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12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 17:34














En 2009 la Communauté de Commune du Volvestre a annoncé qu'elle mettait en place une nouvelle taxe dite "Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères" (TEOM) dont le taux sera fixé au moment de la mise en place du budget 2009. Ce n'est pas une bonne nouvelle, évidemment. Cette taxe qui va toucher quasiment tous les foyers coûtera, à notre avis, entre 50 et 80 euros par an, a ajouter aux impositions déjà assez lourdes dans nos communes. (Voir notre article du 04-01-2009 Rubrique Communauté de communes)

Pour nous expliquer le pourquoi de cette nouvelle taxe, le Bulletin "Ensemble" N° 30 nous fait une tirade que nous reproduisons ci-dessous avec, quand nécessaire, un bout de "traduction" :

"En 2007, le coût net de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés pour la communaité de communes s'élevait à 1 119 000 Euros (1 598 000 Euros de dépenses et 479 000 Euros de recettes).
Le coût de la compétence est en augmentation, mais de manière différenciée entre la collecte et le traitement. Alors que les dépenses de collectes sont stables depuis 3 années (un peu plus d'1 million d'Euros tout de même), le coût du traitement des déchets des ménages est en augmentation constante depuis 1998, date de création de la communauté de communes. Il était de 300 000 Euros en 1998 pour atteindre aujourd'hui 650 000 Euros soit une augmentation de 115 % en neuf ans."

La seule chose qui paraît juste dans ce raisonnement est l'augmentation de 115 % du poste "traitement" sur les 9 dernières années. Pour le reste, on compare des choses qui ne sont pas comparables, on nous annonce une stabilité du poste "collecte" mais sur trois ans, sans nous préciser quoique ce soit sur les 6 années précédentes, et surtout on ne nous dit pas l'évolution de ces prix à la tonne, ce qui est la seule donnée fiable puisque, en 9 ans, tout le reste a varié. Donc l'explication donnée n'en est pas une. Cela ressemble fort à un nuage de fumée !..
Mais l'auteur poursuit :

"La compétence coûte donc de plus en plus à la communauté et ceci malgré la hausse des recettes engendrées par
     * le développement du territoire et de ses bases fiscales,
     * l'augmentation régulière des taux de fiscalité de 2 % depuis 2001
ainsi, pour continuer à mener à bien ses missions et ses actions, la communauté de communes doit également faire évoluer le mode de financement de ses compétences."

Vous avez bien suivi le raisonnement : les dépenses augmentent (beaucoup), on vous en a donné un aperçu !.. Les recettes augmentent un peu (mais on ne vous dira pas de combien !..) donc la communauté doit inventer une nouvelle taxe. Et pour finir de vous convaincre :

"Conformément au textes en vigueur, la TEOM permet de financer tout ou partie du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés. Il est important de noter que le financement par la TEOM concerne environ 70 % des communes et 90 % de la population française."

Vous avez bien saisi la fin du raisonnement : vous ne serez pas les seuls à payer. 90 % de la population française paye déjà. Ce que ne dit pas l'auteur, mais à sa décharge, il n'en sait rien, même s'il en a une idée, c'est quel sera le coût moyen pour les habitants du Volvestre et combien est-il pour les autres communes de France comparables ?
En conclusion vous n'avez rien compris, moi non plus, si ce n'est que demain il faudra payer plus pour le traitement des ordures !.. N'ayez crainte, d'ici quelques temps, lorsque l'on va nous dire combien cela va nous coûter, nous aurons droit à un petit couplet écologique pour nous faire avaler la couleuvre.




Source : Ensemble. Bulletin de la Communauté de Communes du Volvestre N° 30 Page 11

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