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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 09:00

 

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L'administration fiscale va examiner les comptes bancaires suisses de Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal et les éléments de fortune qu'elle pourrait détenir à l'étranger, a annoncé, dimanche 27 juin sur Europe 1, le ministre du budget François Baroin.

François Baroin a expliqué avoir décidé d'agir parce que les avocats de Liliane Bettencourt ont admis, dans la presse ces derniers jours, qu'elle possédait des comptes en Suisse crédités de plusieurs dizaines de millions d'euros.

 

"L'administration fiscale, ainsi saisie, va s'intéresser de près à la totalité des actifs sur la base des révélations effectuées par ses avocats", a dit le ministre. "On ira jusqu'au bout, on ira un peu partout dans le monde pour savoir précisément ce qu'il y a, où il y a, et ensuite l'administration (...) dira sur tel sujet, ISF, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu (ce qu'il faut faire). La loi est la même pour tous, elle sera appliquée avec rigueur, avec détermination, dans le discernement", a-t-il ajouté.

 

Le ministre a en revanche refusé de dire si Mme Bettencourt avait fait l'objet d'un contrôle fiscal dans un passé proche, mettant en avant le "secret professionnel" qui entoure "le lien entre n'importe quel contribuable et l'administration fiscale". "Les patrimoines de plus de plus de 3 millions - et on peut sans fausse naïveté penser que Mme Bettencourt a un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros - sont contrôlés tous les trois ans", a-t-il toutefois rappelé.

 

"UN MINISTRE DU BUDGET NE PEUT BLOQUER UN CONTRÔLE FISCAL"

 

Le ministre du budget François Baroin a également assuré qu'il n'y avait "aucune trace à Bercy d'une quelconque intervention" de son prédécesseur Eric Woerth dans le dossier Liliane Bettencourt. "C'est un homme qui a beaucoup agi pour lutter contre la fraude fiscale", a-t-il souligné.

"Qui mène les enquêtes, qui poursuit, engage les contrôles ? C'est l'administration fiscale", a expliqué M. Baroin. "En aucune façon (...), dans une période récente, un ministre du budget ne peut bloquer un contrôle fiscal, ce serait de la pure folie et il n'a pas la possibilité non plus de dire à l'administration fiscale : je souhaite que vous contrôliez celui-ci ou celui-là", a-t-il poursuivi.

 

M. Baroin a indiqué qu'il allait promulguer prochainement une circulaire "qui rappelle ce cadre et explique noir sur blanc qu'un ministre du budget ne peut pas engager un contrôle et ne peut pas bloquer un contrôle" fiscal. "Comme ça les choses seront claires", a-t-il ajouté.

 

Ces déclarations font suite à la polémique qui frappe son prédécesseur Eric Woerth, accusé d'avoir épargné Liliane Bettencourt, alors même que la justice avait transmis à Bercy début 2009 des éléments sur l'évasion fiscale de l'héritière.

 

 

 

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