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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 12:44
AFFAIRE FILLON : PAS DE CLASSEMENT SANS SUITE ….

 

Le Parquet national financier doit rendre sa décision prochainement dans l'affaire Fillon. C’est tout au moins ce qu’affirme le JDD depuis la semaine dernière et il semble bien qu’il ait raison. Le procureur de la République financier a d'ores et déjà indiqué, jeudi 16 février au matin dans un communiqué, qu'"en l'état", les éléments de l'enquête "ne permettent pas d'envisager un classement sans suite de la procédure". Aussitôt les avocats de François Fillon et de son épouse ont réagi pour redire que le Parquet Financier n’était pas compétent pour juger cette affaire !..

Le futur judiciaire des époux Fillon va se préciser très prochainement : le Parquet national financier (PNF) devrait en effet rendre sa décision comme l'indiquait le JDD la semaine dernière. Jeudi 16 février au matin, le procureur de la République financier a d'ores et déjà annoncé, dans un communiqué, qu'une option était écartée pour l'instant : l'affaire Fillon ne sera pas classée sans suite cette semaine.

 

Fillon s'en "remet au seul jugement" des urnes

Le rapport de la police concernant l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon a été remis mercredi 15 février dernier au PNF. Selon le communiqué du parquet, "les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure". Le procureur de la République financier ajoute que "les investigations vont se poursuivre". Le PNF a ouvert le 25 janvier une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics et abus de biens sociaux à la suite de soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de François Fillon.

Joint par « Le Figaro », François Fillon a aussitôt regretté "un acte de communication" du PNF. "Il n y a rien de nouveau, ni poursuite, ni mise en examen", a-t-il noté avant de répéter sa "détermination" : "Je m'en remets désormais au seul jugement du suffrage universel."

 

Trois scénarios judiciaires

Pour le candidat de la droite à la présidentielle, trois scénarios judiciaires se dessinent désormais :

La citation directe : François Fillon serait directement renvoyé devant le tribunal. Une décision logique sur le plan judiciaire, car le dossier ne justifie pas d'investigations complémentaires menées par un juge d’instruction. Mais cela poserait un problème politique : la décision serait alors prise par le seul procureur de la République, un fonctionnaire nommé par l'exécutif et qui n'est pas statutairement indépendant (il est sous l'autorité directe du garde des Sceaux).

L'ouverture d'une information judiciaire : l'enquête préliminaire est transmise et reprise par un juge d'instruction indépendant. C'est à l'issue de ses investigations complémentaires que le juge choisira de mettre en examen ou de laver de tout soupçon les époux Fillon.

La suspension de l'enquête : il s'agit d'une procédure rarissime. L'enquête préliminaire serait "gelée" et reprise après la campagne présidentielle. Avec le risque, en cas d'élection de François Fillon qui obtiendrait l'immunité présidentielle, de n'être reprise qu'après son mandat.

On ne devrait pas tarder à être fixés sur l’issue de cette affaire. Quel que soit la solution retenue par les juges on peut s’attendre à ce que la campagne des présidentielles soit fortement perturbée…

 

 

Source :  leJDD.fr   16-02-2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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facon 16/02/2017 18:21

J’ai pour monsieur Fillon la même considération que pour monsieur Cahuzac. Le premier a «légalement» transférés des deniers publics en direction de sa famille. Qu’importe ce qu’a pu faire madame Fillon, les chiffres avancés et non dénoncés constituent une insulte insupportable pour la majorité des français. Légal oui, moral non. Il a tort de s’accrocher, il suffit d’écouter autour de soi pour mesurer le niveau d’écoeurement. Certes il peut compter sur le noyau dur des Républicains mais il n’ira guère au delà. S’il plafonne à 18% dans les intentions de vote il sera lâché par ses proches qui ont davantage peur pour leur siège que pour la France.

Quant au second qui, lui, n’a bénéficié «indirectement » d’argent public il est jeté à vie de la politique pour avoir menti devant la représentation nationale.

Blanc bonnet et bonnet blanc bravo à nos hommes politiques qui vont finir par tuer notre démocratie.

Mais au fait votre député dont on ne connaît toujours pas la position sur la loi travail est il clair dans ce domaine où il ne semble pas pressé de s’exprimer ?

jp echavidre 16/02/2017 18:48

Notre futur ex-député qui ne brille pas par son courage n'est pas clair sur la loi travail mais pas que.. On ne sait toujours pas, et probablement ne saura-t-on jamais, qui il soutient dans l'élection présidentielle. Il est vrai que, vu son palmarès à l'Asemblée Nationale, son soutien ne doit pas peser très lourd pour l'un ou l'autre des candidats...
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