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26 avril 2018 4 26 /04 /avril /2018 18:00
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

 

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Un procès verbal qu’il arrange d’ailleurs à son avantage. Nous faisons donc notre propre compte rendu à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions (enregistrées en cours de séance) et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Claire MEDALEGIAMARCHI,Maires-Adjoints.

Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, Mme Nathalie FERRE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. AlbanGAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Michel PORTET, M. David SANCHEZ, M. Alain SENTENAC,

Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD

Mme Annie CAZEAUX, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Béatrice MAILHOL, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Caroline BREZILLON

Mme Magali MILHORAT, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Patrick LEMASLE

Mme Laetitia ROUGER, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Yvan HEUILLET

Mme Jocelyne UBIEDO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

Secrétaire de séance :

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2018

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2018.

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2018 est approuvé à la majorité des membres présents.

Pour : 21

Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

Commentaires : J’ai démontré lors de la dernière séance du conseil municipal que mes interventions étaient tronquées voire déformées et que les réponses du Maire à mes questions n’avaient pas grand-chose à voir avec ce qui avait été dit en séance. Je continuerai donc à voter CONTRE l’approbation de ce Procès verbal qui ne rend pas compte de la teneur des débats.

 

Compte-rendu des décisions prises depuis le 8 mars 2018

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2018-07 du 30 mars 2018- MARCHE N°2018-03 - Local de vidéo protection : Travaux électriques

Un marché à procédure négociée est passé la société FERRI, domiciliée La Mandille à SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU (31430), pour la réalisation des travaux électrique du local de vidéo protection. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 5 341 euros H.T.

 

DECISION N° D.2018-08 du 3 avril 2018 - MARCHE N°2018-04 - Local de vidéo protection : Faux plafond et plâtrerie

Un marché à procédure négociée est passé avec Monsieur Bernard CAZEAUX, artisan, domicilié « Darré le Bosc » à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31430), pour la pose du faux plafond et la réalisation des joints sur les plaques des murs du local de vidéo protection. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 4 109,80 euros H.T.

 

DECISION N° D.2018-09 du 4 avril 2018 - Tarifs du Centre d’Animation Jeunesse : Vacances de printemps 2018

Le Centre d’animation jeunes de la commune de Montesquieu-Volvestre propose d’organiser plusieurs sorties à destination des adolescents pendant les vacances de printemps.

- Une sortie Tépacap est prévue le 16/04/2018 à RIEUMES pour 16 jeunes et 2 animateurs,

- Une sortie Bubble foot et Handball est prévue le 18/04/2018 à TOULOUSE pour 16 jeunes et 2 animateurs,

- Une sortie Trampoline et Cinéma est prévue le 23/04/2018 à TOULOUSE et à MURET pour 16 jeunes et 2 animateurs,

Après calcul des coûts liés aux droits d’entrées, au transport et aux frais pédagogiques le prix individuel de la sortie

est fixé à :

- Sortie Tépacap : 20 euros

- Sortie Bubble foot et handball : 20 euros

- Sortie trampoline et Cinéma : 18 euros

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ai quelques commentaires à faire sur ces décisions du Maire. »

« Pour les deux premières décisions qui concernent le local de vidéo-protection, pouvez vous nous dire, Monsieur le maire si, lorsque les travaux indiqués ici seront terminés, ils sont peut être d’ailleurs déjà terminés ; une fois qu’ils seront achevés est ce que la salle sera opérationnelle ou y a-t-il d’autres opérations à prévoir ? » 

Le Maire : « La salle sera opérationnelle lorsque nous aurons reçu la porte de sécurité qui est commandée et terminé les aménagements tels que le déplacement du mobilier de la Police municipale. Ce sera alors complètement opérationnel. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et ceci est dans quel délai ? »

Le Maire : « Les délais seront évidemment concordants avec les travaux de mise en place des caméras. L’ensemble des travaux concernant la vidéo protection devraient être terminés le 1er juillet »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pour la troisième décision qui concerne les tarifs des activités du centre d’Animation Jeunesse ma question est de pure curiosité. Pour ce type de tarifs un coup nous votons une délibération un coup on ne vote pas et c’est une décision du Maire. Pouvez-vous nous fournir quelques explications  ? »

