La séance est ouverte à 21 heures. Cinq élus sont absents et excusés.

Suite à nos remarques réitérées, Monsieur le maire semble avoir fait un effort notable pour que le public soit un peu plus "au fait" des décisions du Conseil : lecture des délibérations dans leur intégralité, debit de lecture un peu plus lent,..
Il manque encore quelques informations complémentaires sur certains sujets et ce ne sera pas mal... Nous suivrons cette évolution lors des prochaines séances publiques.



1/ Urbanisation du RD 628

Après examen des candidatures à l'appel d'offre lancé, la commission a examiné les propositions et retenu l'Entreprise Gentoli SAS Agence de Toulouse.
Le montant total des travaux s'élève à 198 472,09 Euros hors taxes


2/ Modification du règlement du Marché public hebdomadaire.

La modification du règlement existant porte sur l'article 12 qui traite des conditions d'abonnements pour une période minimum de trois mois. Ces abonnements ne sont plus payables mensuellement mais par trimestre.

 3/ Modification des tarifs du marché public hebdomadaire

Les tarifs pour les commerçants du marché hebdomadaire sont modifiés comme suit :

      Droit de place pour un module de 5 mètres
                       Non Abonné   1 Euro pour le 1er Module et 0,5 Euro pour le suivant
                       Abonné           0,5 Euro pour le 1er Module et 0,25 Euro pour le suivant


4/ Régularisation de l'assise du Chemin Cote du Buc

La commune décide d'acquérir deux parcelles pour la somme de 1 Euro symbolique chacune. En contre partie elle cède à Monsieur Trioux 3 parcelles pour 1 Euro symbolique chacune.
La commune s'engage à procéder à l'enquête publique règlementaire.


5/ Régularisation de l'assise du Chemin d'Argain

Comme pour la délibaration précédente, la commune s'engage a faire l'acquisition de 7 parcelles dont les références cadastrales et les propriétaires ont été cités. Prix d'achat 1 Euro symbolique.
En contrepartie elle cède 7 autres parcelles pour la même somme de 1 Euro symbolique.
Elle s'engage à procéder à l'enquête publique réglementaire.


6/ Acquisition de parcelles pour classement dans la voirie communale :

Acquisition par la Commune de deux parcelles cadastrées

                                         M  N° 1178 S     de 57 Mètres carrés
                                         M  N° 1179 S     de 129 Mètres carrés
pour classement dans la voirie communale. L'acquisition est faite à la demande du propriétaire de ces dites parcelles et le prix est fixé à 1 euro symbolique pour chacune d'entres elles.
La commune s'engage à procéder à l'enquête publique réglementaire.


7/ Décision modificative budget principal :

Ceci pour permettre de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 Euros au Comité des Fêtes pour organisation des festivités de fin d'année.
La somme correspondante est trouvée en économies sur d'autres postes du budget primitif de fonctionnement. Il est précisé que cette somme n'est pas incorporée à la subvention globale 2008 du Comité des Fêtes.


8/ Décision modificative budget principal

Dans le cadre des acquisitions et ventes de parcelles évoquées dans les points 4, 5 et 6 de l'ordre du jour, les frais de géomètre sont à partager entre l'acquéreur et le vendeur. La chage globale pour la commune se monte à 500 Euros.
La somme correspondante est trouvée par économies sur d'autres postes du budget primitif de fonctionnement.


9/ Décision modificative budget "Enfance et Jeunesse"

Suite à la cessation d'activité de l'Association Léo Lagrange sur le site de Montesquieu-Volvestre la commune se voit proposer l'achat des matériels suivants :
                            20   motos avec casques
                              8   scooters avec casques
                              6   tentes marabout
                              2   grandes tentes marabout
Et ceci pour un coût total de 8 000 Euros. La somme est trouvée par économies sur d'autres postes du budget primitif d'investissements  "Enfance et jeunesse".


10/ Décision modificative budget "Enfance et jeunesse"

Pour l'acquisition de deux mini bus destinés au centre de Loisirs la Caisse d'Allocations Familiale peut accorder une subvention qui ne peut être supérieure à 50 000 Euros.
La commune se propose d'acquérir ces deux véhicules mini bus pour une somme totale de 48 667, 04 Euros.


11/ Convention pour unre formation BAFA d'un agent communal.

Signature d'une convention entre une entreprise spécialisée et la Commune pour assurer une formation BAFA à un agent communal. Coût total pour la Commune : 369 Euros HT
La dépense est inscrite au Budget primitif de fonctionnement 2008.


12/ Convention de stage pour formation d'un agent communal

La Commune établit une convention de stage avec CFNPT Midi Pyrénnées pour acceuillir pendant 10 jours un agent communal pour un stage de secrétaire de Mairie.


13/ Demande de subvention au Conseil général pour éclairage eglise Saint Victor

Le devis estimatif des travaux se monte à   1328, 01 Euros HT. La dépense est prévue au budget primitif d'investissement 2008.
La subvention sera demandée au Conseil général sur la base du taux maximum.
La délibération de ce jour annulerait une décision prise précedemment par le Conseil Municipal sur ce même sujet (?) Je n'ai pas compris car il n'a pas été précisé la nature des travaux !..


14/ Demande de subvention au Conseil général pour travaux Mairie annexe Argain

Le devis estimatif des travaux se monte à   925, 67 Euros HT. La dépense est inscrite au budget primitif d'investissement 2008.
La demande de subvention sera faite au Conseil général sur la base du taux maximum.


15/ Demande de subvention à la DRAC pour mise en sécurité, restauration et patine de chapitaux à l'Eglise Saint Victor.

Trois entreprises ont été retenues pour les différents travaux à éxécuter àl'Eglise saint Victor :
                             Mise en sécurité de chapitaux              5 670  Euros  HT
                             Patine de chapitaux                               1 100  Euros  HT
                             Restauration de 3 chapitaux                     250  Euros  HT

Montant total des travaux 7 020 Euros HT. Maitrise d'oeuvre : Batiments de France; Maitrise d'ouvrage ville de Montesquieu-Volvestre.
Le montant de la dépense est incrit au budget primitif d'investissements 2008.


16/ Convention de dératisation et désinfection avec la société ISS

délibération annulée car les prix réactualisés n'ont pas été reçus.

               
QUESTION  DIVERSES

1/ Renforcement du réseau Basse tension au Lieu dit Le Bastet

Pas compris le problème. A priori c'est le Syndicat Départemental d'Electricité qui procède aux travaux et le coût est nul pour la Commune.


2/ Travaux d'électricité des couverts de la Mairie :

Les devis estimatifs pour dépose des tubes au néon, pose de projecteurs, pose de gaines, prises etc.. s'élève à 5954  Euros HT
La contribution totale de la Mairie après réception des diverses subventions s'élèvera à 1724 Euros HT.
Cette somme est inscrite au budget primitif d'investissements 2008.


La séance est levée à 21 heures 30