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4 juin 2017 7 04 /06 /juin /2017 07:00
ELECTIONS LEGISLATIVES : C’EST AUSSI UNE AFFAIRE DE « GROS SOUS » POUIR LES PARTIS

 

Nous pouvons constater que les candidats aux élections législatives sont de plus en plus nombreux au fil des ans : 14 en moyenne par circonscription pour ces élections. Certains n’ont bien sur aucun espoir d’être élu mais il faut savoir que les résultats des élections législatives déterminent une bonne part du financement des partis politiques.

 

Que dit la loi actuellement en vigueur ?

Le plafond de dépense de chaque candidat est fixé à 38.000 euros, auxquels sont ajoutés 15 centimes par habitant de la circonscription. En cas de dépassement de ces plafonds, le candidat peut voir ses comptes non remboursés. Pire, il encourt même jusqu’à trois ans d’inéligibilité. Les aspirants à la députation ont pu commencer à établir leurs comptes de campagne depuis le 1er décembre dernier, grâce à un mandataire nommé officiellement pour gérer tous les comptes de campagne.

Établis en fonction du nombre d’habitants, les plafonds oscillent entre 49.025 euros et 96.905 euros, deux seuils qui correspondent respectivement à la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la première circonscription des Français de l’étranger (zone Amérique du Nord). En France métropolitaine, c’est la seconde circonscription des Hautes-Alpes qui détient le plafond le plus bas avec 59.972 euros. Le plus haut est quant à lui fixé à 76.568 euros pour la 5e circonscription de Loire-Atlantique.

 

Qui peut financer la campagne?

C’est d’abord le candidat qui va payer sa campagne sur des fonds personnels et/ou en contractant un prêt à la banque ou auprès de son parti. Il peut aussi se faire aider par des dons émanant de personnes physiques, à condition qu'ils n’excèdent pas 4.574 euros par personne. Les dons d’entreprises ne sont plus autorisés depuis 1995.

Puis viendra l’aide publique, qui, a posteriori, financera la majorité de sa campagne - les premiers remboursements seront effectués dès août 2017. D’abord, elle prendra en charge l’intégralité des frais dits “de propagande”, comme les réunions électorales, les tracts (ceux envoyés par la poste dans le cadre légal), le “matériel de vote” (bulletins et enveloppes). Les déplacements sont décomptés et remboursés à part par le mandataire.

 

Combien les élections législatives rapportent-elles aux partis politiques?

C’est l’un des enjeux des élections législatives : financer les formations politiques. C’est aussi ce qui explique le nombre de candidats y compris les candidats de « petits » partis.  . L’opération se déroule en deux temps.

La première fraction est attribuée en fonction des résultats au premier tour des élections législatives. Chaque parti touche annuellement une somme calculée sur la base de 1,68 euros par voix (à partir de 1% des voix dans plus de 50 circonscriptions), les partis comptent sur ces élections pour remplir leurs caisses.

En 2012, le Parti socialiste avait remporté la majorité des voix. Avec 7 617 996 votes au premier tour, les socialistes avaient empoché plus de 15 millions d’euros de la part de l’Etat soit un peu plus de 3 millions d’euros que l’ex-UMP.

La deuxième fraction dépend ensuite du nombre d’élus qui déclarent appartenir à un groupe parlementaire. Là encore, les partis y trouvent leur compte : chaque député ou sénateur, qui doit réitérer son appartenance partisane chaque année, rapporte environ 40.000 euros au parti auquel il dit appartenir.

 

A condition de respecter toutes les règles...

Gare aux partis qui ne respectent pas les lois paritaires. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur la parité, les formations politiques doivent présenter 50% de candidates. En 2012, les groupes les plus respectueux étaient le PCF et Europe Ecologie-Les Verts avec respectivement 49,3% et 49,4% de femmes présentées. Avec 25,5% de femmes, l’ex-UMP enregistre le plus mauvais score du scrutin, soit un manque à gagner de 3,5 millions d’euros pour le parti de droite. Cette année, 42% de femmes sont présentées sur les 7.881 candidats au total, soit deux points de plus qu’en 2012.

Attention toutefois à l’excès de zèle. Depuis 2012, deux partis sont sanctionnés pour avoir présenté trop de femmes. La loi stipule de ne pas dépasser 51% de femmes. Le parti de Nicolas Dupont-Aignan, Debout la France, et le mouvement écologiste le Trèfle ont ainsi respectivement perdu 40.237 euros et 33.315 euros.

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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