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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 14:49

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Patronat et syndicats débutent vendredi 17 janvier les négociations pour réformer l'assurance-chômage. Mais, avec la crise, ils ne devraient rien chambouler. Le risque étant même que l’on reconduise le système en l’état en attendant le retour de la croissance qui devrait arranger les choses !..

Un déficit de 18 milliards d’euros à fin 2013

Les partenaires sociaux (le patronat Medef, CGPME et UPA ainsi que les syndicats CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) ont à partir de ce vendredi 17 janvier et jusqu'à mars pour se mettre d'accord sur une nouvelle convention Unédic qui fixe notamment les allocations des 2,2 millions de chômeurs indemnisés par le régime. Une tâche compliquée par la situation financière de l'assurance chômage: son déficit devrait atteindre 4 milliards d'euros en 2013 et sa dette, aujourd'hui de près de 18 milliards, grimperait à 22 milliards à la fin de cette année, un record dû à l'augmentation du nombre de chômeurs. Des chiffres qui incitent à revoir les règles. Mais la situation est bloquée. D'abord, et même si le gouvernement n'a un droit de regard que sur l'accord final des négociations, François Hollande a demandé, lors de sa dernière conférence de presse, de ne pas réduire les droits des chômeurs. Les syndicats sont aussi sur cette ligne. Le patronat, lui, ne veut pas augmenter les cotisations dans une période où tout le monde, ou presque, y compris le gouvernement, semble admettre que le coup du travail est un vrai problème.

Les deux principaux leviers de négociation bloqués

Voilà le problème : pour assainir les comptes, il y a deux solutions majeures. Soit on diminue les dépenses (les allocations versées aux chômeurs), soit on augmente les recettes (les cotisations). Patronat et syndicats sont donc sur des positions antagonistes. Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, veut même indemniser les demandeurs d'emploi "mieux et plus", notamment en portant la durée d'indemnisation de 24 à 30 mois. Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, ne veut "absolument pas toucher" au système permettant d'être indemnisé dès 4 mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé égale un jour indemnisé". Même son de cloche du côté de FO : "dans une situation où le chômage est aussi important, il est inenvisageable que l'on remette en cause les droits des chômeurs, que ce soit en niveau d'indemnisation ou en durée", a aussi prévenu Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO.

A l'inverse, le patronat refuse toute augmentation des cotisations. Le Medef avait évoqué il y a quelques mois le rétablissement de la dégressivité dans le temps des allocations des chômeurs. Mais il s'est montré beaucoup plus discret ces derniers temps sur le sujet, se contentant de parler d'"incitation" au retour à l'emploi. Il sera peut-être plus enclin à mettre de l'eau dans son vin après avoir obtenu satisfaction sur la baisse du coût du travail avec "le pacte de responsabilité".

Rien ne changera pour les intermittents

En y regardant de plus près, il reste encore quelques pistes. Notamment le régime spécial des intermittents du spectacle qui avec ses 2% d’effectifs consomme 25% du budget !..Lors de ses vœux en début de semaine, le président de la CGPME Jean-François Roubaud avait dénoncé le régime des intermittents du spectacle, "qui représente moins de 100.000 personnes sur 2 millions et demi de salariés concernés par le régime". Ils "sont à eux seuls responsables de plus d'un milliard d'euros de déficit sur un total de 4 milliards! Il faut maintenant avoir le courage de se poser la question du maintien de ce régime, peut-être faut-il un peu l'assouplir ou le modifier", a par ailleurs déclaré le patron de la CGPME. Mais, conséquence du blocage des deux principaux leviers, les autres sujets polémiques risquent d'être laissés de côté. Ainsi, le régime sera encore sauvegardé. La Cour des Comptes demande à ce qu'il soit réformé. Mais le conflit des intermittents en 2003 est dans tous les esprits et la précédente convention avait également évité le problème. A l'approche des élections municipales, le gouvernement a réaffirmé son attachement à ce système.   Aurélie Fillipetti, qui d’ailleurs conteste la somme de 1 milliards, s’était engagée à maintenir le système avant que les négociations ne soient ouvertes.

Revoir des règles complexes

Que reste-t-il à négocier? Les dossiers plus techniques. Le premier concerne la simplification des règles d'indemnisation parfois illisibles, notamment pour les demandeurs d'emploi cumulant petits boulots et allocation chômage qui se heurtent souvent à des problèmes de "trop perçu". Ce cumul concerne la moitié des 2,2 millions d'indemnisés. Le suicide par immolation en février 2012 d'un demandeur d'emploi nantais en fin de droits, redevable de quelques centaines d'euros, avait jeté une lumière crue sur ce problème.

Les partenaires sociaux doivent par ailleurs mettre en œuvre les "droits rechargeables" dont le principe a été acté début 2013. Objectif: permettre aux chômeurs qui retrouvent un emploi sans avoir épuisé la totalité de leurs droits de les conserver, au moins en partie, et de les cumuler avec leurs nouveaux droits s'ils retombent au chômage. Mais patronat et syndicats devront trouver une formule qui ne grève pas davantage les comptes de l'Unédic. Ce qui est loin d’être évident !....

On retire de toutes ces constatations que les gestionnaires de l’Unedic patronat et syndicats n’ont plus vraiment la main sur l’organisme en question compte tenu des nombreuses ingérences des politiques dans le système. Il faudrait peut-être aussi trouver une nouvelle solution. Si non on attendra la reprise qui, naturellement, remplira les caisses ?

 

 

 

 

 

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