La France compte rattraper son retard en termes de "fiscalité verte" sur ses voisins européens, qui ont déjà adopté la Taxe carbone. Depuis le jeudi 2 juillet, une commission d'experts analyse le principe d'une Contribution Climat-Énergie. L'idée avait été formulée au Grenelle de l'Environnement par la Fondation Nicolas Hulot, qui a détaillé mardi dernier ses propositions sur le sujet.

La "fiscalité verte", destinée à protéger notre planète pour pourvoir continuer à y vivre, risque d'être au coeur du débat politique du second semestre 2009. Au centre des propositions fiscales émises au Grenelle de l'environnement, la Contribution Climat-Énergie (CCE) est considérée comme la plus importante. Alors que cette taxe et ses modalités seront discutées au sein d'une conférence d'experts emmenés par Michel Rocard, jeudi et vendredi, les associations ont déjà travaillé le problème. Mardi, la Fondation Nicolas Hulot, ONG désormais reconnue et très présente sur la scène publique, a détaillé devant la presse ses propositions, tout en mettant en garde les politiques sur leur manque de pédagogie.

La complexité de la "fiscalité verte" nécessite en effet quelques explications. Chez nos voisins européens, scandinaves notamment, la Taxe carbone, calculée sur les émissions de CO2, est appliquée depuis quelques années. Ce qui ne sera pas tout à fait le cas de la CCE. Cette dernière sera une taxe prélevée sur les consommations d'énergie, calculée sur deux critères: les émissions de carbone et la quantité d'énergies fossiles utilisées (gaz naturel, pétrole, charbon). C'est la combustion de ces énergies qui créent les gaz à effet de serre, en partie responsables des changements climatiques. Pour lutter efficacement contre le réchauffement planétaire, la France doit donc réduire sa consommation d'énergie, et ce, en utilisant deux leviers: les normes/règlements imposés aux producteurs, et la fiscalité imposée aux consommateurs.

"Forcer à changer"

La CCE permettra donc d'augmenter le prix de l'énergie, afin d'encourager une baisse des consommations. Une fois l'électricité ou l'essence plus chères, le consommateur sera obligé d'investir dans des produits plus rentables et moins polluants (véhicules propres, isolation thermique pour limiter l'utilisation du chauffage, appareils électroménagers peu énergivores...). Des changements d'habitudes bienvenus dans un monde où les hydrocarbures se réduisent drastiquement. Pour Alain Grandjean, du comité scientifique de la fondation Nicolas Hulot, le principe pollueur-payeur, induit par le CCE, "doit forcer la population à changer".

Il est toutefois nécessaire d'éviter un "effet de rebond": "S'ils ne sont pas sensibilisé, les Français vont s'habituer à payer une ‘taxe de plus' et ne changeront pas leurs habitudes", insiste-t-il. Lors de la mise en place de la CCE, d'autres taxes seront réduites ou supprimées, afin d'éviter de pénaliser la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d'achat des ménages. En effet, certains secteurs de l'économie sont déjà soumis à un système européen de quotas sur les émissions de carbone (appelé ETS). En surtaxant ces secteurs, les industriels concernés risquent de se délocaliser hors Europe pour éviter cette fiscalité. Ce qui ne réglerait pas le problème écologique.

Une allocation nécessaire?

Reste à faire accepter un impôt de plus à des entreprises en pleine crise économique, à une population en pleine crise du pouvoir d'achat. Aujourd'hui, les experts estiment qu'une Contribution Climat-Énergie, telle qu'elle a été esquissée au Grenelle de l'Environnement, pourrait rapporter entre 8 et 12 milliards d'euros par an lors des premières années de sa mise en vigueur. Les ONG et associations préconisent d'utiliser ce gain pour réduire d'autres impôts, comme les charges sur le travail.

Quant à faire accepter aux Français la "fiscalité verte", la Fondation Nicolas Hulot a son idée. Elle propose une allocation universelle de 130 euros par ménage, par an. Une aide destinée à éviter la "précarité énergétique" - qui concerne ceux dont le travail dépend du coût de l'essence pour leur véhicule professionnel, ou encore ceux qui ne peuvent se chauffer l'hiver. Par exemple, une famille dépense environ 3 300 euros d'énergie par an (soit le total de leurs factures sur douze mois d'électricité, de gaz et d'essence). La CCE, proportionnelle à leur consommation, leur coûtera 350 euros par an. Avec l'allocation de 130 euros, la CCE ne leur coûtera au final que 220 euros.

Cependant, cette belle proposition pose problème: telle qu'elle est définie, l'allocation ne paraît pas modulable. Tous les ménages français toucheront les 130 euros... même les plus riches. Pour éviter cet effet pervers, l'idée d'une fiscalité à plusieurs niveaux sera évoquée devant la commission d'experts. A cause d'une "précarité énergétique" grandissante, la CCE risque d'être peu populaire, bien que nécessaire à la protection de l'environnement.

Source : jdd.fr  02-07-2009