Le Maire : « On a eu vos remarques comme quoi cela ne concerne que de petites sommes, donc on ne passe plus ces tarifs que sous forme de décisions du Maire. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et bien cela est clair. Mais cela signifie que nous n’avons plus de débat possible sur le contenu des activités en question ni sur les prix pratiqués. »

 

FINANCES LOCALES

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DE LA PORTE DONNANT SUR LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjoint en charge des affaires scolaires, expose au Conseil municipal le projet de mettre aux normes d’accessibilité la porte donnant sur la cour de l’école maternelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

La dépense est estimée à 2 186,60 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2018

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je suis un peu étonné que cette remise aux normes n’ait pas été inclue dans le « pack » des travaux d’accessibilité aux bâtiments publics, opération programmée sur cinq ans pour laquelle vous avez utilisé les services d’une société extérieure. »

Le Maire : « Le fonctionnement de cette porte ne rentre pas dans les travaux purement d’accessibilité mais comme cette porte donne sur la cour on préfère changer la porte pour mettre une barre anti-panique. C’est pourquoi nous faisons cette opération dans ce cadre là. » 

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23        Contre : 0           Abstention : 0

 

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE

Rapporteur : M. Michel PORTET

M. Michel PORTET, conseiller municipal délégué, rappelle le projet de réaffectation des locaux de l’ancienne école élémentaire, actuellement vacants, pour y accueillir différentes associations locales.

Ces associations occupent des bâtiments communaux qui ne sont plus aux normes au regard des exigences de l’agenda d’accessibilité et ne pourront bientôt plus être utilisés.

La réaffectation de l’ancienne école élémentaire implique des travaux de mise aux normes d’accessibilité, notamment l’installation d’un élévateur pour l’accessibilité à l’étage et d’une plateforme élévatrice pour pallier la volée de marche qui mène aux deux salles communales de l’étage ainsi que la modification des pentes du trottoir à l’entrée place de l’hôtel de ville.

Ces dépenses sont éligibles au dispositif régional en faveur de la mise en accessibilité des bâtiments publics. Ce dispositif prend la forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 30 % des dépenses éligibles, et un plafond établi à 50 000€.

Monsieur le Maire communique à l’assemblée une estimation des dépenses liées à l’accessibilité : 145 931,25 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au taux si possible maximum applicable en la matière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2018.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23          Contre : 0          Abstention : 0

 

3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

M. Henri DEJEAN, maire adjoint en charge du cadre de vie, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat de territoire conclu en 2016 pour une durée de cinq ans entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, chaque commune et la Communauté de communes du Volvestre, il est nécessaire de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental chaque année pour la programmation annuelle d’investissements.

Monsieur le Maire propose d’inscrire le projet de réaffectation de l’ancienne école élémentaire au titre de la programmation 2018 du contrat de territoire.

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de la croissance des effectifs dans les années 2000, une nouvelle école élémentaire a été construite et a ouvert ses portes à la rentrée 2016.

Les locaux de l’ancienne école, actuellement vacants, pourraient accueillir différentes associations locales.

Aujourd’hui les associations pressenties occupent plusieurs bâtiments appartenant à la commune. Ces bâtiments ne sont plus aux normes au regard des exigences de l’agenda d’accessibilité et ne pourront bientôt plus être utilisés.

De plus, rassembler différentes activités au sein de l’ancienne école élémentaire permettra de créer un lieu propice aux rencontres et aux échanges entre les habitants.

La réaffectation de l’ancienne école élémentaire implique cependant des travaux de mise aux normes, l’installation d’un ascenseur, ainsi qu’une adaptation des salles de classe à leur nouvelle destination.

Le coût des travaux est estimé à 243 429,80 € HT, le coût de la maîtrise d’œuvre est de 29 698, 44 € HT, soit un total de 273 128,24 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande auprès du Conseil Départemental des subventions, dans le cadre de la programmation annuelle 2018 du contrat de territoire, au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément à la liste ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces demandes ;

- D’INSCRIRE au budget communal 2018 les crédits nécessaires.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23    Contre : 0          Abstention : 0

 

 

4. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE VIDEOPROTECTION

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. Claude BOUVIER, maire adjoint en charge des finances, rappelle à l’assemblée le projet visant à mettre en place un système de vidéo protection des espaces publics et des bâtiments sur le territoire de la commune.

