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6 février 2018 2 06 /02 /février /2018 19:00
FONCTIONNAIRES … LA REFORME A HAUT RISQUE  par Gérard FACON

   

   Bonjour l’ambiance que va nécessairement créer une remise en cause des différents statuts. Si on avait, dès qu’on l’a évoqué, modifié le statut des fonctionnaires en le supprimant au fil des départs ce qui était jouable, on n’en serait pas là. Comme toujours nos politiques ont toujours fui leurs responsabilités. Macron sera courageux s’il prend le risque de cette réforme majeure.

   Tout d’abord rappelons la définition du fonctionnaire édictée par l’ordonnance de 1959 «Un fonctionnaire est un agent payé sur le budget de l’Etat» On mesure ainsi comment ce terme a été galvaudé. Pourquoi ? Parce que suivant la volonté du constituant le fonctionnaire devait être mis à l’abri des «pressions» en jouissant de droits exorbitants, à commencer par la garantie d’emploi. En revanche le fonctionnaire était recruté sur un critère purement objectif et sain : par concours national. J’ai eu l’occasion d’être correcteur d’épreuves de concours et je puis affirmer que sur les copies ne figurait jamais le nom des candidats.

    La dérive a été constante, le terme de fonctionnaire s’est appliqué de plus en plus à tous les emplois qui avaient une apparence de service public. J’ai ainsi entendu très souvent parler des fonctionnaires des Caisses d’Epargne, de la météo … Affirmation totalement erronée. Ils sont fort éloignés des missions régaliennes de l’Etat (Armée, police, justice, Education, Finances) tel que les définissait le statut de la Fonction publique ..

    Il était donc fort tentant de revendiquer le titre de fonctionnaire pour pouvoir bénéficier de son statut. Sont ainsi nés tous ces établissements publics, ces agences … qui emploient, non des fonctionnaires, mais des salariés de droit privé ! Ce qui ne les empêche pas d’en revendiquer le statut. Vous savez : ces fameux Comités Théodule dénoncés par Charles de Gaulle lors d'un voyage à Orange, 25 septembre 1963. Depuis 53 ans ils vieillissent tranquillement.

    La pire « escroquerie » a été celle du monde des collectivités territoriales qui recrutant à tour de bras, et en toute liberté de choix leurs agents, ont décidé d’en faire des fonctionnaires bénéficiant souvent de ce statut et souvent plus. Je me réfère aux rapports de la Cour des comptes qui dénonce chaque année les abus de primes ou de réduction du temps de travail. Dans ce secteur on fait « carrière » sur place, les élus transformant les postes au besoin. Là nous sommes bien loin de la situation des fonctionnaires qui, étant promus, doivent choisir sur une liste nationale leur poste d’affectation en fonction de leur classement. C’est ainsi qu’est née la fameuse légende des «couples de fonctionnaires TGV». Personnellement j’ai été muté 11 fois dont deux Outre-mer et une en Afrique centrale ! Tout cadre A sortant d’une école nationale connaît ce sort qu’il a choisi.

    Une autre différence de taille existe entre la Fonction publique d’Etat et les deux autres. Le fonctionnaire est inscrit au Grand livre de la dette viagère c’est à dire qu’il est reconnu « à vie » créancier de l’Etat. Tel n’est pas le cas des deux autres fonctions publiques.

   Placé dans une position stratégique au ministère des finances j’ai ainsi vu débarquer dans les collectivités locales des gens nommés à la «binette» bien mieux payés que moi et souvent de formation inférieure …

    D’abord l’Etat va devoir reconsidérer son périmètre d’action en éliminant tous les greffons qui ont poussé avec les mauvaises habitudes. Il va enfin falloir définir le statut des personnels des collectivités territoriales en leur donnant le choix : soit de s’aligner sur les règles opposables aux conditions de recrutement ou de mobilité des fonctionnaires d’Etat, soit de se soumettre aux règles du droit privé avec cette réserve de taille, eux aussi sont rémunérés par de l’argent public  … La plus grande réforme consisterait en fait à supprimer tous les emplois contractuels permettant aux élus de s’affranchir de toutes les règles de morale.

     L’exemple de la ville de  Levallois n’est pas isolé, en grattant un peu on retrouve dans de nombreuses collectivités locales, grandes ou petites, des nominations plus que douteuses le plus souvent considérées comme «fatales» pour le contribuable !

    Dos au mur avec une dette colossale que l’inévitable augmentation des taux va rendre insupportable l’Etat doit se réformer. L’augmentation de la CSG ne passe pas. Les élus locaux devraient eux aussi prendre conscience que le niveau intolérable de la fiscalité justifierait une rénovation profonde de leurs habitudes.

    Dilemme pour le Président comme pour les élus : je ne fais rien et la situation s’aggrave dangereusement où je décide de remettre de l’ordre et je compromets mon avenir !

    Seule une réduction drastique de la durée des mandats pourrait mettre fin à cette lamentable partie de poker menteur !!!

 

Gérard FACON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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