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3 décembre 2008 3 03 /12 /décembre /2008 21:16








La Commission Varinard, en charge d'avancer des idées pour "refonder" le droit pénal des mineurs, proposerait d'incarcérer les enfants dès 12 ans et, pourquoi pas, dans certains cas, dès 10 ans.
Rachida Dati  qui, semble-t-il, a encore manqué une bonne occasion de se taire, s'est déclarée, aujourd'hui 3 décembre, favorable à l'idée de fixer à 12 ans l'âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales, dont éventuellement une mise en détention. "Ce serait une innovation importante dans notre droit, elle mérite d'être examinée avec beaucoup d'attention" a-t-elle dit dans son discours lors de la réception du rapport. "Les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération." "Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens" a-t-elle ajouté.

Aux yeux de madame Dati, qui, on le voit, a un bon sens qui lui est propre, "un mineur a besoin d'autorité" mais celle-ci doit cependant "être exercée avec autant de fermeté que d'humanité".

La Ministre approuve également l'idée de permettre des auditions par la police de mineurs de moins de 12 ans, même si ces derniers n'auront pas ensuite de responsabilité pénale. Enfin, elle s'est dite favorable à la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs qui remplacerait les tribunaux pour enfants dans certains cas de délits.

On peut légitimement se demander si Madame Dati n'a pas, depuis quelques temps, besoin du scandale pour se prouver qu'elle existe ? Sans être "du métier", comment peut-on imaginer, en décembre 2008, que l'urgence pour la justice de notre pays est de faire encore une loi concernant les enfants de moins de 12 ans. N'y a-t-il pas d'autre problèmes majeurs à traiter ? A-t-on mis en place les moyens nécessaires pour faire appliquer correctement les lois existantes, qui, au dire des spécialistes sont déjà beaucoup trop nombreuses ?

 

"Si l'on suivait Madame Dati", dit aujourd'hui un blogeur de mes amis, "et quitte à être dans le politique déconnecté de la réalité, je considère que la Commission Varinard joue petit bras, ce n'est pas à 10 ans qu'il faut mettre le seuil. Si vraiment nous voulons éclairer le Monde, c'est à 3 ans qu'il faut le fixer, dans le droit fil du travail de l'INSERM sur les enfants violents.  Je n'ose proposer d'incarcérer les femmes enceintes susceptibles sociologiquement de donner naissance à des jeunes délinquants. Mais l'idée mériterait d'être mise à l'étude !..."

Trêve de palaisanterie. Il vaut surement mieux en rire mais on en rit jaune. Les collègues de Madame Dati : les Bernard Kouchner, les Martin Hirsch, les Valérie Pécresse, les Christine Boutin .. qui revendiquent leur fibre sociale, vont-ils devoir cohabiter avec celle qui a proposé de mettre en prison des enfants de 12 ans ? Comment le french Doctor Bernard Kouchner pourrait-il, après cela, continuer à entonner ses discours sur le thème 'La France et les Droits de l'Homme" ?


Cette nouvelle affaire, dont on avait surement pas besoin, nous promets quelques belles polémiques, quelques défilés avec pancartes dans les rues des grandes villes et, pourquoi pas, une cacophonie au sein du gouvernement. On a presque pris l'habitude de tout cela...

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