Le montant estimé du projet dépassant le seuil de dispense de procédure adaptée, il indique qu’une consultation publique a été menée auprès des opérateurs spécialisés.

La consultation étant arrivée à son terme, il y lieu d’attribuer le marché, après analyse conjointe du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage des dossiers de candidatures, pour le lot unique de déploiement d’un système de vidéo protection urbaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le classement suivant :

1. Entreprise BD COM Ingénierie pour un montant total HT de : 110 687,05 euros et une note globale de 89,6/ 100

2. Entreprise FOURNIER GROSPAUD RESEAUX pour un montant total HT de : 113 004,33 euros et une note globale de 87,5/ 100

3. Entreprise VEELEC pour un montant total HT de : 120 840,42 euros et une note globale de 80,4/ 100

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des offres remises du rapport d’analyse des plis, et des rapports de la commission MAPA, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- DE FAIRE sien le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des plis ;

- DE VALIDER le classement énoncé ci-dessus ;

- D’ATTRIBUER le lot unique de déploiement d’un système de vidéoprotection urbaine à l’entreprise BD COM Ingénierie, domiciliée 7 rue Henri Pescarole - ZAC de Vaucanson - 93370 MONTFERMEIL – Siret N° : 488 747 809 000 25 - pour un montant total H.T. de 110 687,05 € ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et notifier le marché de travaux à l’entreprise énoncée ci-dessus ;

- DE SOUSCRIRE le contrat annuel de maintenance ;

- Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget 2018.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ai quelques remarques et quelques commentaires à faire sur ce projet. Je voterai cette délibération bien que j’ai longuement hésité mais je pense tout de même que, dans le contexte actuel, les avantages l’emportent sur les inconvénients et que ce projet est utile. »

« Par contre ce que je voudrais que l’on précise bien, et que l’on explique aux Montesquiviens, et que nous ayons nous-mêmes bien en tête  que ce dispositif ne va pas régler l’ensemble des problèmes que nous connaissons. Cela en règlera peut être une parte,  j’espère une grande partie mais pas tous »

Le Maire : « Bien sur .. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « ..En particulier, je vais vous citer un exemple précis : le tapage nocturne Place de la Halle, plusieurs fois par semaine été comme hiver. S’il n’y a pas un dépôt de plainte en bonne et due forme à la Gendarmerie, et en général il n’y en a pas, personne n’ira jamais voir les images prises par les caméras. Et ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres. »

Le Maire : « On n’a jamais dit que cela allait résoudre tous les problèmes.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est exact, vous ne l’avez jamais dit mais je peux vous assurer qu’il y a un certain nombre de gens qui s’imagine cela. Il vous reviendra de leur expliquer que ce n’est pas la solution miracle. »

Le Maire : « Bien sur »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pour ce qui est du délai de mise en œuvre vous avez répondu à ma question tout à l’heure. C’est donc au mois de juillet ou août. »

Le Maire : « Je pense que nous devrions tenir le délai de juillet. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Il y a une autre remarque que je veux vous faire à propos de cette installation. Je demande que dans les douze ou dix huit mois après la mise en service vous communiquiez au conseil municipal un bilan objectifs des résultats obtenus à la fois sur le plan de la lutte contre la délinquance et sur les coûts de fonctionnement. »

Le Maire : « Oui bien sur. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ce bilan ne devrait pas être trop difficile à faire mais j’insiste car j’ai déjà demandé ce type de bilan dans d’autres types d’activités pilotées par la commune et je n’ai jamais obtenu de résultats très concluants. »

« Enfin une dernière remarque et j’en aurais terminé. Je pense, Monsieur le Maire, que je n’ai pas de conseils à vous donner mais je crois que vous avez encore raté une bonne occasion d’expliquer au public de Montesquieu-Volvestre que vous aviez la ferme intention de prendre le problème de la petite délinquance à bras le corps. Vous auriez pu, au cours d’une réunion publique par exemple, expliquer le fonctionnement du dispositif mis en œuvre, ses objectifs, les résultats que l’on en attend, etc.. Vous auriez pu également écouter les remontées d’un certain nombre de gens que la situation actuelle exaspère et qui ont beaucoup de choses à dire. »

