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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 19:30
MONTESQUIEU VOLVESTRE COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017  (PARTIE 2)

 

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

FINANCES LOCALES

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DES DEPENSES DE RESTAURATION DU MOBILIER DE L’EGLISE SAINT-VICTOR POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Eglise Saint-Victor, classée à l’inventaire des monuments historiques par arrêté du 21 septembre 1983, appartient à la commune qui est responsable des travaux d’entretien et de conservation des parties immobilières et mobilières. La commune est aidée en cela par l’Etat représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui intervient régulièrement tant sur le plan financier que technique.

Des désordres ayant été constatés sur divers mobiliers et notamment sur le retable, l’autel et le tabernacle, il convient d’engager des travaux de restauration afin de protéger et préserver ces éléments de l’usure du temps.

La société « L’ATELIER 32 », spécialisée en conservation et restauration d’œuvres d’art et domiciliée à Tillac (32), a adressé à la commune un devis relatif aux travaux à entreprendre pour un montant de : 21 850 euros HT.

Ces travaux consisteraient :

Pour le retable :

- A la mise en place d'un échafaudage de pied, à l’étaiement et à la dépose partielle ou totale du retable,

- A la restauration en atelier des éléments cassés et au remplacement des éléments trop endommagés,

- A la restauration en atelier de la statue de Saint Joseph,

- A la repose partielle ou totale du retable,

- A la restauration des polychromies après rejointoiement et des dorures à la mixtion in situ,

- A l’harmonisation de l'ensemble.

Pour l’autel et le tabernacle :

- A l’étaiement et à la dépose partielle ou totale de l'autel,

- A la désalinisation des marbres,

- A la consolidation de la structure porteuse de l'autel,

- A la repose de l'autel et du tabernacle avec des agrafes en métal inoxydable,

- Au nettoyage doux des marbres sans altération des dorures,

- A la réalisation de joints au plâtre teinté,

- A la restauration des dorures.

Il convient d’inscrire ces travaux auprès de la DRAC au titre de la programmation restauration pour l’année 2017 afin de bénéficier d’une subvention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE SOLLICITER l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux de restauration du retable, de l’autel et du tabernacle de l’Eglise Saint-Victor ;

- D’AUTORISER l’inscription des travaux au titre de la programmation restauration pour l’année 2017 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

Nos commentaires : « Monsieur le Maire nous fait remarquer qu’il n’est pas obligé de nous fournir autant de renseignements sur les travaux à réaliser. Merci monsieur le Maire. »

 

FINANCES LOCALES

5. TRANSFERT A LA COMMUNE DE BIENS ET EQUIPEMENTS APPARTENANT A LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 131-2015 du 4 novembre 2015, les statuts de la Régie Municipale d’Electricité ont été modifiés pour permettre le transfert de l’exploitation des réseaux à ERDF et de la fourniture d’électricité à EDF à compter du 1er janvier 2016.

Lors de la séance du 11 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé le transfert à la commune de Montesquieu-Volvestre de certains matériels ou véhicules figurant dans l’inventaire de la RME et qui n’avaient plus vocation à être utilisés par la Régie.

Par délibération du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de la RME propose de poursuivre le transfert engagé en rétrocédant à la commune les comptes faisant apparaitre les ouvrages et réseaux de distribution d’électricité ou les travaux ayant été effectués sur ces réseaux, afin que celle-ci puisse les mettre à disposition du SDEHG.

Les biens transférables sont inscrits aux comptes :

- 213 : Travaux bâtiments,

- 215313 : Ouvrages de distribution (sauf réseaux),

- 215314 : Réseaux de distribution,

- 215318 : Autres installations à caractère spécifique,

- 21561 : Appareils de comptage électrique,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition du Conseil d’Administration de la RME pour le transfert à titre gratuit des biens et des équipements détaillés dans la liste annexée à la présente ;

- D’INTEGRER ces biens dans l’inventaire communal ;

- D’AUTORISER la mise à disposition partielle ou totale des biens et équipements transférés au SDEHG ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces acquisitions et à leurs éventuelles mises à disposition.

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

 

FONCTION PUBLIQUE

6. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Rapporteur : M. Michel PORTET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services et conformément à l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être nécessaire de recruter des contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soit à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°) ou encore à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°).

