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20 avril 2017 4 20 /04 /avril /2017 11:00
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 (1ère PARTIE)

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

 

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER

M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD

Mme Jeannine LEGROS, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX

M. Michel PORTET, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2017

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2017.

Monsieur GAUTIER demande la parole pour quelques corrections.

Alban GAUTIER : « Oui j’ai quelques remarques à formuler sur ce Procès verbal. »

« A la délibération N°1 : je vous ai présenté et lu une « fiche d’intervention » que j’ai laissée à Madame Almudever. Qu’elle soit, dans le PV, attribuée à une autre personne ne me gêne pas fondamentalement, mais que la réponse que vous y apportez et qui vous est attribuée ne réponde absolument pas à la question posée, cela mérite pour le moins correction. »

« A la délibération N°7, suite à la question de M. Echavidre, votre réponse Monsieur le Maire qui était que vous alliez « vous assurer de la possibilité et de nous fournir cette liste », (liste des effectifs et des postes) n’est pas mentionnée. »

« A la délibération N°9, la proposition de modification était la suivante : préciser : Possibilité de port de charges lourdes en accord avec les positions et gestes de sécurité. La phrase indiquée au PV n’est pas le reflet de ma demande. »

« A la délibération N°15 : Une question posée a été occultée, elle concernait la modicité du loyer pour le logement en question. Cette question et sa réponse méritent d’être ajoutées. C’est ce genre de détail qui engendre la suspicion et empoisonne le relationnel. »

Réponse de Monsieur le Maire : « je peux éventuellement prendre en compte votre première remarque mais je me refuse à prendre en compte les suivantes. Le Procès Verbal n’est pas le reflet intégral des débats. Il ne peut donc citer toutes les interventions. »

Nos commentaires : « Nous avons confirmation de ce que nous savions depuis longtemps : le Maire met dans le PV ce qu’il veut, ce qui ne risque pas de lui porter tort et qui en général lui donne le beau rôle. Triste procédure !.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « je n’ai pas eu le temps de lire ce document qui nous arrive quelques heures avant la réunion. Je vous fais remarquer une nouvelle fois M. Le Maire que lorsque le Conseil Municipal avait lieu tous les mois vous nous expliquiez que le temps vous manquait pour achever le PV. Maintenant les séances publiques ont lieu, au mieux, tous les deux mois le temps semble toujours vous manquer ? De qui se moque-t-on ? »

Le Procès-verbal de la séance du 20 février 2017 est approuvé à la majorité absolue.

20 voix POUR   2 ABSTENTIONS (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE et M. Alban GAUTIER pour non diffusion du Procès-verbal)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 20 FEVRIER 2017

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION D.2017-12 du 27 février 2017 - MARCHE N° 2017-08 - Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un cheminement piétonnier et cyclable boulevard Pierre Alard

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société ATEMO, domiciliée « Le Cédis » 56 rue Berlioz à PAU (64 000), pour une mission de maitrise d’œuvre relative à la réalisation d’un cheminement piétonnier et cyclable sur le boulevard Pierre Alard à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 4 000 € H.T.

Monsieur GAUTIER demande à poser quelques questions.

Alban GAUTIER : « Nous aimerions avoir quelques précisions sur la nature de ces travaux : De quel côté du Boulevard Pierre Allard comptez vous implanter ce cheminement, quelle finition au sol, quelle portion du boulevard ? Et enfin quel impact sur les trottoirs ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Je ne suis pas en mesure de vous répondre aujourd’hui à ces questions. La mission de maitrise d’œuvre que nous avons lancée doit aboutir à diverses propositions que nous examinerons et pour lesquelles nous ferons un choix. Aujourd’hui nous n’avons pas de solution privilégiée. »

 

DECISION D.2017-13 du 13 mars 2017 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association 3 i

Une convention de mise à disposition gratuite du bureau situé 11 rue des Olières à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association 3 i, domiciliée 76 allées Jean Jaurès à TOULOUSE, pour la tenue des permanences du dispositif territorial d’insertion.

La convention de mise à disposition des locaux est consentie pour une utilisation aux jours et heures fixées ci - dessous

- Les lundis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

- Les mardis de 9 h 00 à 12 h 30

- Les mercredis de 9 h 00 à 12 h 30

- Les jeudis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 (sauf le 1er jeudi du mois de 9 h 00 à 12 h 00)

- Les vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

 

DECISION D.2017-14 du 27 mars 2017 - Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal - Lot 1 : Gros-œuvre – Démolitions – Enduits - Avenant au marché N°2017-04

Un avenant de plus-value au marché n° 2017-04 relatif à la réalisation des travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal Lot 1 : Gros-œuvre – Démolitions – Enduits est conclu avec la SAS J. GONZALEZ, domiciliée 4 chemin des Nauzes à MAUZAC (31 410). L’avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux supplémentaires consistant en la réalisation d’un trottoir linéaire en limite du bâtiment rénové pour un montant de 2 067,36 € HT. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 44 601,60 euros H.T. à 46 668,96 euros H.T., soit une plus-value représentant une augmentation d’environ 4,64 %.