Le Maire : « On a écouté les personnes. Je pense que nous avons eu deux communications dans le bulletin municipal dans lesquelles on a expliqué le projet. On a communiqué sur le sujet. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous avez effectivement informé dans le bulletin municipal mais ne m’obligez pas à vous dire une nouvelle fois que votre communication est quasiment nulle »

Madame ICARD : « Pour l’instant, l’entreprise est choisie et cela sera explicité dans un avenir proche »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bon. Si vous l’expliquez, c’est très bien. On verra.. »

Le Maire : « On expliquera ce que l’on a déjà dit : c’est un projet qui est porté par la municipalité et si vous votez cette délibération il sera porté par l’unanimité du Conseil Municipal. On expliquera qu’il y a là une volonté d’apporter des solutions en terme de sécurité mais que ce projet n’est pas validé simplement par les élus ; c’est un projet qui est conduit avec les représentants de la Gendarmerie »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est effectivement tout cela qu’il faut expliquer si l’on veut rassurer les Montesquiviens qui, pour certains, ont de bonnes raisons de s’inquiéter quand ils voient le nombre des actes de délinquance augmenter ces dernières années. »

Le Maire : « Ce que nous avons déjà dit c’est que ce projet est très cadré. Ce n’est pas quelque chose qui permet des dérives. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’entends vos arguments,  Monsieur le Maire, mais pour résumer je pense qu’il faudra dire TRES clairement qu’il n’est pas question, ni pour la Gendarmerie, ni pour la Police municipale, de lever le pied sous prétexte qu’un système de veille est en fonctionnement. »

Le Maire : « Non seulement il n’en est pas question mais la Gendarmerie qui avait l’intention d’ouvrir la Gendarmerie de Montesquieu-Volvestre que deux demie journées par semaine doit revenir à trois demie journées. J’ai eu confirmation par le Général que j’ai rencontré. Le temps supplémentaire sera utilisé pour des opérations sur le périmètre de Montesquieu. Le temps libéré ne sera pas consacré à Carbonne ou à d’autres parties du territoire »

« L’autre point concerne la Police Municipale. Vous l’avez voté, on a décidé la création d’un autre poste de policier municipal, le poste est maintenant pourvu et le nouveau policier municipal qui vient de Toulouse rejoindra nos effectifs à compter du 1er mai prochain. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est très bien.. »

Le Maire : « Tout ceci pour vous dire que l’on veut amplifier notre action pour être efficace. »

 

Délibération prise l’unanimité des membres présents.

Pour : 23          Contre : 0             Abstention : 0

 

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

 

5. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE AU SIVOM DE LA SAUDRUNE ARIEGE GARONNE - DELIBERATION DES COMMUNES MEMBRES

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal la compétence « Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs » exercée par la Communauté de Communes du Volvestre qui a reconnu d'intérêt communautaire « les équipements sportifs intégrant une salle multisports régionale faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de compétitions de niveau régional au minimum ».

La Communauté de Communes du Volvestre a par délibération émis le souhait d’adhérer au Sivom de la Saudrune Ariège Garonne (Syndicat à la carte) pour lui transférer la compétence équipements sportifs intégrant une salle multisports régionale faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de compétitions de niveau régional au minimum.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes membres de la Communauté de Communes du Volvestre doivent se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au SIVOM de la Saudrune Ariège Garonne (SAGE) pour l’exercice de la compétence équipements sportifs intégrant une salle multisports régionale faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de niveau régional au minimum.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

• D’APPROUVER la demande d’adhésion de la Communauté de Commune du Volvestre au Sivom de la Saudrune Ariège Garonne pour la compétence « Equipements sportifs »  intégrant une salle multisports régionale faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de niveau régional au minimum ».

•• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Le Maire : « Avez-vous des questions à poser sur cette délibération ? »

Alban GAUTIER : « Est-ce que par cette décision, la commune perd la maitrise de la salle de sport de Montesquieu-Volvestre ? »

Le Maire : « Henri Dejean qui est vice-président de la communauté de Communes du Volvestre vous l’expliquerait surement mieux que moi mais je vous rappelle que nous avons fusionné deux intercommunalités. La Communauté de Communes Garonne-Louge avait dans ses compétences la gestion d’une salle de sport qui était affectée à des Associations mais aussi au Collège de Noë. Nous, nous n’avions pas cette compétence ; donc cela veut dire que si  nous avions ajouté cette compétence au niveau du périmètre actuel, tous les équipements sportifs étaient transférés à la Communauté de Commune. »

« Or on ne voulait surtout pas que ce soit le cas car après, pour l’affectation des salles, on aurait pu avoir des associations d’autres communes qui s’inscrivent pour intervenir dans des équipements sportifs qui nous sont propres et qui seraient devenus communautaires ».