Il convient donc d'autoriser le recrutement de contractuels de droit public dans les cadres d'emplois suivants :

- Attaché Territorial faisant fonction de Directeur/Directrice Général(e) des Services, rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

- Opérateur des Activités Physiques et Sportives qualifié, faisant fonction de maître nageur sauveteur ou de chef de bassin pour la piscine municipale, rémunéré sur la base de l'échelle C2 ;

- Technicien Territorial, rémunéré sur la grille Type B1 (catégorie B de la filière technique), 1er échelon ;

- Adjoint administratif, rémunéré sur la base de l’echelle C1, 1er échelon ;

- Adjoint technique, rémunéré sur la base de l'échelle C1, 1er échelon ;

- Adjoint d’animation, rémunéré sur la base de l'échelle C1, 1er échelon.

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents contractuels sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER le recrutement de contractuels de droit public pour faire face au remplacement d'agents titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin saisonnier ou temporaire (3 2° et 3 1°) dans les conditions indiquées ci-dessus et dans les termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- D’ANNULER ET REMPLACER par la présente la délibération 008-2016 en date du 22 février 2016 portant sur le même objet ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour recruter et nommer les contractuels de droit public ;

- D’INSCRIRE LES CREDITS nécessaires à la rémunération de ces agents au budget communal principal et aux budgets annexes, chapitre 012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

Pour : 23     Contre : 0     Abstention : 0

 

FONCTION PUBLIQUE

7. OUVERTURE DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET FERMETURE DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le bais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel. Un agent de la collectivité a obtenu l’examen professionnel d’adjoint technique principal 2ème classe (ex grade d’adjoint technique 1ère classe jusqu’au 31/12/2016) organisé en 2016 par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne. Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade.

Par ailleurs, en application de la délibération n°24-2012 du 26 mars 2012 relative à la fixation par la collectivité du taux interne d’avancement de grade dit « ratio promu-promouvable » à 100 % permettant à un agent remplissant les conditions statutaires d’avancement de bénéficier de la réussite à un examen professionnel d’un agent de même catégorie, il souhaite faire bénéficier un agent de ce dispositif.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable délivré par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il conviendrait de créer deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et de supprimer deux postes d’adjoint technique à temps complet.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE CREER deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

- DE SUPPRIMER deux postes d’adjoint technique à temps complet

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je voudrais profiter de cette délibération qui a trait aux affaires de personnels pour vous rappeler une demande exprime à de nombreuses reprise et pour laquelle vous nous avez sans doute fait une promesse, non tenue à ce jour : c’est la communication du tableau des effectifs. Il me semble tout à fait anormal que l’on demande au Conseil Municipal de se prononcer chaque année sur le budget de la Commune sans que lui soit communiqué le tableau des effectifs à jour, comme d’ailleurs l’inventaire du patrimoine. »

Réponse du Maire : « Je vais regarder si la loi m’oblige à vous communiquer ce document. Si oui vous l’aurez à la prochaine séance. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Autre demande du même type : quel est à ce jour le nombre d’emplois aidés travaillant pour la commune. Durée de leur contrat et type d’emploi occupé. C’est un document que vous nous avez déjà remis mais il y a plus de deux ans donc on peu supposer que la loi vous y autorise. Nous souhaiterions avoir la situation actuelle. »

Pour : 23        Contre : 0          Abstention : 0

 

FONCTION PUBLIQUE

8. MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION COMMUNALE À LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE LABELLISATION

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoient la possibilité, pour les employeurs publics, de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette participation peut s’effectuer au titre de la santé (remboursement des frais médicaux) ou de la prévoyance (perte de revenu ou versement de capitaux aux ayants droits en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès).

Deux procédures permettent de mettre en place la participation communale :

- La « labellisation », si la collectivité décide de participer au financement d’une mutuelle choisie individuellement par chaque agent, parmi une liste de contrat labellisés,

- La « convention de participation », si la collectivité participe uniquement au financement de la mutuelle qu’elle a sélectionnée par appel à concurrence et à laquelle les agents sont libres d’adhérer ou non.

Actuellement, les agents de la commune de Montesquieu-Volvestre peuvent faire le choix d’être couverts dans le cadre d’un contrat de groupe « prévoyance collective maintien de salaire » avec la MNT.

