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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 22:17


Le 25 octobre dernier, j'avais rendez-vous avec Henri DEJEAN, Maire de MONTESQUIEU-VOLVESTRE. L'objet de notre discussion : ma demande, par courrier, concernant la communication de quelques documents publics, une délibération du Conseil Municipal et la Convention avec la Ville de Mauzac qui allait avec cette délibération. Ce jour là, M. le Maire m'a expliqué que, effectivement la loi lui faisait obligation de communiquer ces documents mais à condition qu'il ait les moyens de le faire c'est à dire que les documents soient numériques pour les transmettre par e-mail, mais ce n'est pas le cas à Montesquieu, ou qu'ils puisse facturer les frais de duplication ce qui est également impossible puisque la Mairie de Montesquieu ne dispose pas d'une régie municipale habilitée à faire ce genre d'opération.
La troisième solution est d'aller consulter ces documents en Mairie, ce que j'ai fait quelques jours plus tard. (Voir le compte-rendu de cet entretien dans notre article du 25-10-2008)

Néanmoins, au cours de cette même discussion j'ai bien précisé à Monsieur Déjean que nous aurions d'autres documents dont nous demanderons la communication et que par conséquent il serait bon que la Mairie trouve une solution. Nous avons évoqué la plus simple c'est à dire la création d'une régie municipale.

Aujourd'hui, six semaines après cette entrevue, je n'ai toujours pas de nouvelle de ce qui a été fait ou pas fait. Je constate, une fois de plus, que l'empressement que met le Maire à nous faciliter la consultation des documents communaux publics est assez remarquable.

J'ai donc, à nouveau, fait un courrier afin de rappeler ma demande. J'espère que la réponse ne se fera pas encore attendre 5 à 6 semaines comme les fois précédentes.
Je rappelle en effet que les documents que j'ai évoqué ci-dessus sont des documents relatifs au Conseil Municipal de juin dernier. Cela commence à faire un peu long !...Beaucoup d'autres que moi se seraient déjà énervés !..

 

Je vous communique ci-après le contenu de la lettre adressée au Maire :







Victor Association

62 Rue Mage

31310  MONTESQUIEU-VOLVESTRE

                                                                                                             

                                                                       Montesquieu-Volvestre le 4 décembre 2008

                                                                       Monsieur H. DEJEAN

                                                                       Maire

                                                                       31310  MONTESQUIEU-VOLVESTRE

 

                               Monsieur le Maire,

 

                        Lors de notre dernière entrevue, le 25 octobre dernier, vous m’avez expliqué qu’il ne vous était pas possible de me transmettre une copie des documents administratifs que je vous avais réclamés. Et ceci pour deux raisons : la première est que vous n’avez pas de version numérique de ces documents, la deuxième que vous n’avez pas de régie municipale pour facturer les frais de duplication. J’ai accepté vos explications mais vous ai indiqué que j’aurais d’autres documents à vous demander et qu’il serait donc utile de trouver une solution.

                        Vous avez donc, ce jour là pris note de ma demande. Vous m’avez également confirmé que vous feriez le nécessaire pour qu’une régie municipale puisse être créée afin de répondre à ce besoin.

                        Six semaines se sont encore écoulées depuis cette discussion sans que, à ma connaissance, il ne se soit passé quoi que ce soit. Vous m’excuserez donc d’insister, mais je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire savoir quand la régie municipale dont nous avons parlé sera opérationnelle.

                        En espérant avoir une réponse de votre part dans des délais raisonables, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleurs sentiments.

 

 

                                              

                                                                       Jean Pierre ECHAVIDRE

 

 

Victor Association  -  Le BLOG   :   montesquieu.over-blog.fr

 

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commentaires

facon 09/02/2010 11:58


En cas de désaccord vous pouvez toujours saiir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) ...


facon 08/02/2010 23:19


Créer une régie de recettes n'est pas compliqué :

une délibération du Conseil instituant la régie et fixant les tifs de duplication,

un arrêté du maire nommant le régisseur, le montant de l'encaisse maximale et la périodicité des versements dans la caisse du recveur municipal ...

Pas de quoi fouetter un chat


jp echavidre 09/02/2010 01:21


OUi effectivement il n'y a rien là de compliqué. Il n'empêche que lorsque j'ai demandé à avoir copie de documents "publics" tels que délibérations prises au Conseil Municipal et extrait de compte
rendu il m'a fallu attendre près de six mois pour que ce problème "simple" soit enfin règlé. Maintenant je paye 15 centimes d'Euros chaque page A4 de photocopie !...


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