Le gouvernement est toujours décidé à légiférer sur les seuils sociaux et le temps de travail. Avec l’aval du patronat et des syndicats. Si les dispositions ont été retirées du projet de loi Macron ce n’est que pour passer la main au Ministre du Travail.

Ce sera une suite de la "loi Macron". Manuel Valls a détaillé vendredi 12 décembre dernier l'agenda de ses réformes. Le Premier ministre a prévu une loi "travail", avant l'été, qui sera rédigée par François Rebsamen. Après le projet porté par son ministre de l'Économie sur l'ouverture dominicale des commerces (mais aussi les autocars, les professions réglementées…), qui divise la gauche, un autre texte sensible va donc toucher au code du travail.

La loi Rebsamen portera sur les seuils sociaux en entreprise et sur la représentation des salariés dans les très petites sociétés. Au départ, ces dossiers devaient figurer dans la loi Macron. L'exécutif les a reportés pour déminer le terrain politique.

Les « seuils » accusés de freiner les embauches

De quoi s'agit-il? Le futur texte, attendu au deuxième trimestre, a vocation à transcrire un accord espéré entre les partenaires sociaux. Jeudi 19 décembre et vendredi, les syndicats et le patronat vont tenter de s'entendre. Les seuils de 10 ou 50 salariés déclenchent des obligations de négociations dans les entreprises, mais ils sont accusés par le Medef de freiner les embauches. Le patronat veut simplifier le dispositif. Les syndicats, eux, réclament que des élus du personnel puissent intervenir dans les TPE, ce que les patrons de petites entreprises refusent. En cas d'échec de la négociation, l'exécutif tiendra seul la plume.

Temps de travail

Ce n'est pas tout. Si les partenaires sociaux aboutissent, le gouvernement souhaite qu'ils puissent entamer dans la foulée une autre discussion toute aussi délicate. Il s'agit de permettre aux entreprises d'augmenter le temps de travail par accord majoritaire et pour une durée limitée, dans le cadre d'un projet de développement (accord dit "offensif"). Par exemple, ­l'obtention d'un nouveau contrat. Le seuil de déclenchement des heures sup resterait à 35 heures. Aujourd'hui, ce type de dérogation est possible quand l'entreprise fait face à des difficultés (accord dit "défensif"). Elle peut, sous conditions, modifier les salaires et le temps de travail. Ce deuxième dossier, s'il aboutit, a vocation à figurer lui aussi dans la future loi Rebsamen.

Un autre sujet de réforme est aux mains des partenaires sociaux : l'assurance-chômage. Les négociations sur les indemnités des demandeurs d'emploi doivent avoir lieu en 2016. Le gouvernement aimerait qu'elles puissent s'engager dans la deuxième moitié de 2015.

Source : leJDD.fr  13-12-2014

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