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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 10:36







La «taxe carbone» nouvelle victime de la crise économique ? C'est le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui l'a annoncé ce matin 10 juin. La mise en place d'une «contribution climat-énergie» (CCE) sur les émissions de CO2 liées notamment aux transports et à l'habitat ne devrait pas intervenir avant deux ans.

«Il me paraît assez probable qu'on sera plutôt sur la loi de finances 2011. On s'était fixé un objectif qui était la loi de finances 2010. Mais cela ne paraît pas raisonnable. J'ai donné mon accord pour qu'on desserre le calendrier», a expliqué le ministre de l'Ecologie.

La contribution climat énergie, ou taxe carbone, l'une des mesures phares du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, avait été reprise dans le Grenelle de l'environnement, mais elle est restée lettre morte depuis.

Elle vise à accélérer la mutation vers une économie moins émettrice de gaz à effet de serre en taxant les émissions de CO2 liées en particulier à l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) dans les transports et l'habitat.

 

«Déplacement de la fiscalité»



Selon ses concepteurs, elle ne doit pas avoir d'impact sur le pouvoir d'achat mais vise à modifier les comportements en profondeur grâce à un «déplacement de la fiscalité» du travail vers l'énergie.

Jugeant que cette CCE modifierait «clairement» le paysage fiscal français, la ministre française des Finances Christine Lagarde a rappelé que l'objectif fixé par le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy était de la mettre en place «à prélèvements constants». «Cela entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement», a-t-elle martelé.

 

Un «livre blanc», rédigé par les services du ministère de l'Ecologie et de Bercy et qui énumère les principales questions à trancher, servira de feuille route aux experts qui doivent se réunir dans le cadre d'une «conférence de consensus» les 2 et 3 juillet à Paris. Elle sera suivie, une semaine plus tard, d'une table-ronde sous la présidence de l'ancien Premier ministre Michel Rocard.




Source : nouvelobs.com   10-06-2009 

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