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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 07:00

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Alors que le gouvernement veut réformer le statut des auto-entrepreneurs, envisageant de limiter à deux ans ce statut, les deux organisations représentant leurs intérêts ont quitté la table des négociations. Ils ont lancé le mouvement des "Poussins", imitant celui des "Pigeons" de l'automne dernier.

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur?

Ce statut a été créé en 2009 par le gouvernement Fillon. Il permet à tout travailleur indépendant de créer une activité au régime fiscal avantageux à l'issue de démarches administratives simplifiées. Ce dispositif a rencontré assez vite un net succès : depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font sous ce statut. Les bilans statistiques dressés par l'Insee en 2012, sur les premières années de fonctionnement, semblent toutefois montrer que ce régime ne favorise pas le développement économique des micro-entreprises ainsi créées. Seul un quart des premiers auto-entrepreneurs sont parvenus à se dégager un revenu, et parmi ceux-ci, 90% ont un revenu inférieur au Smic. Autre problème, les fédérations d'artisans souffrent de la concurrence, qu'il juge "déloyale", des auto-entrepreneurs.

Ce que veut faire le gouvernement

A la suite de la remise d'un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas), en avril dernier, le gouvernement a enclenché une réforme du statut d'auto-entrepreneur. Pour la mettre en place, deux ministres ont travaillé sur le sujet : la discrète Sylvia Pinel (ministre de plein exercice chargée de l'Artisanat photo à droite) et Fleur Pellerin (chargée des PME, sous la tutelle d'Arnaud Montebourg - photo à gauche). C'est la première qui mène les négociations avec les deux partenaires sociaux concernés : l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae).

La semaine dernière, Sylvia Pinel leur a dévoilé un projet de modification du statut. Dans « Les Echos », elle a annoncé vouloir distinguer clairement l'activité d'auto-entrepreneur exercée à titre principal de celle venant compléter une autre activité. Le gouvernement souhaite limiter le premier de ces deux cas sur une période de deux ans maximum, ainsi que des obligations de déclaration de qualification et d'assurance. Autre mesure évoquée, l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires pour certains : par exemple, les commerçants exerçant une activité secondaire d'auto-entrepreneur ne pourrait dépasser les 27.000 euros.

Des "poussins" en colère

Quand Sylvia Pinel a rencontré la semaine dernière les organisations d'artisans et des auto-entrepreneurs, les discussions ont été vives. Aussitôt les volontés du gouvernement énoncées, François Hurel, le patron de l'UAE, a quitté la table des négociations. "En acteur de la situation, je constate qu'elle est totalement bloquée. Il n'y a pas d'autre solution à mon sens que de tenter une médiation", a-t-il affirmé, demandant la nomination d'une personnalité extérieure à l'exécutif. "Le gouvernement s'attaque à ses facteurs clés de succès : la simplicité (des démarches et régime fiscal avantageux, ndlr) et la confiance", écrivent l'UAE et la FEDAE dans un communiqué commun.

En parallèle à ce coup d'éclat, des auto-entrepreneurs ont créé le "mouvement des poussins" sur les réseaux sociaux. Ils veulent imiter la révolte des "pigeons", ces entrepreneurs qui ont réussi, l'automne dernier, à faire reculer le gouvernement sur la taxation des plus-values de cessions. La recette (une pétition en ligne, une communication active dans les médias et sur les réseaux sociaux) fonctionne déjà : sur Canal+, vendredi matin, Bernard Cazeneuve a d'ores et déjà nuancé les mesures annoncées par Sylvia Pinel. Le ministre du Budget a ainsi assuré que le gouvernement comptait simplement procéder à des changements "à la marge" du statut d'auto-entrepreneur, affirmant qu'il n'était "pas question" de le remettre en cause. La réforme doit être présentée à la rentrée.

 

Source : leJDD.fr 31-05-2013

 

 

 

 

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