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24 février 2009 2 24 /02 /février /2009 19:03









Une séance malheureusement comme beaucoup d'autres : une parodie de réunion publique. Seize points à l'ordre du jour dont l'un a été enlevé, 20 minutes de réunion pendant lesquelles le Maire ne fait que lire sur un ton monocorde et à peine audible le texte des délibérations. Sans aucun commentaire, aucune explication.

Peu de décisions importantes si ce n'est l'acquisition d'un bâtiment pour réalisation d'une aire de pétanque couverte. C'est le point 2/ de l'ordre du jour et nous donnerons nos commentaires à ce point.



La séance est ouverte à 21 heures. Deux conseillers municipaux sont absents et excusés. Comme à son habitude le Maire ne fait pas approuver le compte rendu de la séance précédente. A quoi bon puisque tout le monde est d'accord !..

 

1/ Convention de prestations de services avec la Communauté de Communes du Volvestre

 

La convention que la ville de Montesquieu-Volvestre passe avec la Communauté de Communes du Volvestre a pour objet de fixer les modalités d'entretien des voies communautaires pour les communes de Massabrac et de Montesquieu-Volvestre. Le coût de la prestation est fixé à 40 Euros TTC/heure.

2/ Demande de subvention au Conseil Général pour réparation d'un bâtiment sis sur les parcelles cadastrées C1021 et C1022.

Bâtiment destiné à l'utilisation par la Pétanque Montesquivienne. La subvention est demandée au taux maximum applicable à ce genre d'opération et les dépenses correspondantes seront imputées au budget primitif 2009

Le coût                        Acquisition  :  115 000 Euros
                                     Travaux       :   34 700 Euros

Nos commentaires : D'abord, il aurait été beaucoup plus honnête d'annoncer la couleur dans le libellé de la délibération qui figure sur l'Ordre du Jour affiché en Mairie : si l'on veut acheter un bâtiment, même vétuste, même pour y pratiquer la pétanque, eh bien il faut avoir le courage de ses engagements. Il faut le dire clairement !..
Ensuite il faut constater de façon réaliste que CE bâtiment est mal adapté à l'activité que l'on veut y faire : il est excentré, il est trop petit, il est vieux et un peu délabré..
Enfin, même si nous n'avons rien contre la pétanque et les pétanqueurs, même si cet achat constitue une promesse électorale de l'équipe actuelle, cette dépense nous semble particulièrement inopportune dans le contexte actuel. Il y a sûrement aujourd'hui, à Montesquieu-Volvestre, plus urgent, plus important, à faire !...

3/ demande de subvention au Conseil Général pour électrification Avenue du Mas d'Azil et Chemin Tuilerie et Campets

Il s'agit de la réalisation des travaux d'éclairage public suivants : création d'un réseau sous-terrain, dépose d'appareils vétustes, remplacement par des appareils neufs, pose de mats, etc.. Le devis estimatif pour l'ensemble de ces travaux est de 19 885 Euros Hors Taxes.
Après subvention du Conseil général la dépense à prendre en charge par la commune sera au plus égale à 5759 Euros hors taxes.

Nos Commentaires:  Sauf si le Maire ne nous a pas tout dit (ce qui est possible !..) on continue à dépenser en éclairage public neuf, et 20 000 Euros ce n'est pas une petite somme, même si la commune ne finance pas tout, sans avoir une "politique" en matière d'éclairage public à économie d'énergie. Des solutions existent et une commune n'a jamais les moyens de refaire sont installation; il faut donc profiter de toutes les opportunités pour moderniser le réseau...



4/ Régularisation assise du Chemin Cote d'Ubuc

Suite à l'avis favorable donné par le Commissaire enquêteur acquisition par la commune de parcelles pour la somme de 1 Euro symbolique chacune et classement dans le domaine public. En contrepartie, déclassement de parcelles qui sont cédées à des particuliers également pour la somme de 1 Euro symbolique.

5/ Acquisition de parcelles assise du Chemin de Sainte Rame

Acquisition de parcelles pour la somme de 1 Euro symbolique chacune et lancement de l'enquête publique pour classement de ces parcelles dans le domaine public.

6/ Acquisition d'une parcelle cadastrée XXX

Il s'agit de régularisation de tracé d'un chemin (?) qui nécessite l'acquisition d'une parcelle de 5 ares 58 ca. L'acquisition sera faite pour la somme de 1 Euro symbolique.
Le Conseil municipal vote l'acquisition et le lancement de l'enquête publique.

7/ Acquisition d'une parcelle à l'angle de RD628 et le chemin Tuileries et Campets.

Il s'agit d'acquérir une parcelle afin de permettre l'aménagement du giratoire. Le conseil municipal vote l'acquisition et le lancement de l'enquête publique.

Nos commentaires : Ce n'est pas la première fois que nous en faisons la remarque. Il est curieux de voir que ce vote, qui déclenche à la fois l'acquisition du terrain en question et l'enquête publique intervient alors que les travaux d'aménagement sont en grande partie déjà réalisés ??

8/ Demande de subvention au Conseil Général pour réfection de la façade de la Mairie partie basse

Le devis estimatif pour ces travaux se monte à 12 946,95 Euros Hors Taxes. la subvention est demandée au Conseil général au taux maximum applicable à ce genre d'opération.

 

Nos commentaires : Comme pour la délibération précédente, il est curieux de constater que l'on demande une subvention au Conseil Général pour des travaux qui sont quasiment terminés. Soit on est sur d'obtenir la subvention ? Soit on est pas sur et le procédé est un peu osé ?
On notera également que cette somme de 13 000 euros s'ajoute au 89 000 Euros déjà votés au Conseil Municipal du 2 septembre 2008 pour "la réfection des couverts de la Mairie" qui est, en fait, la même opération
.


9/ Demande de subvention au Conseil Général pour mise en sécurité de l'église d'Argain

Le montant estimatif des travaux s'élève à 19 531, 69 Euros Hors taxes.

10/ Convention avec l'Association Soleil Foyers Ruraux 65

Il s'agit de passer une convention avec l'Association Soleil Foyers Ruraux 65 pour la formation d'un agent communal. La dépense prévue se monte à 565 Euros.

11/ Législation funéraires. Montant des vacations funéraires

La loi permet de réduire la surveillance de police à certaines opérations funéraires particulières telles que, transport d'un corps en dehors de la commune, ou crémation. Dans le cadre d'une simplification, seules ces opérations spécifiques feront l'objet d'une surveillance et le montant de la vacation est fixé à 20 Euros.

12/ Avenant N°2 à la convention avec la CAF

La Commune de Montesquieu-Volvestre et la Caisse d'Allocation Familiale de la Haute Garonne ont passé une convention pour mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit pour que la CAF puisse tenir ses permanences.
Pour des raisons pratiques il n'y aura plus de permanences en Mairie d'où l'avenant.

13/ Journées motos du centre de Loisirs

Le tarif des journées activité Moto au Centre de Loisirs est fixé à 10 Euros par jour et par enfant.

14/ Convention avec Magnus maintenance logiciel

Il s'agit d'une convention passée avec une société de maintenance de logiciels concernant les logiciels exploités par la commune. Le montant du contrat annuel est de 1344,17 Euros Hors taxes. La convention est renouvelable tous les ans par tacite reconduction sur une période maximum de 3 ans.
La dépense sera imputée sur le budget primitif 2009.

15/ Contrat de maintenance des extincteurs de la commune.

Un contrat de maintenance est passé avec la société SICLI pour maintenance de tous les extincteurs de la Commune. Le montant du contrat s'élève à 837,50 Euros HT.

16/ Modification des horaires des agents du centre de Loisirs

La délibération est reportée au prochain conseil.


La séance est levée à 21 heures 20.

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