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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 09:00

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Les "poussins", ces auto entrepreneurs qui refusent la réforme de leur statut proposée par le gouvernement, croyaient avoir été entendus par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Mais celui-ci a indiqué, via son entourage, que ses propos laissant entendre que la réforme s’appliquerait au seul secteur du bâtiment avaient été  "mal interprétés". C’est ce qu’avait indiqué Sylvia Pinel, la ministre en charge du dossier, dès vendredi 31 mai dernier. En fait il semble bien que le Premier Ministre se soit à nouveau planté dans ses explications !...

Le projet de réforme du régime d’auto-entrepreneur, défendu depuis la mi-mai par la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours. Face au succès rencontré par ce régime créé en 2009 - la moitié des créations d'entreprises se font sous ce statut depuis trois ans -, les fédérations d'artisans et de commerçants ont dénoncé une concurrence déloyale, leurs entreprises étant soumises à une fiscalité plus lourde. Pour remédier à cet effet pervers, la ministre a donc proposé de limiter dans le temps le régime spécial : un, deux ou cinq ans selon son domaine d'activité. Autre levier évoqué : l'abaissement du plafond fiscal maximum autorisé. Aujourd'hui, un auto-entrepreneur peut réaliser jusqu'à 81.500 euros de chiffre d'affaires et 32.600 euros pour les prestations de service.

Aussitôt, l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) ont protesté et, sur Internet, le mouvement des "poussins" a été lancé. Celui-ci a demandé que Sylvia Pinel, qui travaille sur le sujet depuis neuf mois, soit dessaisie du dossier sans toutefois nier la nécessité de réformer le statut. Dans un premier temps, les auto-entrepreneurs pensaient avoir été entendus. Vendredi 31 mai dans l’après-midi, lors d'un déplacement à Annonay (Ardèche), Jean-Marc Ayrault a en effet indiqué que seul le bâtiment serait concerné par une limitation du statut dans le temps. "Ce qui est proposé, c’est que lorsqu’un auto-entrepreneur dans le bâtiment s’installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun", a-t-il affirmé, ajoutant même que " pour tous les autres (...), il n’y pas d’inquiétude à avoir".

Ayrault "a cité le bâtiment en exemple"

Mais Sylvia Pinel ne semblait pas de cet avis. Dès vendredi 31 mai au soir, la ministre a confirmé dans un communiqué qu'elle "poursuivrait la concertation" cette semaine, assurant que le bâtiment n'était "pas le seul (secteur, Ndlr) concerné". La ministre a renchéri dimanche dans un entretien à l'AFP. Elle a tenté notamment de minimiser les propos de Jean-Marc Ayrault : "Il a pris le bâtiment à titre d'exemple, parce que c'est un sujet grand public, que tout le monde comprend (…) Il a pris cet exemple-là, mais ce n'est évidemment pas le seul."

Mais à en croire l’entourage de Jean-Marc Ayrault, point de couac entre le Premier ministre et Sylvia Pinel. Selon des propos rapportés par « Les Echos » lundi 3 juin au matin, les propos du Premier ministre ont été "mal interprétés".  "Jean-Marc Ayrault a cité le bâtiment en exemple, mais la réforme ne se limitera pas à ce secteur", précise ainsi son entourage. Sur France Info, lundi matin, Pierre Moscovici a également assuré qu'il n'y avait "pas de cacophonie" gouvernementale. Le ministre de l'Economie a évoqué "une phase de consultation", insistant sur le fait que l'arbitrage final n'a pas été rendu - il le sera au plus tôt mi-juin. Si la position de Sylvia Pinel semble avoir été retenue, à en croire « Les Echos », elle devra convaincre une nouvelle fois les représentants des auto-entrepreneurs, reçus jeudi à Bercy.

 

 

Source : leJDD.fr  03-06-2013

 

 

 

 

 

 

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