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12 octobre 2017 4 12 /10 /octobre /2017 13:30
GEMAPI ???   UN QUATRIEME IMPOT LOCAL

 

La « surprise » se montera à quelques euros, jamais plus de 40 euros, mais elle fera tache en 2018, année de  baisse de la taxe d’habitation. L'an prochain, de nombreux contribuables vont découvrir qu'ils doivent s'acquitter d'un quatrième impôt local et cette perspective donne des sueurs froides aux élus locaux et au gouvernement. A tel point que la semaine dernière, la ministre chargée des Collectivités, Jacqueline Gourault, a promis un projet de loi dans les semaines à venir pour corriger les risques de dérive.

 

GEMAPI ? D’où sort cette nouvelle taxe ?...

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », et l'attribue aux communes et à leurs groupements.

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable.

Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

 

Barrages, berges, zones humides...

Cela fait donc trois ans que les élus locaux attendent avec inquiétude que le ciel leur tombe sur la tête. Ce sera au 1er janvier prochain. Les 1.266 intercommunalités vont récupérer à cette date la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (compétence gemapi).

Concrètement, il s'agit d'entretenir ou de construire des barrages, des berges et des digues le long des rivières et du littoral, gérer les sédiments, les zones de rétention, et assurer la protection des zones humides, etc. Le ministère de l'Ecologie estime entre 3.000 et 4.000 kilomètres le linéaire des digues qui tombe sous la férule de Gemapi.

Autant de responsabilités jusqu'ici diluées aux différents niveaux de collectivités mais surtout de l'Etat qui compte ainsi s'en décharger. Cette réforme promet de clarifier les compétences mais pâtit de nombreuses malfaçons et d'un gros hic : elle n'est pas financée. « Les intercommunalités se voient proposer un choix terrible : prélever une partie de leur budget déjà contraint ou imposer une taxe Gemapi à leurs contribuables », résume Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On imagine aisément quelle sera la solution choisie par ces collectivités !..

 

Ascenseur fiscal

Les territoires les plus exposés aux risques d'inondations ont anticipé Gemapi ces deux dernières années. Si une cinquantaine de communautés avaient pris la compétence en 2016, le chiffre a grimpé à 150 au début de l'année et dépasse les 170 depuis. Beaucoup ont confié cette mission à leur syndicat de rivière en adaptant la gouvernance (remplacement des élus communaux par les élus communautaires). Quant au financement, chaque collectivité se débrouille. « Tout le monde ne fait pas appel à la taxe et peu de collectivités ont appliqué le plafond de 40 euros », assure Apolline Prêtre.

Pourtant ces dernières semaines, la taxe est votée dans de plus en plus d'intercommunalités. Parfois en addition de la taxe d'habitation, des impôts fonciers ou économiques. L'agglomération d'Arras par exemple a décidé d'y consacrer 50.000 euros mais cherche les 580.000 restants. La taxe fait débat mais devrait atteindre 9 euros pour un ménage avec deux enfants. La communauté du Cotentin a répertorié 650 ouvrages à maintenir mais ses élus hésitent à créer un « choc fiscal » de plus. En amont de Bordeaux sur la Garonne, le président de Val-de-Garonne, Daniel Benquet, a proposé aux maires de sa communauté de baisser leurs taxes foncières d'un montant équivalent à la taxe Gemapi de 9 euros par habitant. La plupart ont joué le jeu, mais pas tous.

 

Plafond encadré

Craignant un nouveau ras-le-bol fiscal, la Ministre chargée des Collectivités Jacqueline Gourault explique que le projet de loi imminent encadrera mieux le plafond de 40 euros. Le gouvernement veut aussi retoucher par ce texte quelques rigidités du dispositif. Notamment l'interdiction faite aux départements très impliqués sur le sujet de le rester au-delà de 2020.

C'est par exemple le cas de la Charente-Maritime. Son président, Dominique Bussereau, explique que les petites intercommunalités ne disposent pas des services d'ingénierie, ni des moyens financiers pour assumer la compétence. « Les départements seront prêts à offrir de l'aide aux communautés qui le souhaitent. » En revanche, il balaie le risque de choc fiscal : « Ce sera une poignée d'euros par feuille d'impôts, pas plus. En fin de cycle électoral, les élus locaux ne vont pas faire de surenchère. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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facon 19/10/2017 17:57

Encore un nouvel impôt qui ne va cesser de prospérer ...

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