Monsieur le Maire propose de rompre le contrat de groupe avec la MNT en vue de mettre en place la procédure de labellisation et de participer au titre de la prévoyance à hauteur de deux euros par mois à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité technique près du Centre de Gestion ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et dans l’attente de l’avis favorable du Comité Technique près du Centre de Gestion, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE PARTICIPER à la protection sociale complémentaire des agents titulaires et non titulaires, au titre de la prévoyance et selon les modalités de la labellisation ;

- D’ETABLIR le montant de cette participation à deux euros par mois et par agent justifiant d’une souscription à une telle protection complémentaire maintien de salaire ;

- DE DONNER un avis favorable à la résiliation du contrat « prévoyance collective maintien de salaire » avec la MNT en vue de la mise en place de la procédure de labellisation;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 23      Contre : 0         Abstention : 0

 

FONCTION PUBLIQUE

9. APPROBATION D’UNE CONVENTION TYPE AUTORISANT DES BENEVOLES A ACCOMPAGNER LA RESPONSABLE DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE LORS DES RETRAITS D’OUVRAGES A LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la responsable de la médiathèque municipale est régulièrement amenée à se rendre à la médiathèque départementale pour retirer ou rendre les ouvrages prêtés par cet organisme. Ces déplacements requièrent des manipulations importantes et des ports de charges lourdes qui ne peuvent être assurées par une personne seule.

La responsable de la médiathèque pourrait se faire assister ponctuellement dans cette tâche par une ou plusieurs personnes étrangères à la collectivité qui ont offert leur concours à titre gratuit. Il conviendrait donc d’autoriser la responsable de la médiathèque municipale à être accompagnée par des usagers bénévoles lors de ces déplacements par la signature d’une convention.

Cette convention type reprendrait les informations contenues dans les documents autorisant la contribution de bénévoles extérieurs aux missions de service public utilisés notamment par le service enfance et jeunesse.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER la participation de bénévoles extérieurs aux missions de la médiathèque municipale aux seules fins de se rendre à la médiathèque départementale ;

- D’APPROUVER le modèle de convention à établir tel qu’annexé ci-dessous ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux conventions individuelles.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Après lecture en diagonale de la convention je vous propose une modification de l’article 2 : pour l’intéressé qui serait susceptible de porter des charges relativement lourdes, d’appliquer sous sa responsabilité les consignes de sécurité s’appliquant à ce type de travail. »

Réponse de M. le Maire : « J’ai pris note et je demanderai à ce que cette remarque soit prise en compte dans la rédaction définitive. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Il y a bon nombre de délibérations de ce type encore ce soir et je vous demande à nouveau de bien vouloir nous les envoyer avant la séance pour que nous ayons le temps de les lire avec attention. Nous les déposer sur la table du Conseil n’a pas grand intérêt et vous en demander la lecture en séance serait un peu fastidieux. »

Pour : 23        Contre : 0           Abstention : 0

                            

FONCTION PUBLIQUE

10. APPROBATION D’UNE CONVENTION AUTORISANT LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS BENEVOLES EXTERIEURS AUX MISSIONS DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 103-2015 du 22 juillet 2015 portant sur la participation bénévole de particuliers ou d’associations à la réalisation des projets d’animation des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) qui prévoit notamment que dans certaines circonstances une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Monsieur le Maire précise que la participation d’intervenants bénévoles extérieurs peut également être nécessaire lors d’activités extra-scolaires, en raison de leur nature ou de leurs conditions de mise en œuvre et qu’elle peut contribuer à la bonne réalisation des missions de service public du service enfance et jeunesse.

Il peut s’agir par exemple d’aides animateurs ayant une pratique sportive, culturelle ou scientifique confirmée. Il ne peut en revanche s’agir de personnels qualifiés qui interviendraient gratuitement en raison de leurs compétences professionnelles ou personnelles en remplacement d’éducateurs professionnels rémunérés.

Dans tous les cas, l’intervenant bénévole extérieur reste sous l’autorité de l’équipe du service enfance et jeunesse et accompagne l’animateur dans la mise en œuvre de son projet sans le remplacer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER la participation d’intervenants bénévoles extérieurs aux missions du service enfance et jeunesse ;

- D’APPROUVER le modèle de convention à établir tel qu’annexé ci-dessous ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux conventions individuelles portant sur les objectifs à atteindre.

