Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
22 mars 2014 6 22 /03 /mars /2014 11:27

assurance-Chomage-modifiee.jpg

 

 

A l'issue d'une négociation marathon achevée dans la nuit de vendredi 21 mars à samedi 22, patronat et syndicats sont laborieusement parvenus à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs, qui bénéficieront notamment dès le 1er juillet d'un système de "droits rechargeables". Le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés.

Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l'Etat. Selon Stéphane Lardy de FO, « On a évité le pire" après cette "négociation croquignolesque", a-t-il estimé, soulignant que les syndicats avaient obtenu le maintien des régimes spécifiques des intermittents du spectacle et des intérimaires, dont le patronat (Medef, CGPME, UPA) demandait la tête.

400 millions d'euros d'économies

De l'autre côté, cette nouvelle convention prévoit 400 millions d'euros d'économies, autant d'efforts demandés aux demandeurs d'emploi indemnisés car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées. Pour le Medef, qui a été obligé de revoir à la baisse ses velléités d'économies, "il ne s'agit que d'un premier pas vers une réforme encore à construire" pour "permettre un retour à l'équilibre du régime". Yves Razzoli, de la CFTC, juge le "texte relativement équilibré", "raisonnable et raisonné". "L'effort demandé aux chômeurs est acceptable, car il est compensé par d'autres mesures, comme les droits rechargeables", assure-t-il.

Eric Aubin, de la CGT, ne voit a contrario dans cet accord que "des sacrifices ou des reculs pour les demandeurs d'emploi", "aboutissement de discussions de couloirs auquel le ministère a participé". Il a prévu que la "mobilisation continuerait". "Le Medef a atteint son objectif, toutes les économies ont été faites sur les demandeurs d'emplois", notamment les cadres, a également déploré Frank Mikula, de la CFE-CGC.

Le détail des nouvelles mesures

Création d'un nouveau système de droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution: les partenaires sociaux ont décidé de changer les règles d'indemnisation pour certains chômeurs. Voici les principales mesures actées, qui ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage (ouverture de droits au bout de quatre mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé = un jour indemnisé").

Les droits désormais "rechargeables"

Ce nouveau dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi, permettra à partir du 1er juillet à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie. L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs. D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA", soit "plusieurs centaines de milliers de personnes". Le mécanisme: quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.

Les allocations repoussées en cas de « gros » chèque de départ

Les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui. Le mode de calcul de ce "différé" est modifié. Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence. Au-delà des économies pour l'assurance chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.

Le régime des intermittents du spectacle un peu moins favorable

Leur régime spécifique, que le patronat voulait supprimer en raison de son coût, est finalement maintenu mais durci, en attendant l'ouverture de discussions avec l'Etat avant la fin de l'année en vue d'une réforme de plus grande ampleur. Les allocations des 112.000 intermittents indemnisés seront désormais plafonnées à 5.475 euros bruts par mois et un "différé" d'indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. Les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8% à 12,8% (8% côté employeurs, 4,8% côté salariés), une disposition qui existait mais n'était pas appliquée.

Les plus de 65 ans mis à contribution

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime.

Le cumul petits boulots-allocation simplifié

Le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. La possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limité à 15 mois comme auparavant. Jugé trop complexe, ce système génère aujourd'hui beaucoup de "trop perçus" que les chômeurs doivent ensuite rembourser. Le suicide par immolation en 2012 à Nantes d'un demandeur d'emploi en fin de droits, redevable d'un "trop perçu", avait suscité un électrochoc sur cette question.

 

 

Source : leJDD.fr   22-03-2014

 

 

 

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)


Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens