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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 12:00

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La cour d'appel de Douai (Nord), saisie par quatre des quatorze mis en examen dans l'affaire du Carlton de Lille qui souhaitaient être jugés devant les assises, a confirmé mercredi 18 décembre leur renvoi en correctionnelle, a annoncé le parquet général. Dominique Strauss-Kahn fait partie des personnes mises en examen.

DSK sera bien renvoyé en correctionnelle dans l'affaire du Carlton de Lille. La cour d'appel de Douai (Nord) a en effet confirmé cette décision mercredi 18 décembre. Saisie par quatre des quatorze mis en examen, qui souhaitaient être jugés devant les assises, la cour a confirmé mercredi leur renvoi, comme l'a annoncé le parquet général à la presse.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel "confirme l'ordonnance entreprise", renvoyant 13 personnes, dont Dominique Strauss-Kahn, pour "proxénétisme aggravé en réunion" et une quatorzième pour "complicités d'escroqueries et d'abus de biens sociaux" devant le tribunal correctionnel de Lille, a ainsi déclaré à l'AFP le parquet général de Douai.

"Dodo la Saumure" souhaitait paraître devant les assises

L'arrêt rendu mercredi est conforme aux réquisitions du parquet général, qui n'avait pas interjeté appel, tout comme le parquet de Lille, de l'ordonnance signée par les juges le 26 juillet. Les avocats de Dominique Alderweireld, alias "Dodo la Saumure", un tenancier français de salons de massage en Belgique, et sa compagne Béatrice Legrain, de René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, et de David Roquet, ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, avaient pourtant plaidé pour un procès aux assises dans "un souci de logique et de cohérence".

Leur démarche, même si elle est prévue par l'article 186-3 du code de procédure pénale, est rarissime, car la peine encourue est plus lourde aux assises qu'en correctionnelle, vingt ans de prison et trois millions d'euros d'amende dans le premier cas, dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende dans le second. Leur décision de faire appel n'avait pas été suivie par les autres mis en examen, dont l'ancien patron du FMI, en faveur duquel le procureur de Lille avait requis un non-lieu le 11 juin. Les appelants ont toujours la possibilité de former un pourvoi en cassation, dans un délai de cinq jours.

 

 

Source : leJDD.fr 18-12-2013

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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