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31 août 2009 1 31 /08 /août /2009 04:58










La traque aux évadés fiscaux s'intensifie. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé détenir une liste de 3 000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse non déclarés, «et donc ouverts de façon illégale». Ils ont placé, au total, 3 milliards d'euros dans trois banques suisses et devront régulariser leur situation auprès des services fiscaux sous peine de subir un «contrôle fiscal dans toute sa rigueur», prévient le ministre, interrogé sur RTL dimanche matin.

 

 

 

«Les contribuables français qui ont des comptes à l'étranger doivent les déclarer, c'est la loi.» Si tous ne sont pas des fraudeurs, «nous allons contrôler tout ça, mais nous avons de gros soupçons que la grande majorité, sinon la totalité des titulaires, ont voulu caché ces comptes au fisc français», indique Eric Woerth. Et d'ajouter : lorsqu'on est concerné, «il est mieux de venir voir le fisc de soi-même, de payer l'impôt et les pénalités, mais ça n'ira pas plus loin». Ensuite, la justice pourrait être saisie.

 

«Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque»

 

L'annonce de l'existence de cette liste, révélée samedi par le JDD, intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude fiscale. «C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel»,explique Eric Woerth dans un interview au Journal du Dimanche.

 

«La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires», a encore précisé le ministre. Il réunira prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l'identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l'étranger.

 

20 dossiers pour «une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros»

 

«Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d'ores et déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50% des sommes transférées)», a averti le ministre. Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque», a poursuivi M.Woerth qui a écarté toute possibilité d'amnistie, une «injustice insupportable». «Nous refusons même d'y réfléchir», a-t-il assuré.

 

Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a «instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement», selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté «une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros». La lutte contre l'évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d'environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein.

 

 

Source : Leparisien.fr  30-08-2009

 

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