Alban GAUTIER : « Pour information, la remise en état de la Maison Foulonneau que vous nous aviez présentée comme un « gros chantier » en est à 94 000 Euros de dépenses engagées. La rue du Paradis  est à 112 600 Euros. Est-ce que l’on, ne se serait pas un peu fourvoyé sur ce chantier. ? »

Réponse de Monsieur la Maire : « Je pense que les chiffres que vous annoncez sont un peu surévalués et nous allons les contrôler. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cette opération de la Rue du Paradis garde tout de même une part de mystère. Si nous avons bien compris, la Commune a acheté une parcelle de terrain pour y implanter un transformateur indispensable en centre ville. Cette parcelle était partiellement recouverte par une ancienne toiture qui, entre temps, s’est effondrée. Les voisins qui voient maintenant leur mur mitoyen balayé par la pluie se sont plaints à la Mairie. Ce qui a conduit à la reconstruction d’une toiture avec charpente, le tout en conformité avec les règles des bâtiments de France compte tenu de la proximité de l’Eglise. La dessus semble s’être greffée une nouvelle idée qui consiste à aménager un local qui servira d’entrepôt aux services techniques de la mairie. Le coût de cette opération semble très important compte tenu de l’usage que l’on veut en faire ».

*****

FINANCES LOCALES

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Comment approuver des documents budgétaires pour lesquels nous n’avons aucune information de fond. Je ne mets pas en doute votre volonté de bien gérer notre village, mais je ne peux objectivement valider une réalisation et une programmation dont j’ignore tous les paragraphes. »

« Quand recevrons-nous les documents par chapitre et par compte ? »

« Les documents que vous nous fournissez aujourd’hui ne peuvent être analysés sur l’instant. Est-ce être soucieux d’une bonne gestion que de valider sans autre formes de précisions, une présentation administrativement équilibrée au centime près ? »

« Dans ces conditions et pour les raisons évoquées que je vous demande d’inscrire au procès verbal je m’abstiendrai pour tout ce qui concerne le budget principal de la Commune ».

Pour : 21     Contre : 0    Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2016 sur le budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 1 319 847,67

 

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2016 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2016 :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2016 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé  de 1 319 847,67 €,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de – 52 166,07 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 20 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0         Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

 

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du Restaurant Scolaire dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22   Contre : 0     Abstention : 0

 

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2016 sur le budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 7 873,05.

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2016 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2016 :

- APPROUVE le compte administratif du budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2016 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 7 873,05 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 21 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0       Abstention : 0

 

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du service Enfance-Jeunesse dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22         Contre : 0           Abstention : 0

 

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2016 sur le budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 54 366,07 €,

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2016 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Mme Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2016 :

- APPROUVE le compte administratif du budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2016 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 54 366,07 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 21 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0      Abstention : 0

 

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 –BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2016

L’excèdent de fonctionnement étant de 1 094 304,12 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 894 304,12 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif principal 2017 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 894 304,12 €

Pour : 22          Contre : 0              Abstention : 0

 

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 –BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2016

L’excèdent de fonctionnement étant de 7 873,05 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 7 873,05 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2017 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 7 873,05 €

Pour : 22          Contre : 0          Abstention : 0

 

9. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 –BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2016

L’excèdent de fonctionnement étant de 54 366,07 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 54 366,07 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 54 366,07 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 22       Contre : 0           Abstention : 0

 

10. TARIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre BOIX, maire-adjoint en charge de l’Environnement. Il expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs des divers services municipaux de la commune.

Monsieur le Maire propose d’établir les tarifs municipaux comme suivant :

PISCINE MUNICIPALE :

Tickets entrée

- Jeunes (- de 18 ans) et étudiants : 1 € Le carnet de 10 : 8 €

- Adultes : 2 € Le carnet de 10 : 15 €

- Groupes : 0,8 € par enfant accompagné, minimum 10 enfants (gratuit pour l'accompagnateur)

CIMETIERE ET SERVICES POMPES FUNEBRES :

A) Concession dans le cimetière (durée : 30 ans)

- 4 M² 310 €

- 6 M² 515 €

B) Concession dans le columbarium (durée : 30 ans)

- La case comprenant 4 places 900 €

- Le renouvellement de concession   300 €

C) Services pompes funèbres

- Vacations de police 20 €

D) Dépositoire

- les trois premiers mois Gratuit

- pour les trois mois suivants (par mois) 15 €

- pour les six mois suivants (par mois) 40 €

- Au-delà et par mois supplémentaire 60 €

SALLE POLYVALENTE :

- Caution obligatoire 330 €

- Chauffage/Electricité à la journée

 50 € - Tarif hiver du 1er novembre au 30 avril

 20 € - Tarif été du 1er mai au 31 octobre

- Location pour les habitants de Montesquieu 130 € le forfait 1 jour de 10h00 à 10h00

220 € le forfait 2 jours de 10h00 à 10h00

300 € le forfait week-end du vendredi 16h00 au lundi 8h00

- Location pour les personnes extérieures 330€ le forfait 1 jour de 10h00 à 10h00

425 € le forfait 2 jours de 10h00 à 10h00

500 € le forfait week-end du vendredi 16h00 au lundi 8h00

Associations : Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 en fonction de la disponibilité de la salle et ayant transmis le procès-verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).

