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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 11:31










Plusieurs parlementaires, membres des commissions des finances, souhaitent que les Français les plus aisés soient obligés de souscrire.

 

Comment concilier justice fiscale et effort général en temps de crise ? Alors que le débat sur le grand emprunt national continue d'agiter droite et gauche, plusieurs parlementaires de la majorité avancent l'idée de rendre cet emprunt obligatoire ! Une proposition qui ramènerait la France vingt-cinq ans en arrière. En 1983, les foyers payant plus de 5 000 francs d'impôt sur le revenu ou soumis à l'ISF avaient dû prêter à l'État l'équivalent de 10 % de leur impôt, avant d'être remboursés en 1986.

 

Rendre l'emprunt obligatoire a un avantage économique : l'État, qui n'a pas à attirer le chaland, peut verser des taux d'intérêt bas. De quoi répondre à ceux qui s'inquiètent du coût d'un emprunt «libre» auprès des particuliers, à l'instar de Jean Arthuis, le président centriste de la commission des finances du Sénat. «Dans le contexte actuel, cette idée a du sens», estime-t-il. «Il ne faut pas un taux nul car sinon la mesure serait confiscatoire», précise toutefois le député UMP Hervé Mariton, partisan de cette formule dès avril.

 

Quant aux particuliers, même si on les force à souscrire à un emprunt moins rentable, «ils touchent quand même un peu d'intérêt et récupèrent leur capital», défend Hervé Mariton. De toute façon, pour Philippe Marini, rapporteur général UMP de la commission des finances du Sénat, «la mesure est temporaire. Alors qu'un impôt supplémentaire exceptionnel aurait toutes les chances de devenir définitif».

 

Qui pourrait être concerné ? «Les ménages payant l'ISF ou ceux qui sont dans le haut de la quatrième tranche imposable à l'IR», estime Hervé Mariton. Philippe Marini calcule de son côté que la formule pourrait rapporter 5 milliards. Pour certains parlementaires, elle pourrait s'ajouter à un emprunt «libre» auprès des particuliers et, pour d'autres, s'y substituer.

 

 

Contourner le bouclier fiscal

 

À vrai dire, députés et sénateurs n'ont pas encore défini les modalités du système. Ils veulent surtout envoyer un message politique : celui de l'effort des plus aisés en temps de crise. Nicolas Sarkozy a exclu toute hausse d'impôt. «Mais il faut se préoccuper de solidarité», insiste Gilles Carrez.

 

Sur ce point, l'emprunt obligatoire se révèle plus «efficace» qu'une hausse de la fiscalité. En effet, à cause du bouclier fiscal qui stipule que les impôts ne doivent pas dépasser la moitié du revenu d'un contribuable, les ménages bénéficiant du bouclier échappent de fait à toute hausse de la fiscalité. L'emprunt obligatoire aurait aussi l'avantage de désamorcer les critiques des élus socialistes qui estiment que l'emprunt «libre» est un cadeau aux plus aisés, au détriment des contribuables. 

Seule voix discordante, le député Nouveau Centre Charles de Courson craint qu'en lançant un emprunt obligatoire «l'État envoie indirectement le signal qu'il peine à se financer».

 

La majorité va avoir l'occasion d'en débattre. Jean-François Copé, le patron du groupe UMP à l'Assemblée, a annoncé lundi la création d'un groupe de travail sur le grand emprunt.





Source : lefigaro.fr   30-06-2009 

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