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18 mai 2013 6 18 /05 /mai /2013 07:00

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La cour d'appel de Paris a annulé vendredi 17 mai dernier la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante. La maire de Lille s'est félicitée de cette décision alors que l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.   

Martine Aubry est blanchie. La cour d'appel de Paris a annulé vendredi 17 mai la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante, a annoncé après l'audience Me Michel Ledoux, avocat de l'Association nationale des victimes (Andeva). Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont également été annulées, a-t-il précisé.

« Aucune faite ni négligence ne peut m’être imputée »

Dans un communiqué publié peu après l'annonce, Martine Aubry s'est félicité de cette décision. "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de le dire depuis le premier jour", a déclaré l'ex-patronne du PS. "J'ai toujours agi en fonction de l'état des connaissances pour protéger au mieux les salariés", assure la maire de Lille. Elle a souligné que lorsqu'elle était ministre du Travail elle avait "notamment créé la cessation anticipée d'activité pour les salariés de l'amiante, ainsi que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"."Aujourd'hui, je pense d'abord aux victimes de l'amiante et à leurs familles", a-t-elle poursuivi en assurant qu'elle continuerait de se battre, notamment pour le "droit à un procès qui permette d'identifier les responsabilités individuelles et collectives".

L'ancienne patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997. Mme Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante.

Association nationale des victimes de l’Amiante : "Cet arrêt est une caricature"

L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) va se pourvoir en cassation contre l'annulation de ces mises en examen. L'Andeva estime que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est "disqualifiée" en rendant un arrêt militant. "Cet arrêt est une caricature de l'affaire de l'amiante, il glorifie le Comité permanent amiante (CPA), instrument de lobbying des industriels de l'amiante", a dit François Desriaux, vice-président de l'Andeva. "Il y avait déjà eu des problèmes sur la forme, il y en a maintenant sur le fond, nous allons nous pourvoir en cassation sur l'ensemble de la décision", a ajouté M. Desriaux en référence à l'article du Canard Enchaîné mercredi, qui avait publié avec deux jours d'avance ce qui était selon l'hebdomadaire "l'arrêt" de la cour d'appel. A la suite de cette publication, l'Andeva a annoncé un recours au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "violation du secret du délibéré".

 

 

 

 

 

 

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commentaires

facon 18/05/2013 20:05

Je suis parfaitement d’accord, DSK s’est auto-éliminé par ses frasques ce que redoutaient d’ailleurs et depuis longtemps ses supporters. Trop facile d’y voir un nouveau complot !
Je ne suis pas un fan de Martine, bien au contraire, mais quand même sortir une affaire vieille de 25 ans totalement nébuleuse n’avait aucun sens. La justice a simplement fait preuve de bon sens
et, à mon avis, il n’y a pas lieu d’y voir une nouvelle intrigue politique …
Fin du pseudo suspens …

MICHAUX 18/05/2013 08:56

Et pourquoi aurait-on confirmé la mise en exament de Madame Aubry, on n'est pas socialiste pour rien et de plus, elle n'est pas une adversaire à la présidence, mais on a éliminé DSK dans un but
biern précis, selon toute apparence.

jp echavidre 18/05/2013 11:58



Je crois bien, à moins que l'on apporte un jour la preuve du contraire, que DSK s'est éliminé tout seul, comme un grand !...



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