Le Conseil d'Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président, mercredi 8 avril, renvoyant au CSA la responsabilité de fixer de nouvelles règles de décomptage. Ainsi, le Conseil d'Etat annule la décision du CSA au motif d'une "erreur de droit", mais refuse de prononcer sur le fond. Il précise néanmoins que le CSA ne peut pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels".

Sur le fond, le Conseil explique qu'il ne peut "déterminer lui-même les règles qui peuvent être posées". "Cette mission incombe au CSA, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national". Au début du mois d'avril, le rapporteur public avait recommandé l'annulation de la décision du CSA, estimant qu'à l'heure actuelle M. Sarkozy n'"est pas un arbitre, mais un capitaine".

"NOUS ALLONS POUVOIR ÊTRE ENFIN AUDIBLES"

Bien que le Conseil d'Etat ne se prononce pas pour la prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat, la décision a été saluée par les socialistes, à l'origine de sa saisine. Le député PS Arnaud Montebourg estime par exemple que c'est "une grande victoire" que le chef de l'Etat soit "considéré maintenant comme un membre banal de son gouvernement". "Nous allons pouvoir être enfin audibles parce qu'on va avoir du temps d'antenne qu'on n'arrivait pas à avoir", a-t-il ajouté. 

"Nous souhaitons que le CSA réorganise le temps de parole entre deux parts égales : 50 % pour la majorité, 50 % pour l'opposition. Notre stratégie combative finit par payer", a ajouté M. Montebourg dans les couloirs de l'Assemblée, après que la décision du Conseil a été rendue publique.

L'ancien premier secrétaire socialiste, François Hollande, a salué un arrêt qui "rappelle les principes du pluralisme et condamne l'interprétation qu'avait faite de ces principes le Conseil supérieur de l'audiovisuel". "Je demande immédiatement rendez-vous au CSA pour connaître les conséquences qu'il va tirer de cette nouvelle jurisprudence", a-t-il poursuivi, estimant qu'il est maintenant de "la responsabilité du CSA de prendre en compte les conséquences de cette décision". Le PS avait à maintes reprises demandé la prise en compte du temps de parole présidentiel dans celui de la majorité lorsqu'il s'exprime dans les médias audiovisuels. Il en avait fait l'une des conditions pour un vote positif de la réforme des institutions.




Source : lemonde.fr   09-04-2009