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2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 11:43









Ce mardi 2 septembre, Conseil Municipal à la Mairie. 23  points ont été inscrits à l'ordre du jour; deux seront enlevés, 21 ont été traités au cours d'une séance qui a duré 29 minutes. Le record de la mauvaise volonté en communication n'est peut-être pas battu mais on en est pas loin !..

Nous l'avons déjà dit et nous le redisons, c'est un simulacre de démocratie que de mener une réunion publique de cette manière. Néanmoins des décisions ont tout de même été prises dont nous vous donnons, ci-après, le détail lorsque nous avons eu le temps de prendre des notes.


1/ Convention avec le Conseil Général pour fauchage des accottements des routes départementales
 

Il y a 19,5 km d'accottements à faucher sur le territoire de la Commune. La Convention portera sur un montant (à payer par la Commune au Conseil Général) de 0,04 Euro par mètre linéaire et par passage.


2/ Convention entre la Ville et l'association Plantaurel pour mise à disposition d'un véhicule "Renault
Traffic" 

Il s'agit, pour la ville de négocier le prêt d'un véhicule appartenant à l'association pour des activités périscolaires moyennant un coût de 0,57 Euro du kilomètre. Il n'a pas été abordé la question du chauffeur de ce véhicule qui, a priori, est fourni par la ville.


3/ Contrat de prestation de service entre la ville et la coopérative de l'Ecole Maternelle pour fourniture de petits déjeuners
 

La coopérative scolaire  paiera une prestation à la ville (restaurant scolaire) de 0,20 Euro par petit déjeuner fourni. Il s'agit très probablement (?) d'une régularisation puisque ce sont bien les parents d'élèves qui déjà payent le petit déjeuner de leurs enfants par l'intermédiaire de la coopérative. Nous n'avons pas eu plus d'explication !...


4/ Convention avec le CREPS pour formation d'un agent communal
 

Un agent communal doit recevoir une formation en vue de l'obtention du Brevet Professionnel Jeunesse. Coût prévisionnel pour la ville : 5671,20 Euros.


5/ Restauration scolaire : fixation des tarifs 2008/2009
 

Nous n'avons évidemment pas eu le temps de noter tous les différents tarifs. Le barême doit être affiché en Mairie et dans les écoles afin que les parents en prennent connaissance avant l'inscription de leurs enfants. Un règlement du restaurant scolaire a également été voté dans cette séance (voir ci après)


6/ Renouvellement des représentants de la Commune auprès du Syndicat Mixte de Protection de l'Environnement de Haute-Garonne
 

Sont élus par le Conseil Municipal pour être représentants de la ville auprès de ce syndicat H. Déjean (titulaire) et B. Rougé (suppléant)


7/ Convention avec le Conseil Général pour mise à disposition des élèves du collège des installations et équipements sportifs communaux
 

Il s'agit, entre autre, du stade et des vestiaires.


8/ Décision modificative budgétaire

Changement de chapitres de dépenses pour une somme de 20 000 Euros.


9/ Demande de subvention auprès de l'Etat pour travaux
 

Le montant estimé de ces travaux est de 83 639 Euros HT. Il se répartissent entre :

                                    * Rénovation de bâtiments            37 725 Euros

                                    * Travaux divers                              21 744 Euros

                                    *Acquisitions diverses                   24 369 Euros


10/ Tarif des activités Centre de Loisirs associées aux écoles
 

1,50 Euro par mois et par enfant.


11/ Règlement intérieur du Restaurant scolaire


Nous conseillons à tous les parents de lire attentivement ce Règlement. il ne sera peut-être pas appliqué "à la lettre" mais il est assez contraignant notamment au niveau des inscriptions et des remboursements de repas non "consommés" pour les enfants inscrits pour une période longue.

En quelques mots voici les points essentiels de ce règlement : le Maire rappelle que la restauration scolaire a une vocation sociale mais aussi éducative. La gestion du restaurant est assurée par la Mairie et l'encadrement des enfants est fait par du personnel qualifié. Une inscription doit être faite par les parents dans tous les cas, y compris pour prise de repas occasionnelle. L'abonnement se fait soit pour tous les jours, soit pour 1, 2 ou 3 jours par semaine et fixés au moment de l'inscription. Les tarifs sont votés au Conseil Municipal (voir ci dessus). Pour les anfants "abonnés" le remboursement des repas non pris se fera, en cas de maladie, sur présentation d'un certificat médical. Pour les absences pour convenance personnelle, les repas ne pourront être remboursés que si l'absence est signalée avec un préavis de huit jours au moins.


12/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour rénovations des couverts de la Mairie
 

Le coût total des travaux est estimé à 88 999 Euros HT


13/ Bail de la Maison de la Gare


Ce bâtiment qui appartient à la ville comprend une pièce à vivre, une cuisine et une salle de bains au rez de chaussée et 4 chambres au 1er étage. Le Président du CIAS de Montesquieu demande à louer cette maison pour y installer son siège. La Commune consent un bail d'un an renouvelable pour la somme de 550 Euros par mois.


14/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour acquisition de mobilier scolaire


Le montant prévisionnel de ces mobiliers est de 1899,00 Euros HT


15/ Recrutement d'agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou remplacements de titulaires malades ou absents (congé maternité par exemple)
 

Une liste des agents concernés a été lue. Elle comporte au moins 5 postes dont nous n'avons pas, évidemment, eu le temps de noter les qualifications. Il semble néanmoins que la ville de Montesquieu ait recours abondamment à cette possibilité offerte aux collectivités locales. Une délibaration de cette nature à déjà été votée au mois de mai ou juin : il s'agissait alors de recrutement de personnels pour la piscine et l'activité saisonnière était alors évidente. Elle l'est beaucoup moins dans la délibération de ce jour.


16/ Dénomination d'une rue au Lotissement des jardins de l'Arize


Ce vote est le "clou" de la soirée. Après mure réflexion le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de nommer cette nouvelle rue "Impasse des Lilas" !..


17/ Rétrocession à la Commune d'une concession funéraire


La Commune accepte cette rétrocession moyennant le versement d'une somme de 500 Euros au propriétaire.


18/ Demande de subvention au Conseil Général pour achat de matériel et outillage technique


Il s'agit de l'achat d'une tondeuse à gazon dont le coût estimé est de 1 390 Euros HT.


18/ Demande de subvention au Conseil général pour installation d'une climatisation réversible sur bâtiment communal situé rue de l'Eglise


Le coût prévisionnel de cette installation est de 4 120 Euros HT.


19/ Demande de subvention au Conseil général
 
pour installation d'un éclairage intérieur à l'Eglise Saint Victor 

Il s'agit de l'écalirage de la sculpture "La mise au tombeau". Le coût prévisionnel est de 1326 Euros HT.



La séance est levée à 21 heures 29.

 

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