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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 11:02















La séance est ouverte à 21 heures.

6 absents excusés parmi les élus (Soit, pour fixer tout de même un peu les idées, 31,5 % d’absentéisme !...)



Je le dis à chaque fois (ou presque) et je préfererais que cela change, mais cette séance publique du conseil municipal s’est déroulée comme presque toutes les autres. Parodie de réunion publique : 19 points à l’ordre du jour qui ont été traités en 25 minutes. Pas d’explication, pas de commentaires, même quand ceux-ci s’imposent (voir dans ce qui suit). Le Maire lit d’un ton monocorde, avec un débit tel, qu’il est impossible de suivre correctement. Et d’ailleurs personne ne suit !.. Je tente comme à chaque fois de faire un bref compte rendu de la séance avec les quelques notes que j’ai réussi à prendre.

 

1/ Demande de classement dans le réseau routier départemental du Chemin de Tuileries et campets

Compte tenu de l’évolution d’usage, durant ces dernieres années, de ce « Chemin » la Commune de Montesquieu-Volvestre a décidé de demander au Conseil Général de la Haute Garonne de le classer dans le domaine départemental.

 

2/ Tarifs des activités du Centre de Loisirs pour l’été 2009

Je n’ai bien sur pas eu le temps de noter tous les changements de tarifs qui interviennent pour la saison d’été à venir. Simplements les plus significatifs :

·         Sortie accrobranches                        15 Euros

·         Séjour moto 5 jours/4 nuits               150 Euros

·         Journée moto                                     12 Euros

Nos Commentaires : Nous l’avons déjà dit, le coût de ces prestations du centre de Loisir est relativement élevé. On peut se demander, par exemple, pourquoi le coût de la journée moto qui avait été fixé à 10 Euros par délibération du Conseil Municipal du 24 février 2009 (voir notre article) est augmenté de 20 % à l’approche de l’été. Y-a-t-il une tarification spéciale lorsque plusieurs frères et sœurs pratiquent la même activité. Y a-t-il des tarifs préférentiels pour les familles en difficulté ? On aurait aimé avoir quelques précisions dans ce domaine.

 

3/ Formation du jury d’assise pour 2009

Les membres du jury désignés par les communes sont tirés au sort au cours d’une réunion publique de conseil municiplal à partir de la liste électorale. La loi impose un juré pour 1300 habitants mais une disposition nouvelle impose de tripler ce nombre donc 6 jurés pour la Commune de Montesquieu-Volvestre.

Le tirage au sort est effectué en séance. Je suppose que les personnes concernées seront avisées individuellement par le Maire ?



4/ Acquisition de parcelles pour régularisation d’un chemin.

C’est le type de délibération qui revient pratiquement à chaque séance du conseil municipal. Acquisition de parcelles pour régularisation du tracé d’un chemin. A croire que bon nombre de chemins ont été tracés un peu n’importe comment !..

Cette fois il s’agit de deux parcelles cadastrées M 1190 (surface 5 ares et 58 centiares) et M1112 (4 ares et xx centiares) achetées respectivement 1 Euro symbolique à leur propriétaire.

Une enquête publique est à faire.

 

5/ Création d’un poste d’agent administratif de 2ème classe.

Si j’en crois ce que le Maire a bien voulu nous en dire, il s’agit de la création d’un poste à temps partiel (30 heures par semaine) destiné à peréniser l’emploi créé à la Maison de l’Information et de l’Emploi.

Nos commentaires : Il aurait été assez naturel d’expliquer quelles étaient les missions exactes de cette Maison de l’Information et de l’Emploi. Il aurait été également interressant de faire un bilan d’activité après un an de fonctionnement ? Rien de cela n’a été fait !..

Enfin on peut légitimement se poser la question de l’opportunité de créer un poste à temps partiel, de 30 heures par semaine. Ce choix aurait, lui aussi demandé quelques explications !..

 

6/ Demande de subvention au Conseil général pour réfection du stade

L’ensemble des travaux de réfection fait l’objet d’une liste détaillée dont il n’a pas été possible de prendre note mais elle comprend

·         Pelouse : travail du sol, drainage, engazonnement,

·         Serrurerie : portail, grillage des tribunes, lice,

Le devis de ces travaux s’élève à  50 113, 23 Euros Hors taxe. Une subvention aux taux maximum aplicable dans cette catégorie de travaux est demandée au Conseil Général de la Haute Garonne.

Nos commentaires : Le stade est actuellement assez vétuste, en particulier la pelouse et il semblait opportun de faire ces travaux. On doit bien cela aux équipes de rugby montesquiviennes. Et puis il s’agit aussi (comme l’aire de pétanque couverte !..) d’une promesse électorale !..

 

7/ Demande de subvention au Conseil Général pour mise aux normes de la sirène.

Il semblerait que la sirène de Montesquieu ne soit plus conforme aux normes en vigueur ??

Toujours est-il que des travaux de mise en conformité sont à faire et que le devis qui a été établi se monte à la somme rondelette de 7 268,91 Euros hors taxe. Une demande de subvention sera donc faite au Conseil général de la Haute Garonne pour financement de cette dépense.

 

8/ Avis du Conseil Municipal sur la dissolution du Syndicats des Eaux du Volvestre

Ce syndicat n’aurait plus d’activité depuis près de deux ans. Il n’a pas de passif et, par conséquent le Préfet demande sa dissolution afin que les communes puisse adhérer au SMDEA (Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement).

Nos Commentaires : Quelques commentaires auraient évidemment été nécessaires. Quels sont les avantages pour notre commune en matière de coût ou de services rendus. Pourquoi une telle décision a-t-elle été prise ???

 

9/ Adhesion de la Commune au Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement

Cette délibération est évidemment la suite de la précédente. Il a été précisé que l’adhésion au SMDEA et le retrait du Syndicat des eaux du Volvestre serait effectués à la même date.

 

10/ Acquisition d’une partie de parcelle pour régularisation du Chemin de la garrière.

Même problème que pour le point 4/ de l’ordre du jour de ce même conseil. Sauf qu’ici « l’affaire » est un peu plus « nébuleuse ». La parcelle dont il est question est la parcelle cadastrée M 793 d’une superficie de 455 mètres carré. La Commune ferait l’acquisition d’une partie de cette parcelle, soit 100 m2 pour la somme de 4 108 Euros.

Nos commentaires : 100 m2 pour 4 108 euros cela fait tout de même 41 euros/m2 ce qui parait un coût très élevé pour la régularisation du tracé d’un chemin. Aucune explication du Maire et pourtant il y avait surement un mot à dire sur cette affaire ?

 

11/ Demande de subvention pour la Fête de la Musique .

La délibération a été reportée pour complément d’information.

 

 

12/ Mise à disposition des locaux du Trésor Public pour une Association

Il s’agit de mettre à disposition de l’Association montesquivienne les « Amis d’Al » les anciens locaux du trésor Public pour y entreposer du matériel.

Une convention est à faire entre cette association et la Commune sur la base d’un prêt à titre gratuit.

 

13/ Travaux d’électrification  au giratoire de l’Avenue du Mas d’Azil et Chemin des Tuileries et Campets

L’ensemble des travaux d’éclairage public concerne  des parties des deux voies désignées ainsi que l’éclairage du nouveau giratoire. Ces travaux comprennent :

·         Mise en place d’un réseau souterrain

·         44 mètres de trnachée

·        Dépose de trois appareils anciens et remplacement par des appareils neufs

·         Fourniture et pose de trois mats avec lampe de 150 W

·         Fourniture et pose de deux mats avec lampe de 100 W

Le devis pour l’ensemble des travaux s’élève à   22 476 Euros hors taxe

Une subvention sera demandée au Conseil général et la contribution de la Commune sera au plus égale à 6 509 Euros.

Nos commentaires : D’abord sur le fond. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que toutes les communes « responsables » ont fait, ou fait faire, une étude d’éclairage public à « basse consommation ». La technique existe, elle est mise en place dans de nombres collectivités locales ; donc il est assez facile de se documenter. Quand on a défini une « politique » d’éclairage public on l’applique d’abord à chaque tronçon nouveau !..

Ensuite sur la forme : la délibération de ce soir annule et remplace une délibération identique votée lors du Conseil municipal du 23 février 2009. La seule différence est que le coût total a évolué, à la hausse évidemment !.. Il aurait été interressant de savoir pourquoi ?

 

14/ Admission en non valeur

Le Receveur signale à la Commune qu’il lui est impossible d’obtenir le recouvrement d’un  certain nombre de titres pour une somme globale de 50 Euros.

 

15/ Demande de subvention au Conseil Général pour acquisition et plantation d’arbres

La liste des voies communales concernées par ces plantations a été données si vite que nous n’avons pu noter que Argain et Rue Guillaume Libos. Mais il y en a d’autres !...

Le coût total s’élève à 1 611 Euros Hors taxe. On peut supposer que la plantation est réalisée par le personnel de la commune mais ce fait n’a pas été précisé.

 

16/ Décison modificative sur budget 2009 « Enfance et jeunesse »

Il s’agit de transférer 500 euros d’un chapitre budgétaire vers un autre.

 

17 / Adhésion au Comité d’Action Sociale pour le personnel de la commune

Ce comité, choisi par la Commune de Montesquieu-Volvestre, propose aux personnels des collectivités territoriales des prestations diverses qui vont des aides ou secours aux prestations vacances, réductions, etc…

La cotisation est payée par la commune sur la base COTISATION = Nombre d’agents de l’année n X cotisation moyenne de l’année (n-1)

Monsieur BOUVIER est désigné comme délégué élu auprès de cet organisme.

 

18/ Eclairage public du Chemins des Tuileries et campets

L’ensemble des travaux comprend (entre autre) :

·         Fourniture et pose de 17 ensembles lampes 100 W

·         Mise en place d’un réseau souterrain

·         Réalisation d’une tranchée de 291 mètre

Le coût total de ces travaux s’élève à    93 417  Euros hors taxe

Le syndicat sollicitera une subvention auprès du Conseil général de la haute Garonne. La charge pour la Commune de Montesquieu-Volvestre sera ua plus égale à    36 622 Euros

Nos commentaire : Bien évidemment les commentaires exprimés dans le point 13/ ci-dessus restent d’autant plus valables que la dépense est ici beaucoup plus importante.

 

19/ QUESTION DIVERSE : Tarif de la buvette de la piscine pour l’été 2009

Une question qui devrait être règlée par une autre instance que le Conseil Municipal a qui revient la charge de définir le prix de toutes les confiseries, barre chocolatées, glaces esquimaux et autres boissons vendues à la buvette de la piscine. !...

 

La séance est levée à 21 heures 25

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