Pour : 23      Contre : 0           Abstention : 0

 

FONCTION PUBLIQUE

11. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION THEORIQUE BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de conclure avec la Délégation Régionale Midi Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Formation théorique initiale - d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session initiale, prévue en demi-pension du 01/04/2017 au 08/04/2017 à Toulouse, constitue la première des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 475.00 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (Formation théorique initiale) d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23          Contre : 0           Abstention : 0

 

FONCTION PUBLIQUE

12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TOURNEFEUILLE SAUVETAGE NAUTIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION AU BREVET DE SURVEILLANT DE BAIGNADE D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de conclure avec l’association TOURNEFEUILLE SAUVETAGE NAUTIQUE, domiciliée Chemin de Larramet à Tournefeuille (31170), une convention pour la formation au Brevet de Surveillant de Baignade (BSB) d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet de surveillant de baignade est un diplôme fédéral non professionnel qui confère à son titulaire le droit d’assurer l’organisation et la sécurité des baignades en Accueil Collectif de Mineurs.

La formation est prévue du 03/04/2017 au 07/04/2017.

La participation financière de la commune s’élève à 130.00 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’association TOURNEFEUILLE SAUVETAGE NAUTIQUE domiciliée Chemin de Larramet à Tournefeuille (31170) une convention pour la formation BSB d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23        Contre : 0            Abstention : 0

 

 

FONCTION PUBLIQUE

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PAS A PAS POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE D’UNE FORMATION D’ANALYSE DES PRATIQUES POUR LES AGENTS DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de conclure avec l’association PAS A PAS, domiciliée Domaine de la Bouychère, Chemin de la Croix à FOIX (09000), une convention pour la formation d’analyse des pratiques pour les agents du service enfance-jeunesse.

Cette formation sur site permettra au personnel d’animation d’engager à partir de situations professionnelles concrètes une réflexion personnelle et collective notamment sur les thèmes de la prévention des conflits ou de la gestion de situations imprévues. La formation est également un moment de partage, d’écoute et d’entraide.

La participation financière de la commune s’élève à 650.00 euros TTC (frais de déplacements compris).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’association PAS A PAS, domiciliée Domaine de la Bouychère, Chemin de la Croix à FOIX (09000), une convention pour la formation d’analyse des pratiques pour les agents du service enfance-jeunesse aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Alban GAUTIER : « On voit bien là le souci de réguler une dérive de plus en plus visible du relationnel entre certains citoyens et leur administration.. »

Pour : 23           Contre : 0            Abstention : 0

 

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR LE LOGEMENT COMMUNAL SIS COTE DE MONLEON

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un logement communal situé 6 côte de Monléon est disponible à la location. Une personne s’étant déclaré intéressée, il conviendrait de conclure un bail de location.

Le logement comprend au rez-de-chaussée : une entrée, un séjour, une salle à manger, deux chambres, une cuisine, une salle de bain, une salle d’eau, un WC et un garage, et à l’étage : un palier et un débarras.

Le bail de location pourrait être conclu à titre précaire et révocable moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 580 euros, révisable annuellement, et le versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer.

Le contrat de location pourrait prendre effet à compter du 1er mars 2017.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure un bail précaire et révocable à compter du 1er mars 2017 pour la location du logement situé 6 côte de Monléon aux conditions fixées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est encore une propriété communale que nous découvrons à l’occasion de cette délibération. Vous comprenez aisément que nous avons besoin d’un inventaire du patrimoine. Par ailleurs je vous rappelle, Monsieur le Maire, que vous aviez promis à Monsieur GAUTIER de fournir une liste des biens communaux mis en location ??? »

Pour : 23           Contre : 0              Abstention : 0

 

DOMAINE ET PATRIMOINE

15. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 1 RUE JANET

Rapporteur : M. Alain SENTENAC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un logement communal de type studio, situé au 1 rue Janet, a été rénové et est disponible à la location. Une personne s’étant déclarée intéressée, il convient de conclure un bail de location.

Le bail de location pourrait être conclu à titre précaire et révocable moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 150 euros révisable annuellement et le versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer.