« On a donc vu avec les services de l’Etat pour savoir comment régler ce problème et la solution qui nous a été proposée était de trouver une spécificité à la Halle de Sports de Noë. Cette halle de Sport a effectivement une spécificité : elle a été financée par la Fédération Française de Hand Ball avec obligation d’organiser des manifestations de type régional ce qui n’est pas le cas pour les autres équipements sportifs situées dans le périmètre de la Communauté de Communes.

« On a donc profité de ce cas particulier pour transférer à la Communauté de Communes cet équipement sans transférer les autres. Et comme la Communauté de Communes n’a pas la capacité de gérer cet équipement un accord a été passé avec le SIVOM de la Saudrune Ariège qui a cette compétence là »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?? »

Le Maire : « Quand c’est compliqué, il faut essayer de trouver la meilleure solution. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Mais est-ce que l’on n’aurait pas pu dire à Noë vous vous débrouillez avec votre salle de sports. ? »

Le Maire : « Non. Parce que vous l’avez peut être remarqué, il n’y a pas une entente cordiale entre les communes.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bon. Si c’est la seule solution et qu’il faut voter alors on va voter. »

Le Maire : « Il ne faut surtout pas que nos équipements sportifs soient gérés par d’autres que par nous. Donc c’est la meilleure solution qui a été trouvée. »

 

Délibération prise l’unanimité des membres présents.

Pour : 23          Contre : 0          Abstention : 0

 

 

6. CLOTURE DES COMPTES DU SYNDICAL INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORTS DES PERSONNES AGEES (SITPA) ET AFFECTATION DU SOLDE DE LA TRESORERIE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale déléguée, rappelle à l’assemblée que le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016.

Conformément à l’article 40 I de la loi NOTRe du 7 août 2015, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a prononcé la fin d’exercice des compétences du SITPA avec effet au 31 août 2017. Depuis cette date, le syndicat a subsisté pour les seuls besoins de sa liquidation.

Cette liquidation intervient dans les conditions prévues par les articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du CGCT. Elle prévoit notamment la répartition de l’actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif.

La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaitre un excédent de trésorerie d’un montant de : 76 615,94€

Il convient par ailleurs de rappeler que le SITPA :

- Ne possède pas de personnel territorial ; Ne possède aucun bien meuble ou immeuble acquis ou mis à disposition par les communes membres ;

- N’a pas d’emprunt en cours ;

Au vu de ces éléments, il apparait que seul l’excédent de trésorerie sus-évoqué doit faire l’objet d’une répartition.

A cet effet, il convient de rappeler qu’aux termes d’une convention d’assistance conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le 9 janvier 1996 et modifiée par l’avenant du 28 mai 2003, le Département de la Haute-Garonne a mis à la disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, matériels et en personnels pour l’exercice de ses compétences statutaires.

L’article 4 de cette convention précise que :

« Dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil Général (Budget Annexe des Transports) au moment de la clôture des comptes ».

Il est donc proposé, de faire également application de cet article et de délibérer de manière concordante avec le SITPA.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal DECIDE :

- DE REVERSER intégralement au conseil départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève, au 19 septembre 2017, à 76 615,94€

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pouvez-vous nous rappeler, Monsieur le Maire, comment ce syndicat était financé ? »

Le Maire : « Il était financé principalement par le département. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Donc cela revient à la source.. »

Le Maire : « Il y avait une petite participation des communes adhérentes mais très faible. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « On peut tout de même s’étonner qu’un organisme éminemment social ait un excédent de trésorerie de 76 000 Euros.. »

Le Maire : «  Oui mais rapporté au budget global de ce syndicat cette somme n’est pas très importante. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si vous le dites… En tous cas il est normal que cet excédent revienne au Département. »

 

Délibération prise l’unanimité des membres présents.

