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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 10:45










J'avais cru déceler, de la part du Maire, une certaine bonne volonté, lors du dernier Conseil Municipal. J'enlève ce que j'ai dit à l'époque (voir l'article en date du 27 octobre 2008). Monsieur Déjean n'a aucun respect pour le public et fait ce qu'il peut pour que nous ne soyons pas trop nombreux à comprendre !.. Cela n'a pas d'importance nous y parviendrons tout de même, qu'il le veuille ou non.

La séance est ouverte à 21 heures. Cinq conseillers municipaux sont absents et excusés (ce qui, mine de rien, fait tout de même 26 % d'absentéisme depuis deux séances du Conseil !...)



1/ Investissements avant le vote du Budget

Le vote du budget communal 2009 doit intervenir en Mars prochain mais la loi autorise les communes à engager, par anticipation, un certain nombre d'investissements. La limite est fixée à 25 % du budget d'investissements de l'année précédente :
                    
                                   Budget investissements 2008     :     2 098 712  Euros
                                   Peut être engagé (25 %)              :     524 677     Euros

 

2/ Demande de subvention au Conseil Général pour réfection des trottoirs zone RD40

Une demande de subvention au taux maximum est faite au Conseil Général pour réfection de trottoirs. Le devis prévisionnel se monte à 14 914 Euros  HT
Une décision modificative du Budget 2008 est effctuée.

3/ Demande de concours du Receveur Municipal

La loi prévoit que les communes peuvent demander le concours du receveur Municipal pour l'élaboration des budgets communaux et ceci moyennant le versement d'une indemnité. il n'a pas été précisé le montant de cette indemnité (ou bien cela a été un peu vite).
Nous nous étonnons que le concours de cette personne, qualifiée, n'ait pas été demandé plus tôt par la municipalité de Montesquieu qui, a priori, en a bien besoin.

4/ Remboursement de frais à la Résidence du Couloumé

La Résidence du Couloumé a engagé les dépenses concernant le goûter de Noël 2008 de la Municipalité. Montant 3 400 Euros qui lui seront remboursés par la Commune.
Cette dépense était prévue au budget 2008.

5/ Régime indemnitaire des agents de la Commune

Il s'agit d'un modification dont, évidemment,  nous n'avons pas eu les objectifs permettant d'inclure dans le régime la filière "sanitaire et sociale".

 

6/ Convention de Formation avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers

Il s'agit de passer une convention de formation afin d'assurer un stage de secourisme à 5 agents communaux. Le côut est de 60 Euros par agent.

7/ Convention de Formation avec Fabri Formation

L'objet de la convention est d'assurer une formation de conduite poids lourds pour deux agents communaux.
Formation au Permis EC     coût  1756  Euros
Formation Permis   C           cout   1656 Euros
Total de la dépense  3412 Euros

8/ Convention pour mise à disposition des services de la Commune

La convention, passée entre La Communauté de Communes du Volvestre et la Ville de Montesquieu, porte sur les travaux d'entretien des locaux de la crèche par les Services Techniques de la Ville.
Elle prévoit une prestation de 1 heure par semaine facturée 13,85 Euros TTC/ heure.

9/ Convention pour mise à disposition de locaux

La convention passée entre la Communauté de Communes du Volvestre et la Ville de Montesquieu porte sur la mise à disposition de locaux situés à l'école maternelle pour le "Relai d'Assistantes Maternelles". La durée du prêt ainsi que le coût n'ont pas été évoqués (ou alors trop vite ?)

10/ Convention avec l'Association montesquivienne "Billard Club"

La convention porte sur le prêt, à titre gratuit, de locaux situés au 2ème étage de la salle municipale de la rue de l'Eglise.

11/ Extension d'une régie de recettes

La régie de recettes initialement créée pour "paiements des titres de transports des personnes âgées" est étendue aux frais de reproduction des documents administratifs librement consultables demandés par les administrés.
Il s'agit d'une demande faite au Maire par notre Association pour que, comme la loi l'autorise, la Mairie puisse communiquer copie de tous les documents publics moyennant paiement par le demandeur.

12/ Tarif municipal pour photocopies

Cette délibération fait suite à la précédente. Elle fixe le tarif des photocopies des documents administratifs librement consultables demandés par les administrés.
La loi fixe un prix maximum pour ce type de photocopie qui est de 0,18 Euro pour un document format A4 noir et blanc.
La ville de Montesquieu fixe le coût à 0,15 Euros hors frais d'envoi.

13/ Demande de subvention au Conseil général pour travaux à la Mairie annexe d'Argain.

Nous ne connaîtrons pas la nature de ces travaux mais la délibération dit qu'ils seront exécutés par les employés communaux. Le devis estimatif pour les matériaux est de 925,67 Euros. La dépense était inscrite au budget 2008.

14/ Décision modificative Budget "Enfance et Jeunesse"

Suite à la cessation d'activité sur le territoire de la Commune de l'Association Léo Lagrange, la Commune de Montesquieu s'est vue proposer l'achat des matériels suivants :

                                              20 motos et leurs casques
                                              8   scooters et leurs casques
                                              6 tentes marabout
                                              2 grandes tentes marabout

Le coût total de ces matériels s'élève à 8 000 Euros. L'achat nécessite une modification dans les chapitres du budget "Enfance et Jeunesse" section investissement.
Cette délibération annule et remplace celle prise le 27 oxtobre 2008 qui portait sur la même somme mais sur une répartition budgétaire qui n'avait pu être précisée.

15/ décision modificative Budget "Enfance et Jeunesse"

La caisse d'Allocations Familiales accorde une subvention de 5470 Euros destinée à l'achat de matériels informatiques et logiciels pour le Centre de Loisirs.
Le matériel envisagé conduit à un devis de 5764 Euros HT
Le budget "Enfance et Jeunesse" 2008 est modifié en conséquence.
A noter que la CAF a déja accordé en octobre 48 000 euros de subvention pour l'achat de 2 minibus destinés au Centre de Loisirs. Le contribuable de Montesquieu peut s'en réjouir et le maire ne peut que s'en féliciter. Il n'empêche que, dans le contexte où nous sommes, la CAF ferait bien de réviser SERIEUSEMENT ses priorités.

16/ Convention de maintenance préventive et curative pour les équipements du restaurant scolaire

La convention passée avec la Société "Cuisine capitole Service Midi Pyrénées" porte sur un montant de xxxx euros (pas eu le temps de noter)
La dépense était prévue au budget 2008

17/ Convention de maintenance informatique

la Convention est passée avec la Société "MG Bureautique" domiciliée à Tounefeuille.Le contrat annuel s'élève à 999 Euros HT.


La séance est levée à 21 heures 23.

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