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9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 12:09

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Le régime de l'auto-entrepreneur, né en 2009, a créé «une concurrence déloyale» avec les artisans et des ajustements devront être faits après une évaluation par le gouvernement, a déclaré mardi 5 juin dernier la ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.

Rappelons que sous ce statut ce sont près d’un million de personnes qui aujourd’hui travaillent. On y trouve d’anciens chômeurs, des personnes qui ont fait le choix de travailler seules et qui ont trouvé une opportunité pour « se lancer » sans trop de risques financiers mais également des retraités, des étudiants, des femmes à la maison, qui améliorent leurs revenus souvent insuffisants, etc.. Un succès considérable donc pour cette opération. Alors devant la Chambre des Métiers de l’Artisanat Madame Pinel en a peut-être un peu rajouté ?

Une concurrence déloyale ?

«Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes», a déclaré Mme Pinel devant l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA).

Le gouvernement mène actuellement «une évaluation du dispositif» et «des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives», a-t-elle précisé lors de l'assemblée générale de l'APCMA.

Des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux

Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Il s'est attiré les critiques des artisans qui dénoncent «des distorsions de concurrence». «Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises» et «permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence», a affirmé mardi devant la ministre le président de l'APCMA», Alain Griset.

En avril, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait estimé qu'étaient «apparues à l'expérience des limites voire des dérives». «Il avait cité le fait que près de 40% des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective», mais aussi «une concurrence déloyale» avec les professionnels du commerce et de l'artisanat soumis à la fiscalité et aux normes de droit commun. «Enfin, il reste peu protecteur socialement, notamment en matière d'accès aux droits à la retraite», avait-il déclaré en précisant toutefois n'avoir «nullement» l'«intention de le supprimer».

 

 

 

 

 

 

 

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