Pour : 23          Contre : 0               Abstention : 0

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

7. DEPOSE D'UN TRONÇON DE LIGNE BASSE TENSION PAR LE SDEHG

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Mme Evelyne ICARD, conseillère municipale déléguée, expose à l’assemblée que le SDEHG projette des travaux de renforcement du réseau basse tension issu du P29 « La Moulière ».

A la suite de cette opération, une ligne électrique aérienne cheminant à travers des parcelles privées ne desservirait plus aucun branchement.

Monsieur le Maire propose la dépose de ce tronçon de ligne figurant sur le plan présenté en annexe.

Il précise que le Syndicat Départemental d’Energie entreprendrait ces travaux de dépose sans frais pour la commune. Les terrains situés de part et d’autre de la ligne à déposer ne seraient plus considérés comme desservis.

Etant entendu qu’une éventuelle desserte ne serait plus assurée ultérieurement qu’à titre onéreux sur le parcours de la ligne déposée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DEMANDE la dépose du tronçon de réseau basse tension existant, conformément au projet annexé à la

présente délibération,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23          Contre : 0            Abstention : 0

 

 

8. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL D’UNE MANIFESTATION CULTURELLE PROPOSEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Mme Joëlle DOUARCHE, conseillère municipale déléguée, informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Garonne souhaite programmer en mai prochain une animation musicale hip-hop pour

les enfants de moins de 3 ans (individuels, enfants fréquentant la crèche intercommunautaire et enfants regroupés au sein du relais d’assistantes maternelles).

Cette représentation intitulée « L’arbre des découvertes » d’une durée approximative de 20 minutes sera présentée par la « compagnie L. danse » en collaboration avec la médiathèque municipale de Montesquieu-Volvestre.

L’animation sera intégralement financée par le Conseil Départemental pour la part prestation et déplacement de l’intervenant.

La commune, pour sa part, mettra à disposition des locaux adaptés, prendra en charge la rémunération habituelle du personnel de la médiathèque, les droits de diffusion sonore et pourra être amenée à proposer un repas à l’intervenant

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’approuver le projet de représentation musicale proposé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne tel que présenté ci-dessus ;

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir

Délibération prise l’unanimité des membres présents.

Pour : 23           Contre : 0             Abstention : 0

 

DOMAINE ET PATRIMOINE

 

9. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR DU SDEHG POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION DEPUIS LE POSTE P29 DE LA MOULIERE

Rapporteur : M. David SANCHEZ

M. David SANCHEZ, conseiller municipal, informe l’assemblée que, dans le cadre du renforcement du réseau de distribution publique d’énergie électrique des quartiers situés dans le piémont et sur les hauteurs du Castéra (Les Perdous, Sarromédan, Las Hourquos…) depuis le poste P29 de la Moulière, il est nécessaire d’autoriser la signature d’une convention de servitude en faveur du SDEHG pour le remplacement du câble existant par un câble de section plus importante et la pose de nouveaux supports sur les parcelles cadastrées C 1188-1078-1101-1103 propriété de la commune.

La constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec le SDEHG une convention de servitude sur les parcelles référencées ci-dessous :

▪ Section C n° 1188-1078 sises à Les Perdous,

▪ Section C n° 1101-1103 sises à Las Hourquos.

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

 

Pour : 23     Contre : 0     Abstention : 0

 

 

 

FONCTION PUBLIQUE

 

10. OUVERTURE D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET FERMETURE D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Dominique FAUCHEUX, maire adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse, rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le biais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent de la collectivité a obtenu le concours de Rédacteur Principal 2ème classe organisé en 2017-2018 par le Centre de Gestion du Tarn et Garonne.

