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14 janvier 2017 6 14 /01 /janvier /2017 08:00
DIESEL : OUVERTURE D’UNE INFORMATION JUDICIAIRE CONTRE RENAULT

 

Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre Renault pour «tromperie». En cause, les moteurs diesel du constructeur français. La procédure sera longue, et Renault ne cesse de clamer son innocence. Mais elle ouvre la porte à un possible «dieselgate» à la française.

 

L'étau judiciaire se resserre lentement, mais sûrement sur Renault. Le parquet de Paris vient d'annoncer l'ouverture d'une information judiciaire concernant le constructeur français. Trois juges d'instruction vont enquêter sur une éventuelle «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal». Ce sont les moteurs diesel du constructeur français qui sont dans la ligne de mire.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'affaire du logiciel truqueur de Volkswagen. Quelques semaines après la découverte du scandale, Bercy demandait à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'enquêter sur les moteurs diesel d'une douzaine de marques automobiles. En janvier 2016, une spectaculaire perquisition était menée par les enquêteurs de la DGCCRF au siège de Renault. Dans les semaines suivantes, d'autres opérations étaient menées auprès d'autres constructeurs.

Réagissant à l'annonce du Parquet de Paris, le constructeur automobile français Renault a affirmé ce vendredi 13 janvier que ses véhicules sont «conformes aux normes en vigueur. Renault respecte la législation française et européenne» a réagi dans un communiqué le constructeur qui «prend note» de l'ouverture d'une information judiciaire.

 

Risque financier important

Renault était cependant particulièrement exposé. En décembre 2015, Thierry Bolloré, directeur général délégué de Renault, reconnaissait que le constructeur n'était pas parmi «les meilleurs de la classe» en matière d'émissions polluantes. C'est la conclusion à laquelle est également parvenue la commission Royal, mise en place par la ministre de l'Environnement pour faire le point sur les émissions de voitures en circulation, parallèlement à l'enquête de la DGCCRF. La commission Royal a pointé l'écart très important entre les tests en laboratoire et ceux en conditions réelles pour la marque au losange. Même si elle n'est pas la seule. Et demandait des investigations plus poussées.

Ces dernières ont donc été menées par la DGCCRF. Cette dernière a terminé son enquête en novembre dernier. Bercy a alors décidé de transmettre ces résultats à la justice, avec charge pour elle de déterminer les suites à donner. Le parquet pouvait soit classer le dossier, soit demander l'ouverture d'une information judiciaire. C'est donc cette deuxième possibilité qui a été choisie, au vu des éléments du dossier.

Cette ouverture ne préjuge en rien d'une culpabilité de Renault. Le constructeur n'a d'ailleurs cessé de clamer que ses moteurs respectaient à la lettre la législation en vigueur. Il faudra sans doute attendre de long mois, avant de connaître la position des juges. Il vaudrait mieux qu'ils soient d'accord avec le constructeur. Le risque financier est important pour Renault, puisque l'amende peut, en théorie, atteindre 10% de son chiffre d'affaires. Surtout, une éventuelle condamnation du constructeur ouvrirait sans nul doute la porte à une multiplication des procédures judiciaires à travers le monde.

 

Source : LeFigaro.fr  13-01-2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Economie
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