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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 15:00

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Alors qu’à l’appel des syndicats non signataires de l’accord (CGT et FO en particulier) les manifestants s’étaient rassemblés devant l’Assemblée Nationale à Paris, les députés ont adopté mardi 9 avril le projet de loi entérinant l'accord conclu entre partenaires sociaux sur l'emploi. Un vote dans un hémicycle à moitié vide, l'UMP, l'UDI et les écologistes n'ont pas apporté leur soutien au texte. L’exercice était difficile pour le Gouvernement car le Premier Ministre s’était engagé auprès des syndicats signataires à traduire dans le texte de loi le texte précis de l’accord. Donc la majorité des amendements proposés par les députés qui n’allaient pas dans ce sens n’ont pas été validés. D’où une frustration à gauche comme à droite. Pour certains élus c’est plus la méthode qui est critiquable que le texte lui-même…

Alors que des milliers de manifestants battaient le pavé contre l'accord national interprofessionnel (ANI), le texte sur la sécurisation de l'emploi a été adopté mardi 9 avril à l'Assemblée nationale, dans un hémicycle à moitié vide. Seuls 26 députés ont voté contre, 250 pour. Les autres se sont abstenus ou n'étaient tout simplement pas présents. Le texte ne fait clairement pas consensus. Alors que certains de ses membres s'étaient félicités de l'accord conclu en janvier entre le patronat et les syndicats, l'UMP a déserté l'Hémicycle.

Son porte-parole dans ce débat, le député vosgien Gérard Cherpion, regrette le "non-respect" du texte d'origine, certains amendements ayant, selon lui, réduit la marge de manœuvre des entreprises. Affirmant "avoir encore consulté les partenaires sociaux le week-end dernier", l'élu assure que "ce projet de loi dénature l'ANI sur tous les points". Une expression que reprend également… le communiste André Chassaigne. Ce dernier ne partage toutefois pas la même analyse que son collègue de droite : "C'est un projet de loi scélérat, une mesure d'accompagnement de l'austérité." Et de faire le lien avec l'affaire Cahuzac : "On ne s'attaque pas à l'argent, on ne cherche pas à savoir où il se trouve."

L'UDI menace de voter contre en deuxième lecture

Les communistes ont donc voté contre le texte, rejoint par Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République). Pour sa part, l'ancien candidat à l'élection présidentielle estime que "l'ANI génère la misère". "Il faut dire la vérité : cet accord permettra de licencier davantage, et cela, sans contreparties", déclare-t-il.

L'UMP et l'UDI se sont abstenus. Pour le centriste Yves Jégo, le texte n'a pas été modifié dans le sens du salarié, au détriment, insiste-t-il, des secteurs des services à la personne. Pourquoi ne pas avoir voté contre? "Nous avons voulu infléchir le texte, mais les dérogations obtenues, c'est de la rigolade. Aussi, nous allons attendre de voir ce que ça donne au Sénat. Si, lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, rien n'a changé, nous voterons contre", explique-t-il.

"Un problème de démocratie"

Pour les écologistes, qui ont également choisi de s'abstenir, "il y a eu quelques satisfactions, mais pas suffisamment pour valider le texte", juge leur représentant sur ce projet de loi, Christophe Cavard. Il note toutefois que "ce texte renforce le dialogue social". Au contraire, André Chassaigne conteste la méthode et, surtout, dénonce "un problème de démocratie" : "Toutes les tentatives d'avancées, entreprises par les députés, se sont heurtées contre un mur. En effet, tous les amendements devaient être validés par les partenaires sociaux et ça, ce n'est pas normal."

Dehors, des milliers de manifestants battent le pavé, à quelques dizaines de mètres de l'Assemblée nationale. Eux aussi portent le même message : "Le Medef fait sa loi, la démocratie est morte", est-il écrit sur l'une des banderoles. Dans les couloirs de l'Assemblée, la plupart des élus attendent désormais le match retour : c'est à la seconde lecture du texte que l'UMP, l'UDI et les écologistes ont promis de monter au créneau, quitte à voter contre le projet de loi.

 

 

 

 

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