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11 décembre 2008 4 11 /12 /décembre /2008 15:00




Il y a soixante ans, le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait à Paris la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Pour la première fois, un document reconnu à l'échelle internationale affirmait l'universalité des droits de l'Homme, en tout lieu et en tout temps.

 

René Cassin, prix Nobel de la paix en 1968, fut un des principaux rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Au cours de la phase finale des négociations, il obtint que le titre même de la Déclaration fut changé et que celle-ci fut dorénavant qualifiée « d'universelle » et non plus seulement « d'internationale. » C'était là une façon de faire directement entrer l'individu dans le champ du droit international et de rattacher directement la Déclaration au concept fondateur de la Charte de 1945, (« Nous, Peuples des Nations Unies »), formule que Cassin avait placée en tête de son avant-projet mais que les États, en ce début de guerre froide, refusèrent de conserver aux fins de garder intacte leur souveraineté.


Les rédacteurs de la Déclaration de 1948 savaient bien que le point d'achoppement était celui de « la non-ingérence dans les affaires intérieures des États ». Car on ne pouvait à la fois parler de l'universalité des droits de l'homme et laisser leur protection à la seule responsabilité d'États souverains qui pourraient à tout moment faire ce qu'ils voudraient de leurs opposants politiques et de leurs minorités. Dans le contexte de l'époque ils le faisaient compte tenu du sort qu'avait réservé l'Allemagne à ses communistes, ses juifs, et autres minorités.

Anticolonialiste convaincu, René Cassin aurait voulu aller plus loin. Il était partisan d'aller de l'avant et de repousser fermement toute distinction entre les Droits de l'Homme en général et ceux des habitants des territoires sous tutelle, entre les droits des individus et ceux des minorités.

Au fil du temps, les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme se sont concentrés et spécialisés de plus en plus dans les problèmes à traiter ainsi que sur les groupes sociaux qui ont besoin de leur protection. La législation relative aux droits de l'homme continue de croître et de développer plus avant les libertés et les droits fondamentaux qui figurent dans la Charte internationale des droits de l'homme, examinant notamment les droits et les préoccupations portant sur la discrimination raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les droits des femmes, enfants , migrants, « minorités et peuples autochtones »

Publié par Ligue Bretonne des Droits de l'Homme. Porte parole / M. Herjean
Sur lepanierdecrabes.over-blog.fr


La France, on le voit, a donc joué un rôle considérable dans la promulgation et la mise en application de textes relatifs aux droits de l'Homme. On peut, avec beaucoup d'intérêt se replonger également dans la lecture de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" promulguée solennellent le 26 août 1789 :



Préambule
Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article I

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté‚ et la résistance à l'oppression.

Article III

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article V

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article VI

La loi est l'expression de la volonté générale. Tout les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article XII

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article XIII

Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV

Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article XVI

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Article XVII

La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque que la nécessité publique, largement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité

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