Au vu de ces éléments, il y a lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable délivré par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il conviendrait de créer un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet et de supprimer un poste de Rédacteur à temps complet.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet qui sera occupé par l’agent concerné,

- DE SUPPRIMER le poste de Rédacteur à temps complet occupé par l’agent concerné,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2017 chapitre 0412.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cette délibération revêt surement une très grande importance pour la personne concernée. On peut d’ailleurs la féliciter d’avoir eu le courage de préparer et de passer le concours et surtout de l’avoir passé avec succès. Par contre, cette même délibération a une incidence quasiment négligeable pour la commune tant sur le plan budgétaire que sur le plan de l’organisation et pourtant on demande au conseil municipal de voter. »

« Je souhaiterais que toutes les dispositions concernant le personnel communal qu’il s’agisse de titulaires ou de non titulaires soient traitées de la même manière. Vous voyez certainement, Monsieur le Maire, ce que je veux dire.. »

Le Maire : «  Oui ; Oui ; Je peux vous assurer que tout est fait dans un cadre règlementaire. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne demande qu’à en être persuadé. Mais aujourd’hui je ne le suis toujours pas. »

Le Maire : « Je vous dis que j’ai des éléments…. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cela fait des mois que je vous demande de me montrer vos éléments et vous refusez de le faire. Montrez les moi, lorsque je les aurais vus peut être que je vous croirai. Pour l’instant je ne vous crois pas et je continue à penser que votre obstination est suspecte.. »

 

Commentaires : « Pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents je rappelle que cela fait plus d’un an que je réclame au Maire, à chaque Conseil Municipal, qu’il veuille bien nous expliquer comment a-t-il fait pour recruter les 16 emplois non titulaires (dont 13 emplois aidés) qui figurent à l’effectif au 1er janvier 2017 et dont il n’a jamais été question en Conseil Municipal. La réponse a toujours été : « je n’ai pas à vous répondre »  jusqu’au conseil du 8 mars dernier ou le ton a changé : « je ne vous répondrai pas car vous connaissez la réponse ». Le Maire sous entend que nous aurions voté une délibération ( ??) qui l’autoriserait à recruter sans passer par le Conseil Municipal mais lorsque je lui demande quelle est cette délibération je n’ai pas de réponse non plus !.. ».

 

Délibération prise à l' unanimité des membres présents.

Pour : 23         Contre : 0              Abstention : 0

 

11. SIGNATURE D’UN AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE CONCLUE AVEC LE CDG 31

Rapporteur : Mme Nathalie FERRE

Mme Nathalie FERRE, conseillère municipale, rappelle au Conseil Municipal la délibération 013-2015 du 2 mars 2015 portant sur l’adhésion au service retraite proposée par le centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31).

Cette convention, adossée à une convention de partenariat entre le CDG31 et la Caisse des dépôts et consignations, permet au centre de gestion d’assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte de la collectivité.

Ce partenariat est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et son terme était fixé au 31 décembre 2017.

Dans l’attente de la mise en place d’un nouveau cadre partenarial à horizon du 1er janvier 2019, il a été convenu de prolonger par voie d’avenant, sans modification contractuelle ou tarifaire, le partenariat initial jusqu’au 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’adhérer à ce service pour la seule mission de contrôle des dossiers transmis pour le compte de ses agents affiliés à la CNRACL, selon les modalités suivantes :

Type de dossiers Contrôle à l’acte

Régularisation 20 €

Validation 20 €

Rétablissement 20 €

Compte individuel retraite 20 €

Estimation indicative globale (simulation de calculs et demande d’avis préalable) 40 €

Liquidation 40 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant au contrat initial conclu avec le CDG31 pour le maintien, jusqu’au 31 décembre 2018, des prestations énumérées ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation au contrat d’adhésion au service retraite du centre de gestion pour la mission de contrôle des dossiers CNRACL selon les modalités exposées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à cette convention de partenariat avec le centre de gestion de la Haute-Garonne.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23            Contre : 0                 Abstention : 0

 

Questions diverses

Le Maire : « Avez-vous des questions ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « compte tenu de l’intervention qui va suivre je réserve les questions diverses que j’avais l’intention de vous poser à la prochaine séance de conseil Municipal. »

 

 

La séance est levée à 20h47.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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commentaires

FACON 30/04/2018 12:52

Quel bonheur d'être "fonctionnaire" territorial, on passe des concours pipés puis on est nommé sur place. Dans la fonction publique le concours est national et confidentiel et le lauréat doit rejoindre une nouvelle affectation. Cette gestion passive des agents des collectivités locales est non seulement coûteuse mais scandaleuse pour des gens qui se sont attribués le titre de fonctionnaire. Sans doute un nouveau méfait du clientélisme catastrophique pour les finances locales ...

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