En matière de politique familiale, la claque infligée lundi 8 avril dernier au gouvernement est forte. Et ce d'autant plus qu'elle émane d'une institution d'habitude très consensuelle, le « Haut Conseil de la famille » (HCF), où siègent la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), les syndicats, le patronat, des «personnalités qualifiées» et les représentants des familles.

Une majorité de membres a en effet taillé en pièces le rapport sur la réforme de la branche famille commandé par le gouvernement à son président, Bertrand Fragonard. Ce document explosif, qui propose entre autres de rendre dégressives les allocations familiales avec les revenus, devait être rendu mardi 9 avril à Jean-Marc Ayrault.

La modulation des allocations familiales est une atteinte au principe d’universalité

Or l'idée phare du rapport - que le gouvernement pourrait bien reprendre à son compte - est étrillée par une majorité des membres du Haut Conseil, dont les syndicats CGT, FO, CFTC et CFE-CGC, ainsi que la Cnaf et la puissante Unaf (Union nationale des associations familiales). «Il s'agirait d'une atteinte au principe d'universalité», est-il indiqué dans l'avis provisoire discuté hier. Si ce fondement est remis en cause, «rien ne nous dit que le gouvernement n'abaissera pas les plafonds dans le futur en fonction des besoins», redoute Jean-Marc Bilquez (FO). En revanche, pour une minorité des membres du Haut Conseil (dont le Medef et la CFDT), la modulation des allocations «est envisageable». Mais sous deux conditions: ne cibler que «les plus hauts revenus» et «lisser la perte d'allocations familiales pour la rendre progressive».

« Le déficit de la branche famille est artificiel »

Plus grave, une autre majorité du Haut Conseil remet en cause l'objectif même du gouvernement: réduire à zéro le déficit de la branche famille d'ici à 2016. Pour elle, «le déficit de la branche famille est artificiel», creusé par le financement des «droits familiaux de retraite». Ce terme regroupe notamment la majoration de pension pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants. Soit une lourde facture de 8,8 milliards d'euros - quatre fois le déficit de la branche famille - qui devrait plutôt échoir à la branche vieillesse. «Il serait donc injuste que seules les familles avec charges d'enfants soient mises à contribution pour renflouer ce déficit», dénonce l'Unaf.

«Exercice prématuré»

Ces membres du Haut Conseil à la famille sont d'autant plus remontés qu'ils estiment que «la branche famille retournera spontanément à l'équilibre en 2019». Et que celle-ci dégagera même un excédent de 6 milliards en 2017. Résultat, «il n'y a pas lieu de forcer ce mouvement, surtout dans un contexte de crise économique», estiment-ils, avant d'asséner que «l'exercice réalisé par le Haut Conseil est prématuré». Il faudrait notamment attendre que la réforme des retraites ait lieu, au cas où les avantages familiaux de retraites seraient impactés.

Reste que cela en est trop pour deux syndicats, FO et CFE-CGC, qui se sont désolidarisés en bloc de l'avis du Haut Conseil. «Ce texte ne fait que présenter un catalogue de mesures pour permettre au gouvernement de prendre celle qu'il veut, mais nous, nous ne voulons pas lui donner de chèque en blanc», s'emporte Danièle Karniewicz, la représentante du syndicat des cadres et ancienne présidente de l'assurance-vieillesse. Le gouvernement devrait arrêter ses mesures d'ici à la mi-avril.

Source : leFigaro.fr  09-04-2013 

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