique "résolument de gauche".

"La France vient de connaître dix ans de décrochage industriel. Prolonger cette tendance serait plus qu'un risque ou une négligence, ce serait la certitude du déclin", a affirmé Jean-Marc Ayrault, tout en indiquant que son gouvernement avait "choisi la voie de la responsabilité".

Le point sur les principales mesures annoncées :

Un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises

"Le gouvernement a décidé de retenir une première mesure massive et sans précédent : l'allégement de 20 milliards d'euros du coût du travail" sur trois ans, a déclaré Jean-Marc Ayrault. "Il portera sur les salaires compris entre un et 2,5 fois le Smic", a précisé le Premier ministre, qui estime que cela "incitera les grands groupes à créer et maintenir les emplois en France".

Le gouvernement exigera la transparence. "Les comités d'entreprises devront être régulièrement informés de l'utilisation du crédit d'impôt" et "un comité de suivi du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif", a-t-il précisé.

Quoiqu’en dise le Premier Ministre ce n’est pas tout à fait ce qu’avait proposé Louis gallois qui préconisait une mesure portant sur 30 milliards d’Euros et destinée à baisser le coût du travail avec application dans un an ou au plus deux ans. Le gouvernement ne met que 20 milliards sur la table et sous forme de crédit d’impôt. Une nouvelle « niche fiscale » dont les entreprises ne tireront bénéfice que dans un an au mieux et encore avec un système d’avance qui semble très complexe !..

QUEL FINANCEMENT?

Dix milliards viendront d'une réduction des dépenses publiques. "Ces économies nouvelles produiront leurs premiers résultats en 2014 et atteindront dix milliards en 2015", a détaillé le locataire de Matignon, qui a parlé d'un "effort exigeant, mais à notre portée". "C'est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1.100 milliards d'euros, c'est 0,5% de la richesse nationale", a-t-il argumenté. C’est vrai que c’est possible mais, là encore, lors de l’élaboration du budget 2013 on avait bien entendu qu’il n’était plus possible de faire davantage d’économie suer le fonctionnement de l’Etat ?..

La restructuration de la TVA et de la fiscalité écologique permettront de financer les dix milliards restants. Cette dernière "sera discuté dans le cadre du débat sur la transition écologique et prendra effet en 2016". "Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016", précise un document transmis mardi par Matignon. Quant à l'évolution des taux de TVA, elle prendra effet au 1er janvier 2014 : elle passera de 19,6% à 20%, de 7% à 10% et de 5,5% à 5%. Ce taux réduit de la TVA sur les produits de première nécessité "vise plus particulièrement les ménages modestes qui consacrent une partie importante de leur budget à l'alimentation et à l'énergie", a déclaré le Premier ministre.

La création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME

Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi un fonds de 500 millions d'euros pour les PME "confrontées à des difficultés de trésorerie". Parmi "plusieurs mesures concrètes" pour "garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin", figurera ce "fonds de 500 millions d'euros que le gouvernement veut mettre rapidement en place", a affirmé le Premier ministre.

Promouvoir la marque France

Ce ne sera "pas une signature, mais un nouvel état d'esprit". "Nous devons soutenir plus vigoureusement nos entreprises à la conquête de marchés à l’étranger, et renforcer l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers créateurs d’emplois", a affirmé Jean-Marc Ayrault, qui a précisé qu'un "accompagnement personnalisé à l'international" sera proposé à 1.000 entreprises et PME. "Les dispositifs publics de financement export seront profondément rénovés", a-t-il ajouté. C’est aussi une bonne idée évoquée par Louis Gallois mais qui, pour être efficace devra se traduire rapidement dans les faits…

Des démarches administratives et dispositifs fiscaux simplifiées

"Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour l'entreprise et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux qui sont clé pour l'investissement et la vie des entreprises", a également déclaré Jean-Marc Ayrault. Parmi ces dispositifs fiscaux stabilisés figurent notamment le Crédit d'impôt recherche et la contribution économique territoriale (CET). "Les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises", les "jeunes entreprises innovantes (JEI), les "incitations aux investissements dans les PME" sont également concernés, selon un document transmis par Matignon.

Un projet de réforme bancaire

Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi qu'un projet de réforme bancaire serait soumis au Conseil des ministres du 19 décembre pour "permettre de mettre la finance encore davantage au service de l'économie et des entreprises". Dans son engagement de campagne numéro 7, le candidat François Hollande avait promis de séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".

On peut s’étonner que cette réforme bancaire dont le candidat Hollande avait fait l’une de ses priorités, n’ait pas avancé plus rapidement !..

Un objectif de "500.000 apprentis"

Jean-Marc Ayrault a fixé mardi un objectif de "500.000" apprentis en France pour offrir aux jeunes "des formations tournées vers l'emploi et l'avenir", sans toutefois préciser à quelle échéance. "Le système éducatif doit former plus de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon de dix ans. Le Pacte comporte plusieurs mesures en la matière (...) Et nous porterons à 500.000 le nombre d'apprentis", a déclaré le Premier ministre depuis Matignon.

 

En résumé, même si Jean-Marc Ayrault assure qu’il a repris l’essentiel des mesures préconisées par Louis Gallois, ce n’est pas tout à fait la vérité. Le « choc de compétitivité » que Louis Gallois avait habilement transformé en « choc de confiance » risque bien de ne pas se produire tant les mesures annoncées tiennent du « rafistolage ». Le gouvernement veut faire croire qu’il met en place une politique de gauche et il ne parviendra même pas à en convaincre ses plus fidèles supporters qui vont hurler que cette niche fiscale de 20 milliards est un nouveau cadeau aux patrons !.. Plus grave encore les mesures annoncées, qui certes vont dans le bons sens, risquent pour la plupart d’entre elles d’arriver bien tardivement alors que la courbe du chômage continue son ascension !..

 

 

Source :  leJDD.fr   06-11-2012

 

 

 

 

 

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