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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 05:19







Le président Nicolas Sarkozy s'est pour la première fois dit "prêt à discuter de l'indépendance du parquet" dans le cadre de la réforme prévoyant la suppression du juge d'instruction, dans un entretien accordé au Nouvel Observateur paru jeudi 2 juillet dernier.

 

"Pour ma part, je suis prêt à discuter de l'indépendance du parquet. Le parquet doit obéir à sa hiérarchie dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique pénale. Mais je vous rassure tout de suite, le parquet doit être totalement libre. Nous ferons des propositions", a-t-il dit.

Cette affirmation représente un changement d'optique de la part du président qui avait annoncé début janvier son intention de retirer les pouvoirs d'enquête au juge d'instruction, indépendant, pour les confier au seul procureur, magistrat du parquet dépendant de la Chancellerie. 

Le monde judiciaire dans son ensemble, mais aussi le Conseil de l'Europe, sont opposés à une telle réforme si elle ne s'accompagne pas d'un renforcement de l'indépendance des procureurs, ce qui jusqu'à présent n'était pas à l'ordre du jour.

En annonçant devant la Cour de Cassation son désir de voir disparaître le juge d'instruction, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs estimé que "l'autonomie, tempérée par la règle hiérarchique qui est l'honneur des magistrats du parquet" était une des "garanties d'égalité et d'impartialité dans l'exercice de la justice de notre pays".

 

Interrogé par l'AFP, Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de la profession, a dit craindre "un nouvel affichage" de la part du chef de l'Etat. "On craint que ces annonces cachent un nouvel affichage pour faire croire à l'opinion publique que les parquets vont être laissés indépendants alors que la réalité sera très différente", a affirmé M. Régnard.

Il a estimé que le gouvernement avait raté l'occasion en 2008, lors de la réforme constitutionnelle, d'aligner le mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège, c'est-à-dire avec un avis "conforme" du Conseil supérieur de la magistrature (liant l'autorité de nomination en l'occurrence le garde des Sceaux) et non un simple avis consultatif comme c'est le cas actuellement. "C'est la seule réforme à faire pour libérer le parquet de l'empreinte du pouvoir exécutif (...) mais elle ne se fera pas, cela a été refusé explicitement l'an dernier", a poursuivi le président de l'USM.

 

Cette réforme des nominations au parquet est réclamée de longue date par la Conférence nationale des procureurs de la République, qui regroupe environ la moitié des 181 procureurs du pays.

Samedi, Jean-Marie Bockel, nouveau secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, avait estimé que la suppression du juge d'instruction "passe aussi par la réflexion sur le rôle du parquet" et sur le statut des procureurs.  "La discussion commence à partir de la feuille de route donnée par le président", a déclaré M. Bockel jeudi devant la presse, à l'occasion d'un déplacement à Strasbourg.  

Le "Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale", présidé par le haut magistrat Philippe Léger, doit rendre bientôt à la garde des Sceaux son rapport, qui préconise notamment la suppression du juge d'instruction.




Source : actualite.aol.fr   02-07-2009

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