SALLE D’ARGAIN (Maximum 19 personnes) :

- Caution 150 €

- Location pour les habitants de Montesquieu 60 € la journée

- Location pour les associations de Montesquieu Gratuit

- Location pour les personnes extérieures 120€la journée

Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 et ayant transmis le procès-verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).

TARIFS DIVERS :

- Pont bascule 2 € par pesage

DROITS DE PLACES MARCHE :

- Commerçants non abonnés 1 € pour le 1er module (5 mètres)

0,50 € par module supplémentaire

- Commerçants abonnés 0,50 € pour le 1er module

0,25 € par module supplémentaire

- Camions-Magasins Esplanade du Nord 45 € (règlement à la réservation)

DROIT DE PLACES FOIRES (PAR FESTIVITE) :

MODULE 1 : METIERS POUR ENFANTS

- Manège de moins de 12 mètres 20 €

- Manège de plus de 12 mètres 30 €

MODULE 2 : GROS METIERS

- Métier de moins de 12 mètres 30 €

- Métier de plus de 12 mètres 50 €

MODULE 3 : CARAVANES, BARAQUES, ETC…

- Métier de 0 à 2 mètres 2 €

- Métier de moins de 10 mètres 20 €

- Métier de plus de 10 mètres 30 €

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CIRQUES ET ATTRACTIONS DIVERSES :

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface inférieure à 50 m2

: 10 € par jour de représentation

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface comprise entre 50 et 180 m2

: 25 € par jour de représentation

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface comprise entre 180 et 700 m2

: 50 € par jour de représentation

Cette occupation est limitée à 6 jours consécutifs maximum, y compris la journée de montage et de démontage.

Le jour d’installation et le jour de démontage ne sont pas soumis au paiement d’une redevance.

Le paiement de la redevance s’effectue avant chaque installation.

Cette redevance ne comprend pas la participation aux frais d’eau et d’électricité.

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Cette redevance concerne les types d’occupations définis ci-dessous, strictement soumis à autorisation de la Mairie :

- Etalage de produit : accolé à la devanture d’un commerce ;

- Contre-étalage : situé en bordure du trottoir ;

- Terrasse ouverte : installation de tables et de chaises accolée à la devanture du commerce, éventuellement délimitée ;

- Contre-terrasse : terrasse située en bordure de trottoir permettant la circulation des piétons entre la façade et les tables ;

- Terrasse fermée, avec emprise au sol.

- Les 5 premiers mètres carrés : Gratuits

- A partir du 6e mètre carré : 5 € le m2 par an

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 13

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et les tarifs des services municipaux applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, tels que présentés ci-dessus ;

- D’ANNULER ET DE REMPLACER par la présente toutes les délibérations antérieures ayant pour objet la fixation des tarifs municipaux inscrits ci-dessus.

Pour : 22    Contre : 0     Abstention : 0

 

11. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Le Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les fixer comme suit :

Pour mémoire (Taux 2016)

Taxe d’habitation (17,13)      17,13

Taxe foncière (bâti) (17,85)     17,85

Taxe foncière (non bâti) (115,31)    115,31

Cotisation foncière des entreprises (24,15)    24,15

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à + 0,4 %.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Monsieur Echavidre demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous sommes très souvent critiques par rapport aux décisions prises par la majorité municipale, et nous continuerons à l’être. Les choix qu’ils font, les priorités qu’ils adoptent ne sont bien souvent pas les nôtres et notre rôle est bien évidemment de le faire savoir. »

« Mais, contrairement à ce que le maire essaye de faire croire, nous ne faisons pas de la polémique un principe. Quand une décision nous convient nous votons POUR. Quand nous jugeons que c’est une bonne décision nous n’hésitons pas à saluer l’initiative. »

« C’est le cas ce soir avec le vote des taux d’imposition 2017. Ils ne cessaient d’augmenter depuis plusieurs années et, cette fois-ci, ils restent stables par rapport à 2016. Une décision que nous demandons depuis les élections municipales de 2014 considérant que l’imposition à Montesquieu-Volvestre est déjà très élevée, si l’on compare aux villes voisines d’importance équivalente, et que le pouvoir d’achat de bon nombre de Montesquiviens a été mis à mal depuis quelques années. Donc la stabilité est une bonne nouvelle et nous voterons POUR. »

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22          Contre : 0          Abstention : 0

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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