Dans son audit détaillé des finances publiques, rendu lundi 2 juillet au matin à Jean-Marc Ayrault, la Cour des comptes a lancé un sérieux avertissement pour l'année 2013. Elle préconise, en particulier, une augmentation de la TVA. Elle estime, en revanche, que l'étape 2012 pourrait être franchie sans trop de difficultés.

Si les objectifs devraient pouvoir être tenus en 2012, l'année 2013 s'annonce plus compliquée au niveau budgétaire. C'est ce qu'a annoncé lundi 2 juillet au matin Didier Migaud (photo), président de la Cour des comptes, après avoir rendu son audit détaillé des finances publiques, réclamé par le gouvernement Ayrault.

Comme ce dernier l'avait déjà annoncé, la Cour des comptes a confirmé la nécessité de trouver de 6 à 10 milliards d'euros - recettes fiscales nouvelles et économies supplémentaires sur la dépense publique - afin de respecter l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires européens de ramener son déficit à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) contre 5,2% en 2011.Ce rapport de 250 pages « sur la situation et les perspectives des finances publiques » doit précisément permettre au gouvernement d'ajuster les curseurs d'un "collectif budgétaire" attendu mercredi en Conseil des ministres pour corriger la loi de finances 2012.

L'année 2013 "cruciale" et "décisive" pour la trajectoire des finances publiques

La Cour des comptes a justifié ses craintes par une croissance moins élevée que prévue. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a en effet annoncé dimanche que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance à 0,4%, au mieux, pour 2012, et entre 1% et 1,3% pour 2013. Jusqu'à présent, il tablait sur 0,5% cette année et 1,7% l'an prochain. Selon la Cour des comptes, si la croissance n'était bien que de 0,4% en 2012, la perte de recettes atteindrait "mécaniquement" 3 milliards d'euros pour les caisses publiques. En outre, les magistrats financiers estiment que 3 à 7 milliards de recettes fiscales prévues par le budget 2012 correspondent à une évaluation "trop optimiste".

Didier Migaud s'est ensuite attardé sur l'avenir proche des finances françaises. Il a ainsi décrit l'année 2013 comme "cruciale" et "décisive" pour la trajectoire des finances publiques. De la maîtrise des finances publiques cette année-là dépendra le retour à l'équilibre promis par le président François Hollande pour la toute fin de son mandat, en 2017. Et pour ce faire, le socialiste n'hésite pas à évoquer une hausse de la TVA, alors que le gouvernement s'apprête à abroger la TVA sociale votée par la précédente majorité et qui devait entrer en vigueur à l'automne. Les magistrats estiment qu'une hausse "au moins temporaire" de la TVA ou de la CSG sera "difficilement évitable" en 2013 si la France compte bien tenir ses engagements.

La gauche accuse l'ancienne majorité

Dans un communiqué, Matignon a estimé que cet audit "valide" les "mesures et orientations" du gouvernement en matière de réduction du déficit. "La situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement rend nécessaire une action déterminée de redressement", ajoutent les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Après Pierre Moscovici, c'est le patron du groupe socialiste à l'Assemblée nationale qui s'en est pris à l'ancienne majorité. Bruno Le Roux a ainsi déclaré dans un communiqué que ce rapport de la Cour des comptes est "un nouveau désaveu pour l'ancienne majorité de droite qui a laissé une situation économique et financière profondément dégradée". "La première faute" de l'ancienne majorité "est de n'avoir rien fait pour endiguer le surendettement du pays qui atteint le chiffre record de 90% du PIB", affirme-t-il.

L’UMP réplique aux propos de la gauche

Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a jugé que le rapport est "un démenti cinglant aux propos ridicules, vils et indignes" du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. "Il y a quelques jours, le gouvernement a tenté de faire croire qu'une ardoise avait été laissée par la précédente majorité. La Cour des comptes a clairement confirmé que la gestion budgétaire du précédent gouvernement avait été parfaitement sincère", affirme le député de Seine-et-Marne dans un communiqué.

Quant à Valérie Pécresse elle se réjouit : "C'est un satisfecit pour Nicolas Sarkozy, car il y a très peu de surprises dans le budget 2012". L'ancienne ministre du Budget a également estimé que ce rapport de la Cour des Comptes est "un sérieux avertissement pour François Hollande qui a annoncé 20 milliards" de dépenses nouvelles et "a rendu l'équation budgétaire insoluble".

Source ; leJDD.fr  02-07-2012

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