Le contrat de location pourrait prendre effet à compter du 1er mars 2017.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure un bail précaire et révocable à compter du 1er mars 2017 pour la location de l’appartement aux conditions fixées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Le loyer demandé pour ce logement est plus que modeste d’autant qu’il a été complètement rénové. Nous constatons que vous louez des logements de même types à des prix qui sont assez discordants par exemple pour un T4 : 350 ou 450 ou 580 Euros par mois. »

Réponse de M. le Maire : « Nous louons au prix de marché. Pour ce qui est de l’appartement dont il est question dans cette délibération je vous rappelle qu’il est très petit, que nous avions décidé de le conserver comme « relais » pour éventuellement des stagiaires et que nous accordons aujourd’hui provisoirement à notre nouvelle Directrice générale des Services qui habite actuellement Toulouse.

Pour : 23           Contre : 0            Abstention : 0

 

DOMAINE ET PATRIMOINE

16. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION C N° 680, 681 ET 1216 ET DE LA QUOTE PART INDIVISAIRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION C N° 1203, 1213 ET 1215 SITUEES AU LIEU-DIT « LA LOUBERE »

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 127-2015 du 19 octobre 2015, la commune faisait valoir son droit de préemption et décidait de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section C n° 680, 681 et 1216 d’une contenance totale de 2 979 m2, situées au lieu-dit « La Loubère » afin de constituer une réserve foncière à vocation ludo-sportive.

Un accord a été obtenu avec le propriétaire actuel pour acquérir l’ensemble de ces parcelles pour la somme de deux mille cinq cents euros.

Les démarches préalables à la passation et à l’enregistrement de l’acte authentique font apparaitre que le propriétaire est également propriétaire indivis des 3/8ème de parcelles formant passage vers les parcelles que la commune souhaite acquérir. N’ayant plus d’intérêt à conserver ces parcelles il souhaite céder à l’euro symbolique les parts qu’il détient dans ladite indivision à la commune. La quote-part indivisaire concerne les 3/8ème des parcelles 1203, 1213 et 1215 d’une contenance totale de 873 m2

.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à acquérir, pour le compte de la commune, les parcelles énumérées ci-dessus et de les classer soit dans le domaine public communal soit dans le domaine privé de la commune en fonction de leur affectation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE PROCEDER à l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 680, 681 et 1216 d’une contenance totale de 2 979 m2

, situées au lieu-dit « La Loubère », pour un montant de 2 500 euros ;

- DE CLASSER les parcelles cadastrées section C n° 680, 681 et 1216 dans le domaine public communal ;

- DE PROCEDER à l’acquisition à l’euro symbolique de la quote-part indivisaire correspondant aux 3/8ème des parcelles cadastrées section C n° 1203, 1213 et 1215 d’une contenance totale de 873 m2, situées au lieu-dit « La Loubère » ;

- DE CLASSER la quote-part indivisaire des parcelles cadastrées section C n° 1203, 1213 et 1215 dans le domaine privé de la commune ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes à intervenir.

Pour : 23           Contre : 0            Abstention : 0

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

17. REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE : ARRET DES FONCTIONS DU DIRECTEUR ET NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°149-2015 par laquelle il avait été décidé de mettre fin à la nomination de M. Philippe SAUNIER aux fonctions de Directeur de la Régie et d’accepter la nomination de Mme Eva ALMUDEVER à ce même poste à compter du 1er janvier 2016.

Mme Eva ALMUDEVER ayant fait valoir son droit à mutation en tant qu’agent de la fonction publique territoriale, il est nécessaire de mettre un terme à sa nomination et de désigner un nouveau directeur, chargé d’assurer la continuité des missions qui sont désormais dévolues à la RME.

Conformément à la réglementation en vigueur, les fonctions de directeur d’une régie municipale gérant un service public à caractère industriel et commercial constituent un emploi public et peuvent être exercées à titre accessoire par un fonctionnaire territorial lorsque les fonctions n’ont vocation à occuper cet agent que pour une durée hebdomadaire de service réduite. La RME dispose toujours de la personnalité morale et de l’autonomie financière, mais n’a plus pour vocation que de continuer à encaisser ou payer les montants des factures émises avant le 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire propose donc :

- De mettre fin à la nomination de Mme Eva ALMUDEVER aux fonctions de Directeur de la Régie

- Et de nommer Mme Marie-Hanna BELAAKALIA aux fonctions de Directeur de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre, à compter du 1er mars 2017 à 00h00.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire de mettre fin à la nomination de Mme Eva ALMUDEVER aux fonctions de Directeur de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre à compter du 28 février 2017 à 24h00 ;

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire de nommer Mme Marie-Hanna BELAAKALIA au poste de Directeur de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre à compter du 1er mars 2017 à 00h00.

