Les petites et moyennes entreprises (PME) manquent cruellement de capitaux. Pour remédier à cette situation, l'Etat va apporter 1,650 milliard d'euros supplémentaires de capitaux (fonds propres et quasi-fonds propres) à des PME, et des entreprises de taille intermédiaires (ETI), dont les effectifs peuvent atteindre 5 000 salariés.

 
Ajoutés aux 350 millions d'euros qui avaient déjà été débloqués pour les PME, c'est donc un total de 2 milliards d'euros que l'Etat va affecter à ces entreprises. Ces mesures ne viennent pas accroître le déficit public. Les sommes seront prélevées sur le budget du Fonds stratégique d'investissement (FSI) d'une part, et sur celui de l'institution financière publique Oseo, d'autre part. Nicolas Sarkozy devait détailler ces mesures devant deux mille patrons de PME réunis pour l'occasion par la Confédération générale des PME (CGPME) lundi 5 octobre au Palais des Congrès, à Paris.

Une partie de ces 2milliards – 650 millions d'euros – est débloquée par le FSI sous deux formes. La moitié environ (300 millions d'euros) sera investie dans les PME, en obligations convertibles "OC +", pour un montant maximal de 4millions d'euros par firme. Ces obligations, émises pour une durée de cinq à sept ans, seront rémunérées à un taux compris entre 5 % et 9 %. Leur taux de conversion sera variable selon les entreprises. Le FSI s'engage à répondre en moins de quatre semaines aux entreprises désireuses de bénéficier de ce financement.

Le FSI investira également 350 millions d'euros (s'ajoutant aux 350 déjà fléchés) en fonds propres. Une partie de cette somme (95 millions d'euros) sera affectée aux entreprises ayant eu recours au médiateur du crédit, via le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, dont la création a été annoncée vendredi par le premier ministre François Fillon.

Ce nouveau fonds sera également abondé par les principales banques et compagnies d'assurance de la place, à hauteur de 105 millions d'euros. Le reste, 250 millions d'euros, sera investi via FSI-PME, et via 170 fonds régionaux et nationaux financés jusqu'à présent par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), abondé par le FSI.

PRÊTS PARTICIPATIFS

Deuxième volet : Oseo est également mis à contribution pour l'octroi de prêts participatifs, pour un montant total de 1 milliard d'euros. Ce type de prêt a pour particularité d'être rémunéré en fonction des performances de l'entreprise, le prêteur étant également intéressé aux bénéfices (d'où son nom) en contrepartie d'une limitation des garanties. Ces prêts seront accordés en complément de prêts bancaires (pour un montant égal à la moitié du prêt bancaire accordé); ou à parité, quand il s'agira de compléter des capitaux placés en fonds propres par des investisseurs privés. 

Ces prêts participatifs seront rémunérés à un taux, fixe ou variable, compris entre 6 % et 9,5 %, selon le risque individuel de chaque entreprise. Ils seront disponibles d'ici à la fin du mois.

Pour Jean-François Roubaud, président de la CGPME, ces mesures sont utiles "pour passer la crise" mais elles ne sont pas suffisantes. Il demande que les bénéfices des sociétés, réinjectés en fonds propres, soient moins imposés. Surtout, que les banques accordent plus facilement des crédits. Problème également relevé par le Comité Richelieu. Ses adhérents, les dirigeants de PME innovantes, apprécient les prêts participatifs, qui évitent de diluer la participation des actionnaires, mais s'insurgent contre la frilosité des banques "exacerbée" par la crise.

Les patrons de très petites entreprises (TPE), interrogés par le cabinet d'expertise comptable Fiducial, ne jurent, eux, que par la prolongation en 2010 de l'exonération des charges pour les embauches dans les TPE, seule mesure du plan de relance qu'ils jugent réellement efficace.

Source : lemonde.fr  05-10-2009