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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 09:12












Le report annoncé par Éric Besson de la mise en oeuvre des tests ADN en vue du regroupement familial d'immigrés a déclenché lundi 14 septembre une polémique à droite. Le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), s'est indigné de la décision du ministre de l'Immigration la qualifiant d'"extrêmement "choquante". "Lorsqu'une loi est votée, le ministre doit prendre un texte d'application", a-t-il déclaré. "S'il ne veut pas le prendre, la moindre des choses, c'est qu'il ait des contacts avec le Parlement ou la commission concernée." Analyse partagée par le patron des députés UMP, Jean-François Copé. "Si le gouvernement ou tel ou tel ministre est dans l'impossibilité de prendre un décret d'application, c'est d'abord avec le Parlement qu'il faut en discuter, quitte ensuite à modifier la loi, le cas échéant", a-t-il affirmé. "Il faut que chacun soit bien conscient qu'il s'agit d'une loi votée et que, dès lors, les gouvernements ont l'obligation de mettre en oeuvre les décrets d'application", a-t-il insisté.

Depuis la Russie où il était en déplacement, le Premier ministre a tenté de calmer sa majorité en promettant de "rediscuter avec le Parlement". Défendant un texte "très équilibré" avec "à la fois des dispositions visant à mettre en oeuvre les tests ADN et des garanties pour les personnes", François Fillon a expliqué que "pour le moment", le gouvernement ne parvenait pas à "mettre en oeuvre ces garanties". "Tant qu'elles ne seront pas applicables, nous ne mettrons pas en oeuvre ce texte", a-t-il dit. Par la voix de son porte-parole Frédéric Lefebvre, l'UMP s'est prononcée pour une nouvelle concertation gouvernement/Parlement. "Quand un décret n'est pas applicable, il faut le dire, en tirer les conséquences et se remettre autour de la table pour voir si on peut atteindre l'objectif qui a été fixé au départ", a-t-il dit. Quant au prédécesseur d'Éric Besson, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, qui avait défendu cette loi lorsqu'il était à l'Immigration, il s'est déclaré "solidaire" de son collègue.

 

"Un combat d'arrière-garde de gauchiste" (Myard)

 

Dans les rangs parlementaires UMP, certains, comme le député Jacques Myard, n'avaient pas de mots assez durs pour s'insurger contre une "diabolisation des tests ADN" et pourfendre un "combat d'arrière-garde de gauchiste". D'autres, comme l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben, étaient plus mesurés, estimant qu'il fallait "se donner le temps de la réflexion". En revanche, le député Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde et son collègue UMP villepiniste Jean-Pierre Grand ont jugé qu'Éric Besson avait pris une "très bonne décision". À gauche, les députés socialistes se sont également dits soulagés par cette décision, tout en déplorant que le principe des examens génétiques n'ait pas été remis en cause. Même constat pour le sénateur PS Richard Yung, qui a appelé à "rester vigilant, car, dans un contexte d'élargissement de la majorité présidentielle vers l'extrême droite, certains persistent à réclamer l'application de ces tests".

 

Le dispositif devait initialement entrer en vigueur le 31 décembre. Éric Besson a annoncé dimanche, à la satisfaction d'associations hostiles au texte, comme la Licra, qu'il ne signerait pas le décret d'application de la loi instaurant des tests ADN. "Je ne peux pas, dans le délai imparti, respecter et l'esprit et la lettre de la loi", a déclaré le ministre, expliquant : "Nos consulats ne sont pas équipés pour ces empreintes génétiques."

 

 

  Source : lepoint.fr   15-09-2009

 

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