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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 15:30

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Ce que l’on appelle communément « l’Affaire Tapie » n’en finit pas de rebondir. On apprenait, mercredi 22 mai, que Christine Lagarde, ex ministre de l’Economie et des Finances, devait être convoquée devant la Cour de Justice de la République. Dans le même temps, Pierre Moscovici a affirmé au quotidien « Le Monde » qu'il pourrait déposer un recours contre la sentence arbitrale qui avait bénéficié en 2008 à Bernard Tapie dans l'affaire du contentieux avec le Crédit Lyonnais. Bercy attend toutefois l'issue des deux auditions de Christine Lagarde, prévues jeudi 23 mai et vendredi 24.

Le 4 mars dernier, les membres du Consortium de réalisation (CDR), chargé de régler le contentieux financier du Crédit lyonnais, se sont réunis au sujet de la sentence arbitrale qui a bénéficié à Bernard Tapie. Cette décision avait obligé l'Etat, en juillet et novembre 2008, à verser 403 millions d'euros à l'homme d'affaires. Selon le site de l’hebdomadaire « Le Point », le CDR avait alors envisagé de déposer un recours contre cet arbitrage. Mercredi 22 mai, « Le Monde » révèle que Bercy réfléchit à son tour à cette possibilité. Un recours contre la sentence est "en préparation", mais, précise Pierre Moscovici, "ultérieurement, en fonction des éléments du dossier".

Interrogé par l'AFP, le ministre de l'Economie a confirmé ses propos : "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier." L'exécutif attend toutefois l'issue de la procédure concernant Christine Lagarde, l'ancienne ministre de l'Economie qui avait validé la procédure arbitrale en 2007-2008. Si l'actuelle patronne du Fonds monétaire international (FMI) est mise en examen, Bercy devrait alors réagir. Que la patronne du FMI soit mise en examen, placé sous le statut de "témoin assisté" ou relâché, Pierre Moscovici prépare son dossier.

Or, selon « Le Monde », la Cour de justice de la République (CJR), qui devrait disparaître à l'occasion de la réforme constitutionnelle et dont l'affaire Tapie-Lagarde devrait être le dernier dossier, envisage justement de mettre en examen Christine Lagarde. Cette dernière a pour le moment reçu une convocation prévoyant deux auditions, jeudi 23 mai et vendredi 24. L'ancienne ministre est soupçonnée de "complicité de faux et détournement de fonds publics". Il lui est reproché son rôle dans la mise sur pied d'un tribunal arbitral qui a privilégié, par sa sentence, Bernard Tapie. Les juges de la CJR s'interrogent également sur le fait que Christine Lagarde ait refusé d'intenter un recours contre une décision qui obligeait l'Etat de payer une lourde addition. Ils rendront leur décision vendredi  24 mai au soir.

 

 

 

 

 

 

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commentaires

facon 23/05/2013 21:56

Après DSK nouvelle "bavure" pour la France ...

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