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour pourvoir ce poste et signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 23          Contre : 0              Abstention : 0

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole pour une question diverse.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « je voudrais vous faire part d’une rumeur qui court dans Montesquieu. Comme je me méfie des rumeurs je préfère remonter à la source. L’ancienne école communale située à côté de la Mairie aurait été squatté ? Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Réponse de M. le Maire : qui semble ne pas être vraiment au courant et qui se penche vers sa directrice des Services. « Madame ALMUDEVER va vous expliquer. »

Madame ALMUDEVER : « Effectivement nous avons constaté que l’école avait été visitée. Une classe a été vandalisée. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Excepté la nouvelle école qui nous le savons est protégée, les autres bâtiments communaux sont-ils équipés d’une alarme ?

Réponse de M. le Maire : « Non »

 

Monsieur le Maire : « Je veux évoquer le document que Monsieur ECHAVIDRE a fait parvenir à l’ensemble des conseillers communautaires à propos de l’absentéisme du personnel de la Communauté des Commune du Volvestre. »

« Les chiffres que vous évoquez Monsieur ECHAVIDRE sont erronées, voire falsifiés et ne correspondent pas du tout à la réalité. Vous avancez 23 % d’absentéisme au service collecte des ordures ménagères en mélangeant les absences et les postes non pourvus. J’ai ici les données de 2014 et 2015 qui font état d’un taux d’absentéisme de l’ordre de 7 % donc vos allégations n’ont pour seul objet que de « salir les élus » et de nuire à la réputation de bon gestionnaire qui est la mienne. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Les affirmations que vous venez de faire sont tout d’abord totalement injustifiées et ensuite elles sont diffamatoires. Pris au dépourvu je ne peux vous citer que ce que j’ai en tête : les chiffres annoncés sont pris dans un document qui sort de vos services et qui ne se prête à aucune interprétation. J’ai d’ailleurs cité mes sources et vous auriez pu prendre la peine de vérifier avant de proférer de telles accusations. »

« Pour la collecte des ordures ménagères le taux d’absentéisme est (de mémoire) : 23,04 % ce qui conduit à 1100 jours d’absence environ pour 23 salariés (dont un directeur) cela fait 50 jours d’absence par salarié et par an. 80% de ces absences sont dues à des arrêts maladie ordinaires L’augmentation par rapport à 2014 est de 130%. »

« Pour ce qui est des crèches nous avons eu un débat où Monsieur Dejean était présent au cours duquel nous avons évoqué le chiffre alarmant de l’absentéisme de 23 %. Je me souviens d’ailleurs que Monsieur Dejean avait dit : « cela correspond à une structure fermée toute l’année ». Une structure sur cinq je vous rappelle que cela fait de l’ordre de 20 % donc là encore je demande que l’on m’explique. »

Monsieur Dejean : « Monsieur Echavidre ce ne sont pas ces chiffres qui ont été évoqués et d’ailleurs ils l’ont été dans le cadre d’une réunion confidentielle. Je confirme bien la phrase que j’ai prononcée et que vous citez mais les personnels absents étaient au plus au nombre de 6 ou 7. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « je vais répondre par écrit aux accusations que vous venez de porter contre moi avec peu d’arguments et beaucoup de mauvaise foi. Je vous joindrai les documents sur lesquels je me suis appuyé et j’informerai à nouveau les conseillers communautaires sur la vérité des faits. Si les chiffres qui figurent dans ces documents son faux alors il faudra vous en expliquer. »

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 08.

Les conseillers présents sont invités à signer le feuillet de clôture de la séance.

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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facon 27/02/2017 12:00

Quelle démocratie ... Un maire s'interroge s'il est légalement obligé de communiquer un document !!! Quel respect pour les conseillers élus eux au suffrage direct alors que le maire l'est au suffrage indirect.
Une honte surtout s'il soutient Hamon ... mais il est vrai qu'on a jamais su ce qu'il pensait. Pauvre France

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