Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 07:00

Nicolas-Sarkozy-s-est-pourvu-en-cassation-affaire-Bettencou.jpg

 

L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre du Budget Eric Woerth se sont pourvus en cassation contre l'arrêt validant le volet de l'instruction de l'affaire Bettencourt dans lequel ils sont poursuivis, a appris l'AFP lundi 30 septembre de source proche du dossier.

Nicolas Sarkozy et son ancien ministre du Budget Eric Woerth se sont pourvus en cassation contre l'arrêt validant le volet de l'instruction de l'affaire Bettencourt dans lequel ils sont poursuivis. C’est ce qu’a appris l’AFP lundi 30 septembre de source proche du dossier. Nicolas Sarkozy et Eric Woerth contestent ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 septembre et validant le volet de l'instruction sur les "abus de faiblesse" commis au détriment de Liliane Bettencourt. Ce dernier validait notamment une expertise médicale clef du dossier, selon laquelle la vieille dame est en état de vulnérabilité depuis 2006.

Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis le 21 mars 2013 pour abus de faiblesse au détriment de la milliardaire. Il est soupçonné d'avoir obtenu d'elle des largesses pour sa campagne présidentielle de 2007. L'ex-trésorier de l'UMP, Eric Woerth, est lui poursuivi pour le recel d'une somme remise par l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre. Sur les douze mis en examen dans ce volet de l'instruction, la plupart ont décidé de se pourvoir en cassation. C'est le cas notamment de Patrice de Maistre et du photographe François-Marie Banier.

Six à huit mois de délais

Martin d'Orgeval, compagnon de ce dernier, a également pris cette décision, tout comme l'avocat Pascal Wilhelm, qui avait succédé à Patrice de Maistre comme homme de confiance de la milliardaire, ou encore l'homme d'affaires Stéphane Courbit et l'ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros, Carlos Cassina Vejarano. En principe, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation doit désormais décider si l'affaire doit être examinée en urgence par la plus haute juridiction française. En cas de recevabilité, les délais sont ensuite très variables, mais, selon un connaisseur du dossier, cette étape pourrait prendre facilement six à huit mois.

En théorie, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, les juges de Bordeaux encore en charge de l'affaire, peuvent renvoyer les mis en examen devant un tribunal sans attendre la décision de la Cour de cassation, car ces pourvois ne sont pas suspensifs. Leur enquête ayant été validée, ils peuvent décider à tout moment lesquelles des personnes poursuivies sont renvoyées en correctionnelle. Or le parquet avait requis des non-lieux pour six des 12 personnes poursuivies dans ce volet de l'enquête, dont Eric Woerth et Nicolas Sarkozy.

 

 

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)


 

Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens