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27 avril 2009 1 27 /04 /avril /2009 05:39







 

Député UMP, Philippe Houillon fut le rapporteur de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Il craint que la sanction décidée contre le juge Burgaud ne soit pas «comprise» par les Français. 

 

Que vous inspire la décision du CSM ?

 

Philippe HOUILLON. - Le mot «réprimande» résonne comme une farce, face à l'ampleur du drame de l'affaire d'Outreau. Quand on pense aux 26 années de prison cumulées, aux nombreuses tentatives de suicide, aux familles séparées, cette sanction semble totalement disproportionnée… Même si la réprimande a une signification précise dans le langage disciplinaire, le mot est décalé, incompréhensible. L'écart risque de se creuser entre les Français et leur justice.

 

Une révocation aurait-elle été préférable ?

 

La sanction la plus sévère n'était sans doute pas la plus juste parce qu'elle aurait fait porter au juge Burgaud l'entière responsabilité du fiasco. Or il en a certes été la cheville ouvrière mais il n'est pas seul à avoir failli dans ce dossier. En prononçant une interdiction d'exercer la fonction de juge d'instruction ou de juge unique, le CSM aurait par contre rendu une décision plus appropriée. D'un point de vue symbolique, cette sanction faisait sens même si elle ne changeait pas grand-chose dans les faits. Car je n'ai rien contre le juge Burgaud qui a été - et reste - au cœur d'une tourmente ces dernières années. J'attendais simplement de l'institution judiciaire qu'elle reconnaisse enfin ses propres dysfonctionnements.

 

D'aucuns dénoncent aujourd'hui une décision de compromis. Qu'en pensez-vous ?

 

Il est vrai que si les sages estimaient qu'il n'y avait pas eu de faute, il aurait été plus courageux d'assumer jusqu'au bout et de ne pas prononcer de sanction. En tout cas, cette décision inadaptée valide les propos du président de la République sur la responsabilité des juges. La réforme de la composition du CSM et sa saisine directe par les justiciables vont sensiblement améliorer les choses. Mais il serait également utile que le Conseil rédige enfin un code de déontologie, attendu depuis des mois. Car il faudra, à l'avenir, que les entorses aux bonnes pratiques soient sanctionnées beaucoup plus systématiquement.

 



Source  :  lefigaro.fr   25-04-2009 

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